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Procès Verbal - PV du 13 decembre 2023 signe
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
&
Marne
VILLE
DE
VILLENOY
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
Décembre
2023
à
19
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
décembre
à
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
sous
la présidence
d'Emmanuel
HUDE,
Maire. Etaient_présent(e)}s
:
MM,
Mmes,
HUDE
Emmanuel,
SILVA
Guyslaine,
KRONENBITTER
Patrick,
JULIENNE
Anouke,
GAUCHER
Alain,
TEIXEIRA
Sylvie,
ASKOUBAN
Rachid,
DANIEL
Caroline,
LY
Abdou,
FOURNIER
Agnès,
RODRIGUES
Aurore,
NEIVA
DE
SOUSA
Joséphine,
BUIRON
Lucile,
JARDINIER
Patrick,
BOUKHRIS
Samira,
INCANA-BESSON
Myriam,
LEITAO
Pedro,
BRETHIOT
Micheline,
DEROY
Hervé,
GRIMAUD
Pascal,
BEAUJEAN
Gérard,
KOZA
Nadia.
Absent{(e)s
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Cécile
MARIN
BARROIS
à
Mme
Aurore
RODRIGUES,
M
Claude
MERCIER
à
M
Patrick
JARDINIER,
M
Justin
TANKOUA
à
M.
LY
Abdou,
M
Yann
THERIN
à
Mme
Anouke
JULIENNE,
M
Julien
FIERRY-FRAILLON
à
M
Hervé
DEROY.
Caroline
DANIEL
désignée
comme
secrétaire
de
séance
a
accepté
cette
fonction.
Le
Maire
déclare
le
Conseil
Municipal
de
ce
jour
ouvert
à
19
h
33
et
procède
à
l'appel.
Approbation
du
PROCES
VERBAL
du
26
octobre
2023
M.
Patrick
Jardinier
: Oui,
j'aurais
une
petite
remarque.
Déjà,
excusez-moi,
ce
jour-là,
je
n'étais
pas
là,
comme
beaucoup
d'autres.
J'aurais
juste
voulu
demander,
vous
m'avez
mis,
un
examen
c'est
un
concours.
Je
vous
répondrais
que
non,
un
examen
c'est
un
examen,
un
concours
c'est
un
concours.
Un
concours,
c’est
un
titre
M.
le
Maire,
donc
voilà
c’est
pour
cela
que
j'ai
voté
CONTRE.
Il
me
semble
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
concours
pour
le
poste
d'agent
de
maîtrise.
M.
le
Maire
: Il est
19
h
35
et
M.
Abdou
Ly
est
arrivé.
Donc,
c'étaient
des
remarques
sur
le
procès-verbal
en
lui-même
: qui
est
CONTRE,
qui
S'’ABSTIENT,
6
ABSTENTIONS
avec
le
pouvoir,
c'est
adopté.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
21
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(Hervé
DEROY,
Pascal
GRIMAUD,
Gérard
BEAUJEAN,
Nadia
KOZA,
Julien
FIERRY-FRAILLON
et
Patrick
JARDINIER).
DECISIONS
Rapporteur
: M.
le
Maire
N°82/2023
du
21
octobre
2023
Signature
du
contrat
de
prestation
de
Traffrix
Music,
spectacle
Héritage
Contrat
de
prestation
de
Traffix
Music,
pour
la tenue
du
spectacle
«
Héritage
»,
DJ
Show
set.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 N°83/2023
du
29
novembre
2023
Modification
de
la
régie
d'avance
et
de
recette
pour
le
Centre
Social
et
Cuilturel_«
Marie-
Jeanne
Bassot
»
Il est
institué
une
régie
de
recettes
et d'’avances
auprès
du
Centre
Social
et
Culturel
Marie-Jeanne
BASSOT
de
la commune
de
Villenoy
dénommée
«
Régie
mixte
Centre
Social
».
Approbation
d’une
décision
modificative
n°5
sur
l’exercice
2023
au
budget
principal
Délibération
N°59/2023
Rapporteur
: Patrick
Kronenbitter
(Adjoint
aux
Finances)
explique
la
note
ci-dessous.
Aujourd'hui,
nous
avons
à
l'ordre
du
jour
deux
délibérations
relatives
aux
finances.
La
première
concerne
la
décision
modfificative
n°5.
