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Procès Verbal - AM 2022.92 délégation au 2ème adjoint
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2022.92 délégation au 2ème adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
92
Commune de
St Pierre La Noue
N° 2022.92
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de fonction et de signature
Au 2è"e adjoint
KKX
Le Maire de ST PIERRE LA NOUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2122-18, Vu la délibération du conseil Municipal
n° 2022_10_03 en date du 28 novembre 2022 fixant à quatre le nombre des
adjoints au maire,
: Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation
de Mme Cécile BONNIFAIT, en qualité de 2°" adjointe au maire, en date
du 28 novembre 2022,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires
communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice
de Mme Cécile BONNIFAIT,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L2122-18 du CGCT,
Mme Cécile BONNIFAIT, 2ème adjoint au maire, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants :
- Scolaire — organisation des écoles et des classes,
restaurations scolaires, gestion du personnel.
- Communication — site internet, IntraMuros, Facebook,
lettre municipale, diffusions diverses. - Gestion du personnel
de nettoyage des bâtiments communaux.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Mme Cécile BONNIFAIT
, à l'effet de signer tous les documents relatifs à sa délégation mentionnés
à l'article 1. La limitation des
engagements financiers est de 2 000 euros par commande.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du 3è"e adjoint,
Mme Cécile BONNIFAIT est déléguée pour les fonctions suivantes :
- Éclairage public — tous Sujets concernant la maintenance et remplacement
des équipements
En cas d'absence ou d'empêchement du 4ème adjoint, Mme Cécile BONNIFAIT
est déléguée pour les fonctions suivantes :
- Évènements culturels, festifs
En cas d'absence où d'empêchement du conseiller délégué au CMJ et
au périscolaire, Mme Cécile BONNIFAIT est déléguée pour les fonctions
suivantes :
- CM]
- Périscolaire — relation avec les acteurs locaux
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile BONNIFAIT,
Mme Sandrine GUIBERT est déléguée pour les fonctions suivantes
: -
Restauration scolaire — gestion des cantines
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le maire, d'un recours hiérarchique auprès du Préfet de là Charente-Maritime
où d'un récours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif
de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15, rue de Blossac — CS 80 541 —
86 020 Poitiers Cedex — ou par l'application « Télérecours citoyens
» accessible sur www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet
de Rochefort, notifié à l'intéressé et affiché en mairie. Copie sera adressée
au comptable assignataire. Apposition de la signature
du bénéficiaire de la délégation
FA
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE
Sous le N° 017 — 200080091 — 20224 2 - AI
Accusé de Réception Préfecture
Recu le: O 4/4 2/2022
92
Fait à Saint-Pierre-La-Noue,
le 1° décembre 2022.
Le Maire,
Denis DUBOURGNOUX