Note de Synthèse - cm du 17.12.2025 note de synthese

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Note de Synthèse - cm du 17.12.2025 note de synthese Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Betton. Lien du pdf (Note de Synthèse - cm du 17.12.2025 note de synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, ➢ PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU POTABLE 2024 (M. LE GENTIL)

Annexe 1 – Rapport d’activité et rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS eau potable)

Annexe 2 – Présentation synthétique du RPQS eau potable

LA MAIRE :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-91 RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS : PRISE D’ACTE L. BESSERVE

Annexe 3 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2024 (RPQS déchets)

Annexe 4 – Présentation synthétique du RPQS déchets

En application du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport présente le coût total du service public de prévention et de gestion des déchets et ses différentes composantes en utilisant des indicateurs techniques et financiers mentionnés à l'annexe XIII du décret susvisé.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ DE PRENDRE ACTE du rapport 2024 sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets à Rennes Métropole.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025

- NOTE DE SYNTHÈSE -2

FINANCES / PROSPECTIVES :

➢ FINANCES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-92 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES A. LANDAIS

Annexe 5 – Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2026

L’élaboration du budget est une phase importante du processus budgétaire qui traduit la politique de la commune pour l’année à venir. Au préalable, il convient de présenter un rapport d’orientations budgétaires.

Le contenu de ce rapport est prévu par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et plus précisément à l’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.

Il doit comporter notamment :

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune en fonctionnement comme en investissement avec les hypothèses d’évolution en matière de fiscalité, de tarification, de subventions,

• La présentation des engagements pluriannuels avec la programmation d’investissement, • Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette et les perspectives pour le projet de budget,

• Le niveau d’épargne brute, d’épargne nette,

• La structure des effectifs et son évolution,

• Les dépenses de personnel comportant les éléments sur la rémunération, • La durée effective du travail dans la commune.

Au-delà de ces données, des éléments comparatifs avec 13 autres communes de Rennes Métropole seront présentés, permettant ainsi de situer Betton par rapport à d’autres communes similaires.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE PRENDRE ACTE de ce rapport d’orientations budgétaires 2026.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES – DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ :

➢ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-93 ADHÉSION AU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL CAU 35 F. BROCHAIN

Le Département d’Ille-et-Vilaine propose un service de conseil en construction et en rénovation, à destination des particuliers, des élus et des collectivités. Ce Conseil en Architecture et Urbanisme (CAU 35) est un organisme investi d’une mission de service public qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture et de l’urbanisme au travers de différents projets (construction, restauration, rénovation, extension, etc.).3

L’architecte-conseiller sollicité accompagne des projets de différentes ampleurs : apporter une information ou un conseil sur les autorisations d’urbanisme, sur un projet d’architecture et/ou des projets patrimoniaux (biens répertoriés au Patrimoine Bâti d’Intérêt Local), participer à des jurys de concours, organiser et participer à des visites de sites, etc.

Il est à noter que ce service de conseil en architecture et urbanisme est gratuit pour les particuliers. Le financement des architectes-conseillers du Département se fait au travers du recouvrement de la part départementale de la taxe d’aménagement d’une part, et du conventionnement avec les communes d’autre part.

L’adhésion, pour une commune, représente un coût de 65.00 € par vacation ; une vacation constitue une permanence de 4h00 et correspond à 3 rendez-vous (particuliers et/ou collectivité). La convention, quant à elle, est signée pour une durée de 3 ans mais peut être dénoncée en respectant un préavis de 2 mois.

Lors de la Commission Aménagement et Développement Durable du 04 décembre 2025, il a été proposé aux membres de mettre en place la convention d’adhésion avec le Département à compter du 01 janvier 2026 avec une cadence d’une vacation par mois. Cette proposition a reçu un avis favorable.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’ADHÉRER au dispositif CAU 35, proposé par le Département ; ▪ D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion ainsi que tout document se rapportant à cette affaire ;

▪ D’ORGANISER une vacation par mois en Mairie ;

▪ D’INSCRIRE les crédits d’une adhésion annuelle, soit 780.00 €, au budget 2026.

