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Conseil Municipal - publication CM 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - publication CM 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE VENETTE
En
Publication de la séance du conseil municipal du mercredi 14 avril 2021
Date de convocation : 06 avril 2021.
Date de publication : 20 avril 2021.
Présents: BERNARDIE Aurélien, BILLARD David, CARLUER Sophie, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS
Coraline, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, FORTES José Antonio, FRANTZ Caroline, GAOUA Djamila,
JOLY Sarah, LISTOIR Thierry, LEFORT Didier, MARTIN Yoan, PAGLIALONGA Jérémy, PARDON Sandra, SEELS Romuald, WESOLEK Thérèse.
Absents : BOUCHEZ Martine, COVILLE Stéphane, RAMOND Mathieu, THIBULT Gérard, VAN DE SYPE Claudine.
Ont donné procuration : BOUCHEZ Martine à Romuald SEELS, COVILLE Stéphane à FRANTZ Caroline, THIBULT
Gérard à LEFORT Didier, VAN DE SYPE Claudine à CASSAN Marie-Françoise.
Secrétaire de séance : BERNARDIE Aurélien.
-__ Relevé des décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :
Numéro objet attributaire prix
2021-03 | Mise à disposition d'un archiviste Centre de gestion 33 320 € TTC
1. Reprise des résultats de l’AFR (Association Foncière de Remembrement) de Venette au budget primitif 2021.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Venette,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ Approuve la reprise du résultat de l'AFR de Venette, à savoir un excédent de 4 775,18 €, sur le budget communal 2021.
-_ Affecte cette somme au compte 002 (RF) du budget primitif 2021 de la ville de Venette, portant le montant total à 1 156 036,86 € (1 151 261,68 + 4 775,18).
2. Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Compiègne le 5 mars 2021,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier de Compiègne dans les délais légaux,
1/3
Conseil Municipal du 14 avril 2021. Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Admet en non-valeurs la somme de 4 894,46 €, dont le détail est joint en annexe. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour 2021.
3. Vote des taux d'imposition communaux pour 2021.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 (état 1259), Considérant la réforme de la fiscalité directe locale pour 2021,
Entendu l'exposé de M le Maire, sur la proposition de M le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ DÉCIDE de ne pas modifier les taux d'imposition communaux pour 2021, et de les voter ainsi qu'il suit :
Taxe foncier bâti : 36,85 %
Taxe foncier non bâti : 50,07 %
4. Vote du budget primitif pour 2021.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2021,
Entendu l'exposé de M le Maire,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Approuve le budget primitif 2021 de la commune de Venette ainsi qu'il suit : (voir budget)
- Vote au chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
Fonctionnement
Investissement
5. Vote des subventions aux associations pour 2021.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2021,
Entendu l'exposé de M le Maire,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins M COVILLE pour les « petits Venettiens », M FORTES pour le Judo club et M BERNARDIE pour la FNCR.
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Conseil Municipal du 14 avril 2021. - Vote les subventions aux associations ainsi qu'il suit :
Associations Année 2021
ACCV 450 €
ASCCM Basket 250 €
Aventure 4x4 300 €
Badminton Margnotin 1 500 €
cos 7 500 €
CAV football 5 500 €
Club de l'amitié 300 €
Club photos 2 500 €
Comité des fêtes 3 000 €
Donneurs de sang 300 €
FNCR 2 500 €
GIPE 12 000 €
Indoor club 1 000 €
Ju Jitsu - Judo club 1 500 €
La Venettienne 2 300 €
Le talent des séniors 200 €
Les petits Venettiens 500 €
Moutain board 500 €
Restos du cœur 150 €
Sauveteurs de l'Oise Attichy 300 €
SCCO 200 €
Secours catholique 150 €
Souvenir Français 300 €
UNRPA 1 900 €
VAL 5 500 €
VMSL Tennis de table 2 000 €
Les canailloux 400 €
AS Pétanque de venette 1 000 €
TOTAL 54 000 €
Clôture de séance à 20h30.
Conseil Municipal du 14 avril 2021.
Le Maire,
Romuald SEELS.
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