Comme
détaillé
sur
la
note
de
présentation
que
vous
avez
dans
votre
dossier
il s'agit
pour
l'essentiel
du
passage
en
section
d'investissement
des
travaux
effectués
en
régie
par
nos
services
techniques
pour
divers
bâtiments
communaux.
Ce
sont
des
opérations
d'ordre
qui
n'engendrent
pas
des
mouvements
de
fonds.
Intégration
aussi
d’une
recette
non
prévue,
comme
indiqué
dans
votre
document.
Au
total,
cela
porte
sur
un
montant
de
164
948,33
€.
Nous
sommes
bien
sûr à
votre
disposition
pour
toute
question
que
vous
auriez
à poser.
NOTE
DE
PRESENTATION
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
et des
opérations,
le
législateur
a
prévu
que
les
éléments
inscrits
au
budget
primitif
ou
supplémentaire
peuvent
être
modifiés
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives.
La
décision
modificative
n°5
concerne :
-
Le
passage
en
section
d'investissement
des
travaux
effectués
en
régie
par
les
services
techniques
pour
divers
bâtiments
(écoles,
maison
des
artistes,
permacultures).
Ces
écritures
comptables
(mandat
et
titre)
n’engendrent
pas
de
mouvements
de
fonds.
Ce
sont
des
opérations
dites
d'ordre.
- Un
virement
à
l'opération
15
bâtiments
scolaires.
- une
intégration
de
recettes
non
prévues
au
75888
autres
produits
divers
de
gestion
courante
- des
écritures
d'ordre
d’un
montant
de
36
€
pour
l'amortissement
de
la
subvention
CNL.
La
décision
modificative
n°5
du
budget
principal
est
donc
rédigée
ainsi
:
Travaux
en
régie
et
virements
de
crédits
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 FONCTIONNEMENT
DEPENSE
RECETTE
ci
023
Virement
à
la
section
d'investissement
: |
Chap
042
+
164
948.33
€
c/722
Production
immobilisée
+36
€
+
164
948
33
€
Chap
012
Charges
de
personnel
c/717
recettes
et
quote
part
subventions
invest
©6333
Participation
des
employeurs
à la
formation
+36
€
+8500
€
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
c/75888
Autres
produits
divers
de
gestion
courante +
8500
€
INVESTISSEMENT
DEPENSE
RECETTE
Opération
15
: Bâtiments
scolaires
c/021
Virement
de
la
section
de
c/21351
installations
générales
des
constructions
|
fonctionnement
:
+1
800
€
+
164
948.33
€
Opération
16
: Bâtiments
socio-culturels
+36€
c/21318
Constructions
autres
bâtiments
publics
-1800€ CHAP
040
c/13911
Subv
invest
actifs
amort
+36€ CHAP
040
Opération
33 : Maison
des
artistes
c/21351
installations
générales
des
constructions
+
63
85139€
CHAP
040
Opération
15 : Bâtiments
scolaires
c/21351
Installations
générales
des
constructions
+
76016.16€
CHAP
040
Opération
37 : Jardins
partagés
et permaculture
c/2138
Autres
constructions
+
2508078€
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: Bonjour
à
tous.
C'’e
n'est
pas
des
questions,
c’est
uniquement
des
précisions
sur les
travaux
effectués
au
niveau
des
jardins
partagés
à
hauteur
de
25
000
€
et
sur
les
bâtiments
scolaires
à
hauteur
de
76
000
€.
C'est
quoi
les
travaux
qui
ont
été
effectués
?
La
Maison
des
Artistes,
on
imagine
bien
ce
que
cela
peut
être,
puisque
c'est
un
puits
sans
fond.
Au
niveau
du
bâtiment
scolaire,
76
000
€
?
M.
le
Maire
: Sur
les
bâtiments
scolaires,
ce
sont
tous
les
travaux
demandés
et
faits
pendant
les
vacances
scolaires.
Que
ce
soit
Mozart
et
Zola
1
et
2
pour
que
les
enfants
et
les
enseignants
puissent
travailler
dans
des
conditions
acceptables.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Et
au
niveau
des jardins
partagés
25
000
€
?