➢ AFFAIRES FONCIÈRES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-94 VENTE PROPRIÉTÉ COMMUNALE – 1 LES BEUSCHERS F. BROCHAIN

La commune de Betton est propriétaire d’une maison d’habitation de 85 m2 sise 1, Les Beuschers, cadastrée section AV n°46. La parcelle, d’une superficie totale de 1 004 m2, est classée en zone 2AU, au PLUi en vigueur.

Cette parcelle est propriété de la Ville, pour l’avoir acquise en 2019 afin de constituer une réserve foncière dans le cadre d’une opération d’extension urbaine à vocation d’habitat.

Au titre de l’article L. 221-2 du Code de l’Urbanisme, il est précisé qu’un bien mis en réserve ne peut faire l’objet que d’une concession temporaire qui ne confère à son occupant aucun droit de renouvellement, ni au maintien dans les lieux. Ce dernier est complété par l’article 40 de la loi du 06 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs, qui précise que les logements sont donnés en location à titre exceptionnel et transitoire.

C’est à ce titre que le 03 novembre 2020, une Convention d’Occupation Temporaire (COP) a été signée entre la Municipalité et les occupants actuels, quant à la location du bien, moyennant un loyer mensuel de 700.00 €, afin qu’ils puissent occuper de façon temporaire et transitoire le bien précité.

Aujourd’hui, prenant en compte le contexte de la Loi Climat et Résilience du 21 août 2021, intégrant notamment l’objectif du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), les intentions initiales d’aménagement et d’extension sont remises en cause. Les locataires ont donc fait connaître à la Municipalité leur souhait d’acquérir la propriété.4

La Ville a saisi France Domaine pour évaluer ce bien qui l’a estimé à 283 000.00 € dans son avis du 31.07.2025. Afin d’avoir un second avis, la Ville a sollicité l’office notarial de Betton Grand Angle. Il a estimé le bien, après visite des lieux, dans une fourchette de prix située entre 240 000,00 € et 250 000,00 € le 01.12.2025, en raison :

- De la prise en compte de l’état de vétusté du bien, quand bien même celui-ci a été parfaitement entretenu ;

- Du mode de chauffage au fuel de la maison

- De la prise en compte d’humidité présente dans certaines pièces au rez-de-chaussée.

Lors de la commission Aménagement du territoire, développement durable et mobilités, en date du 04 décembre 2025, compte tenu des caractéristiques du bien, les membres ont rendu un avis favorable quant à la vente du bien aux locataires actuels, au prix de 245 000,00 €, frais notariés en sus et à la charge des acquéreurs.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’APPROUVER la vente du bien communal sis 1, Les Beuschers ; ▪ D’ACCEPTER le prix de 245 000,00 €, hors frais de notaire ;

▪ D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la vente du bien ;

▪ D’INSCRIRE les recettes découlant de la vente au budget 2026.

➢ DÉVELOPPEMENT DURABLE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-95

ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

TERRES DE SOURCES ET A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU

GROUPEMENT DE COMMANDES

A. LANDAIS

Annexe 6 – Projet de convention de partenariat Terres de source

Annexe 7 – Projet de convention constitutive du groupement de commandes

Le programme Terres de Sources est un outil de transition agroécologique du territoire au service de la qualité de l’eau potable et de l’air : il accompagne les agriculteurs volontaires vers des changements de pratiques agricoles (respect d’un cahier des charges et réalisation d’une démarche de progrès) et apporte une valorisation économique à leur engagement.

C’est pourquoi, la commune souhaite un partenariat autour de ce programme avec un engagement à acheter des denrées agricoles issues des exploitations ayant répondu au marché public. Une présentation du projet d’adhésion de la commune à la convention de partenariat Terres de Sources et à la convention constitutive du Groupement de Commandes, avec effet au 01/03/2026, sera réalisée.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’APPROUVER l’adhésion de la commune au partenariat autour du programme Terres de Sources, partenariat dont la collectivité Eau du Bassin Rennais sera la coordinatrice ; ▪ D’AUTORISER Madame la Maire à signer les conventions de ce partenariat et de ce groupement ;

