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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2026 09 16 D137 Virement de credits 1 Eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
16.09.2026 D137 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2026-5 du 09 avril 2026, reçue en sous-préfecture le 10 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 20,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
FONGIBILITE DES CREDITS M49
VIREMENT DE CREDITS N° 1
BUDGET EAU
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 16 SEPTEMBRE 2026
Date de mise en ligne sur le site Internet 16 SEPTEMBRE 2026 Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026-1671 portant adoption du Budget Primitif Eau 2026 autorisant Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre pour répondre à la régularisation de crédits budgétaires,
Le Président décide :
1 – DE PROCEDER aux virements de crédits comme suit :
2- DE PRECISER qu’il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil Communautaire qui suit cette décision, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités.
Le Président,
Jérémy PREVOST
Section Chapitre Nature Détail Virement de crédits
Fonctionnement 011 6228 Prestation logiciel Incom 15 000,00 €
Fonctionnement 011 6137 Redevances 15 000,00 € -