M.
le
Maire
: c'est
la permaculture,
ce
sont
les
agents
qui
ont participé
à
cet
aménagement.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2311-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Villenoy
pour
l'exercice
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
de
l'exercice
2023
«
budget
principal
» de
la
commune
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
comme
suit :
Travaux
en
régie
et virements
de
crédits
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
RECETTE
c{ 023
Virement
à
la
section
d'investissement
: |
Chap
042
+
164
948.33
€
c{722
Production
immobilisée
+36
€
+
164
948
33
€
Chap
012
Charges
de
personnel
c/777
recettes
et
quote
part
subventions
invest
c/6333
Participation
des
employeurs
à
la
formation
+36
€
+8500
€
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
c/75888
Autres
produits
divers
de
gestion
courante + 8500
€
INVESTISSEMENT
DEPENSE
RECETTE
Opération
16
: Bâtiments
scolaires
ci021
Virement
de
la
section
de
c/21351
Installations
générales
des
constructions
fonctionnement
:
+1
800
€
+
164
948.33€
Opération
16
: Bâtiments
socio-culturels
+36€
c/21318
Constructions
auîres
bâtiments
publics
-1
800
€
CHAP
040
c13911
Subv
invest
actifs
amort
+
36
€
CHAP
040
Opération
33 : Maison
des
artistes
c/21351
Installations
générales
des
constructions
+
6385139€
CHAP
040
Opération
15 : Bâtiments
scolaires
c/21351
Installations
générales
des
constructions
+
76016.16€
CHAP
040
Opération
37 : Jardins
partagés
et pemmaculture
c/2138
Autres
constructions
+
2508078€
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
Délibération
N°60/2023
Rapporteur
: M.
Patrick
Kronenbitter
(Adjoint
aux
Finances)
explique
la
note
ci-dessous.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Comme
habituellement
procédé
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
il vous
est
proposé
de
donner
l'autorisation
au
maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget,
à
raison
d'un
quart
des
dépenses
2023
hors
restes
à
réaliser
et
hors
dettes.
Il a
été
communiqué
en
annexe
le
tableau
récapitulatif
des
dépenses
2023.
Evidemment
cela
ne
veut
pas
dire
que
reviendront
en
2024
les
mêmes
postes.
Par
exemple,
il va
de
soi
qu'il
n’y
aura
pas
de
2°"®
terrain
de
football.
Mais
la
détermination
du
montant
autorisé
se
fait
bien
à
partir
de
l'ensemble
des
dépenses
de
l’année
précédente.
NOTE
DE
PRESENTATION
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Pour
le
budget
principal
de
la
Commune
les
crédits
inscrits
en
dépenses
réelles
d'investissement
2023
s'élèvent
à
à
10
739
908,52
€
(chap
20,21
et
23,
hors
RAR,
hors
dettes).
Le
quart
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
hors
dette
s'élève
donc
à
2
684
977,13
€.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
dans
la
limite
de
:
2 684
970,00
€
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Là
aussi
ce
ne
sont
pas
forcément
des
questions,
mais
on
a encore
des
remarques.
C’est
sûr,
le quart
on
l’autorise
mais
ça
c'est
depuis
la nuit des
temps,
qui permet
de
pouvoir
fonctionner
le premier
trimestre
avant
le
vote
du
budget.
Je
vais
revenir
sur
le
terrain
de
foot
parce
que
je
me
l'étais
noté
et
on
retombe
à
peu
près
dans
les
mêmes
idées.
Vous
marquez
1 million.
1 million,
c'est
sûr que
le
quart
cela
fait 250
000
€.
La
question
que
je
me
pose,
c'est
: avez-vous
reçu
la
subvention
pour
pouvoir
démarrer
les
travaux
et
il n'y
a
pas
eu
d’acompte
à
cette
société
pour
démarrer
les
travaux
de
ce
terrain
?
On
est
un
petit
peu
étonné
parce
que
normalement
on
ne
devrait
plus
être
avec
cette
somme-là,
on
devrait
être
avec
une
somme
bien
moindre.
Une
grande
partie
a
dû
être
payée
sur
ce
terrain
de
foot.
M.
le
Maire
: Excusez-moi,
comment
cela
fonctionne
quand
on
calcule
le
quart
: on
part
sur
le
budget
primitif,
comme
cela
est
bien
marqué.
Sur
le
budget
primitif,
on
a
bien
cette
somme-là,
on
a
voté
cette
somme-là.
Donc,
on
ne
va
pas
mettre
une
autre
somme
dans
le
tableau
quand
on
calcule
le
quart.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy,
j'y vis, j'y crois)
: Non,
non,
je
comprends
bien,
mais
c'était une
question
subsidiaire
suite-au
terrain
de
foot.