▪ D’AUTORISER Madame la Maire à exécuter le ou les marchés élaborés par le groupement ; ▪ DE PROPOSER l’adjoint(e) délégué(e) à la restauration en tant que représentant(e) qualifié(e) de la commune, pour participer à titre consultatif à la Commission d'Appel d'Offre de ce groupement ;

▪ D’INSCRIRE les dépenses en découlant aux budgets 2026 et suivants.5

PATRIMOINE BÂTI- INFRASTRUCTURES :

➢ INFRASTRUCTURES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-96 CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE CARBURANT ENTRE RENNES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE BETTON B. ROHON

Annexe 8 – Projet de convention relative à la fourniture de carburant

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie à Rennes Métropole à compter du 1er janvier 2017, impliquant la mise en place de plateformes territoriales, la commune de Betton met à disposition de Rennes Métropole des locaux lui appartenant, situés au centre technique municipal de la Renaudais.

Dans un souci de rationalisation, il est prévu que le parc des véhicules (véhicules légers et utilitaires, engins de travaux publics), affectés à la plateforme voirie Nord-Est de Rennes Métropole, soit approvisionné en carburant sur le site des locaux mis à disposition par la commune de Betton, ce site comportant une station de distribution de carburant GNR. De même, l'entretien courant (nettoyage) des véhicules est réalisé sur l'aire de lavage de la commune.

Le carburant consommé par Rennes Métropole fait l'objet d'une facturation à l'issue de chaque trimestre, sur la base des relevés de consommations de chaque véhicule, communiqués à Rennes Métropole par la commune.

La convention est conclue pour une durée de 3 années et reconduite, par tacite reconduction, par période de 3 ans, le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 2. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 9 ans.

Une première convention ayant pour objet de confier à la commune de Betton la prestation d'approvisionnement en carburant GNR et de permettre l'accès et l'utilisation de sa station de lavage a été signée le 2 juin 2017 entre la Ville de Betton et Rennes Métropole. Cette convention a été reconduite à deux reprises et arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il apparaît donc nécessaire de procéder à la conclusion d’une nouvelle convention, qui prendra effet au 1er janvier 2026.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-97 RESTRUCTURATION DU PRIEURE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AU TITRE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE B. ROHON

Par délibération du conseil municipal n°24-56 du 19 juin 2024, il a été approuvé le programme relatif au projet de restructuration du Prieuré et l’enveloppe financière affectée aux travaux.

La Région propose un financement intitulé « Valorisation du Patrimoine ». Cette aide vise à favoriser les projets patrimoniaux qui valorisent les territoires, à l’échelle d’un pays, d’une intercommunalité ou d’une commune. Les travaux de restauration sont soutenus sous réserve d’une démarche de mise en valeur et d’ouverture au public.

Le montant de la subvention pourrait atteindre 70 000 €.6

La commune souhaite déposer un dossier qui doit être composé de différentes pièces techniques dont une délibération du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ DE SOLLICITER le concours de la Région pour la restructuration du Prieuré ; ▪ DE S’ENGAGER à mettre en place des actions de valorisation et d’ouverture au public du site.

CITOYENNETÉ – VIE ASSOCIATIVE :

➢ VIE ASSOCIATIVE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-98 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSB À DESTINATION DE LA SECTION VCSB

T.FAUCHOUX

Suite à l’incendie du local du VCSB le 8 septembre 2025, la section du Club Sportif Bettonnais a perdu l’essentiel de son matériel. Ce sinistre impacte la capacité du club à entretenir les terrains de pratique et à nettoyer les vélos après les entraînements.

La section sollicite donc une subvention exceptionnelle pour financer en partie l’achat du matériel nécessaire à une reprise habituelle des activités à hauteur de 3 249,96 €.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 3 200 € au CSB pour la section VCSB.

COHÉSION SOCIALE :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-99 RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE : AVIS MUNICIPAL F. MIGNON

L’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage énonce que dans chaque département, un schéma prévoit les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Il oblige les communes de plus de 5000 habitants à figurer dans le schéma.

