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Déliberation - DECISION DEPENSE IMPREVUE
Déliberation - Decision agglo 2025 12 31 D1852 Depenses imprevues Assainissement
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2025 12 31 D1852 Depenses imprevues Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
31.12.2025 D1852 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1531 du 25 juin 2025, reçue en sous-préfecture le 28 juin suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 20,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
DECISION MODIFICATIVE
DEPENSES IMPREVUES
ASSAINISSEMENT
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 31 DECEMBRE 2025
Date de mise en ligne sur site internet 31 DECEMBRE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2322-1 et L2322-2,
Vu la délibération n° 2025-1389 en date 04 février 2025 relative au vote du budget primitif 2025 de Flers Agglo,
Afin de réaliser les dernières écritures comptables 2025, il convient d’autoriser un virement de crédits.
Le Président décide :
D’AUTORISER le virement des crédits suivants :
Budget Assainissement
Section de fonctionnement
Dépenses – Art 6817 Dotation aux provisions + 6 000 €
Dépenses – Article 022 Dépenses imprévues - 6 000 €
Le Président,
Yves GOASDOUE