M.
le
Maire
: Très
bien,
donc
dans
ce
cas-là,
on
verra
cela
avec
les
questions
subsidiaires.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy,
j'y
vis, j'y crois)
: Ok,
merci.
M.
le
Maire
: On
passe
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1
|,
Considérant ; -
Que
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
les
crédits
inscrits
en
dépenses
réelles
d'investissement
2023
s'élèvent
à
10
739
908,52
€
(hors
dettes)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 - Que
le
quart
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
hors
dette
s'élève
donc
à
2
684
977,13€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(JARDINIER
Patrick,
MERCIER
Claude),
le
Conseil
Municipal :
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
dans
la
limite
2
684
970,00
€.
Acquisition
de
deux
portions
de
la
parcelle
AH222
entre
l'Hôtel
de
Ville
et
l'Espace
LL Te
Délibération
N°61/2023
Rapporteur
: M.
Alain
Gaucher
(Adjoint
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux)
fait
lecture
de
la
note
ci-
dessous.
NOTE
DE
PRESENTATION
La
commune
dispose
de
la
maîtrise
foncière
des
terrains
constituant
l'Arc Vert
entre
la
Maison
des
Artistes
et
le
site
de
la future
école
maternelle.
Cependant
lors
de
la traversée
de
la
parcelle
AH
223,
(Parc
du
Général
Baron
Pelet)
entre
l'Hôtel
de
Ville
et l'Abri
conique,
l'espace
de
promenade
est
réduit
du
fait de
la configuration
de
la
parcelle.
Afin
d'aménager
l'Arc
Vert
dans
la
dimension
voulue
et
dans
la
cadre
du
projet
Biodiversité,
la
commune
a
proposé
à
Téreos,
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
AH222
d'acquérir
deux
espaces
d'environ
700
m?
et 645
m’
situés
aux
angles
nord-ouest
et
sud-ouest
de
la
parcelle.
Ces
espaces
sont
situés
en
dehors
du
périmètre
de
sécurité
lié
à
l'exploitation
du
silo.
De
cette
façon,
le passage
du
Parc
du
Général
Baron
Pelet
vers
la
Maison
des
Artistes
sera
facilité
et
le
ru
de
Rutel
pourra
être
franchi
par
le
pont
dit
du
Directeur
qui
présente
plus
de
commodités
que
la passerelle
actuelle.
Au
sud,
la liaison
entre
le parc
du
Général
Baron
Pelet
et
le bord
opposé
de
la
rue
de
la
Marne
sera
plus
évident
car
on
supprimera
le
goulet
d'étranglement
qui
existe
actuellement
à
côté
de
l'accès
au
parking
du
personnel
municipal.
Cette
nouvelle
configuration
de
l'Arc
Vert
permettra
d'enrichir
la
commune
d'un
espace
voué
à
la
nature,
à
la
continuité
écologique
et
au
renforcement
de
la trame
verte
et
brune.
La
commune
s’est
engagée
dans
cette
transaction
à
rétablir
une
clôture
sur
les
nouvelles
limites
et
à
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
Le
terrain
est
situé
en
zone
Ue
de
l'actuel
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
zone
correspond
aux
équipements
collectifs.
La
zone
reste
constructible
mais
compte
tenu
des
contraintes,
le
prix
du
terrain
a
été
fixé
par
le
notaire
à 20
euros/m”,
soit
un
montant
de
26800
euros
pour
1340
m’auquel
il faut
ajouter
la TVA
du
fait de
la
constructibilité
des
terrains,
soit
un
montant
de
32
160
€
TTC.
Le
plan
de
situation
et
le
périmètre
des
acquisitions
sont
annexés
à
la
présente
délibération
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
_D'approuver
l'acquisition
des
deux
portions
de
la
parcelle
AH222
(site
du
silo
à
sucre)
d’une
capacité
d'environ
645
m?
pour
celle
située
au
nord-ouest
et de
700
m?
pour
celle
située
au
sud-ouest
au
prix
de
32
160
euros
TTC,
-
De
mettre
à
la charge
de
la
commune
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire,
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cet
achat.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 M.
Patrick
Jardinier:
Très
beau
projet.
J'ai juste
une
question
: Est-ce
que
se
sera
ouvert
au
public
?