Le schéma actuel couvre la période 2020-2025. À travers les concertations avec les acteurs (État, Département, EPCI, communes) concernés par la révision, les besoins identifiés couvrent des domaines très variés. Sur la base de ces besoins, 44 fiches actions et des fiches territoriales sont prévues dans le projet du schéma départemental 2026-2032 selon plusieurs thématiques, parmi les principales :

- Accueil et Habitat,

- Vie sociale, inclusion,

- Gouvernance, coordination et suivi.

Le diagnostic établit pour la Métropole révèle un déséquilibre entre l’offre actuelle (aires, logements, dispositifs) et les besoins largement supérieurs tant pour les familles itinérantes que pour les familles cherchant un ancrage territorial.7

Les objectifs prioritaires prévus pour la Métropole dans le projet de schéma départemental pour la période 2026-2032 sont les suivants :

• Intervenir sur l’ancrage des gens du voyage pour répondre aux besoins de 150 ménages ; • Améliorer le système de gestion des aires ;

• Mettre aux normes les aires de grand passage ;

• Améliorer la coordination entre acteurs ;

• Réhabiliter les aires d’accueil vieillissantes ;

• Créer 87 terrains familiaux locatifs et/ou de logements adaptés dont 4 pour la commune de Betton ;

• Créer 12 aires de grand passage de petite capacité pour les communes les plus impactées par le stationnement diffus. Il est précisé que Rennes Métropole au titre de sa compétence PLH pourra, au plus tard à l’occasion de la revoyure à mi-parcours du PLH 2023-2028, proposer une répartition territoriale alternative de 10 terrains soupapes au sein des 43 communes.

Par ailleurs, les objectifs identiques à tous les EPCI/communes sont les suivants :

• Engager une étude d’opportunité pour affiner les besoins ;

• Intégrer les besoins d’ancrage des Gens du Voyage dans le PLH, PDALHPD ; • Intégrer la résidence mobile dans les documents d’urbanisme (PLU/PLUI et SCOT) ; • Accompagner les familles vers les actions de droits communs sur le territoire.

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2026-2032.8

INFORMATIONS

- DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION

Néant.

- DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

N° Date Objet Dépense Recette Type de décisions

25-52 21/10/2025

INSTITUTION D’UNE RÉGIE D’AVANCES

POUR LE CENTRE DE LOISIRS -

MODIFICATIF

FINANCES

25-53 21/10/2025

CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES

« FOURNITURES DIVERSES » - MODIFICATIF

FINANCES

25-54 21/10/2025

INSTITUTION D’UNE RÉGIE D’AVANCES

POUR LES

MANIFESTATIONS CULTURELLES ET LA

MÉDIATHÈQUE - MODIFICATIF

FINANCES

25-55 21/10/2025

CLÔTURE DE LA RÉGIE D’AVANCES POUR

LE PÉRISCOLAIRE

FINANCES

25-56 31/10/2025

RENOUVELLEMENT CONCESSION

CIMETIÈRE DE CORNOUAILLES SECTION 06

RANG 02 TOMBE 01 – 15 ANS

373 € FUNÉRAIRE

25-57 31/10/2025

INSTITUTION D’UNE RÉGIE D’AVANCES

POUR LE SERVICE JEUNESSE -

MODIFICATIF

FINANCES

25-58 06/11/2025

CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ESPACE

PRIVE COMMUNAL AVEC LE RESTAURANT

DU SUD A L’OUEST - AVENUE D’ARMORIQUE

317.52 € URBANISME

25-59 13/11/2025

RENOUVELLEMENT CONCESSION

CIMETIÈRE DU TRÉGOR SECTION 05 RANG

05 TOMBE 07 – 15 ANS

242 € FUNÉRAIRE

25-60 17/11/2025

ATTRIBUTION CAVURNE CIMETIÈRE DE

CORNOUAILLES SECTION 50 RANG 12

CAVURNE 05 – 15 ANS

301 € FUNÉRAIRE

25 - 61 26/11/2025

ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIÈRE DE

CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 02

TOMBE 04 – 30 ANS

373€ FUNÉRAIRE

25-62 28/11/2025

ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIÈRE DE

CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 02

TOMBE 05 – 30 ANS

373€ FUNÉRAIRE