M.
le Maire
: Oui,
c'est l'Arc
Vert et l'idée,
rappelez-vous,
dans
nos
projets,
dans
notre
programme,
c'était
de
faire
un
Arc
Vert
ouvert
à
tous,
à
tous
les
Villenoyens,
qu'on
puisse
partir
de
la
Maison
des
Artistes
et finir sur l'espace
de
permaculture.
M.
Patrick
Jardinier
: Je
vais
vous
dire
pourquoi
je
vous
dis
cela.
J'ai
repéré
des
espèces
protégées
sur le
site.
M.
le Maire
: On
verra
à
ce
moment-là,
mais
si on
achète,
ce
n'est pas
pour
garder
sous
le coude.
D'autres
questions
? On
passe
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
et
L2241-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
20/2020
en
date
du
23
mai
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire,
Vu
les
parcelles
avoisinantes
dont
la Ville
est
déjà
propriétaire,
Vu
les
échanges
de
mail
entre
la
commune
et
l'entreprise
Tereos
et
notamment
la
proposition
d'achat
du
23
octobre
2023,
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
du
Directoire
réuni
le
13
novembre
2023
pour
donner
son
accord
à
la
cession
des
deux
terrains
en
date
du
15
novembre
2023,
Considérant
que
la
maitrise
de
ces
deux
terrains
permet
à
la
commune
d'agrandir
l'Arc
Vert
et de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
biodiversité
;
Considérant
que
ces
deux
terrains
facilitent
le passage
d’une
part
entre
le Parc
du
Général
Baron
Pelet
et
vers
la
Maison
des
Artistes
et
d'autre
part
vers
la zone
humide
située
près
du
city
stade
;
Considérant
que
le
renforcement
de
la
trame
verte
et
brune
est
un
objectif
majeur
pour
la
municipalité
dans
le cadre
du
projet
biodiversité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE
(Hervé
DEROY,
Pascal
GRIMAUD,
Gérard
BEAUJEAN,
Nadia
KOZA
et
Julien
FIERRY-FRAILLON)
décide :
-
D’APPROUVER
facquisition
des
deux
portions
de
la
parcelle
AH222
dont
le
périmètre
figure
dans
le
plan
annexé
pour
une
superficie
d'environ
645
m”l'une
et
de
700
m
l’autre,
situées
au
nord-ouest
et sud-ouest
de
l'actuel
Parc
du
Général
Baron
Pelet
pour
le
prix
de
:
26
800
euros
HT
auquel
il faut
ajouter
la
TVA
de
20%,
soit
32
160
euros
TTC ;
-
DE
METTRE
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
de
notaire
et tous
les
autres
frais
engendrés
par
cette
acquisition
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
et
demandes
d'autorisation
en
résultant.
Approbation
des
frais
de
scolarité
appliqués
aux
communes
non-signataires
de
la
convention
réciprocité
BIT
AE
UT): EN
77 PAK
Rapporteur:
Anouke
Julienne
(Adjointe
aux
Affaires
scolaires,
à
la
Jeunesse
et
à
la
Petite
Enfance
et
à
l'Environnement)
fait
lecture
de
la
note
de
présentation.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 NOTE
DE
PRESENTATION
Conformément
à
l'article
R.212-21
du
code
de
l'éducation,
portant
sur
le
mécanisme
de
la
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
commune
d’accueil
et
commune
de
résidence
des
enfants
scolarisés,
le
montant
de
la
participation
par
élève
est
fixé
à
: 883,00
€.
Il est
calculé
en
fonction
des
charges
de
fonctionnement
(coût
électricité,
eau,
personnel,
travaux
...)
supportées
pour
l'accueil
de
l'enfant
dans
l'école.
Ces
frais
de
scolarité
ne
seront
appliqués
qu'aux
communes
non-signataires
de
notre
convention
de
réciprocité.
La
convention
a
pour
but
d'établir
des
règles
de
réciprocité
en
matière
de
scolarisation
des
enfants
de
chacune
des
deux
communes
et ainsi :
D’acter
le
principe
d'exonération
réciproque
de
charges
financières
liées
à
la
scolarisation
d'un
enfant
hors
commune
et
induite
pour
la commune
de
résidence
la
commune
d'accueil
Les
frais
de
scolarité
seront
supportés
par
les
communes
de
résidence
aussi
bien
dans
le
cas
d’une
arrivée
de
l'enfant
en
début
d'année
scolaire
que
dans
le cas
d’une
arrivée
en
cours
d'année.
Dans
le
cas
où
une
famille
déménagerait
hors
de
la
commune
en
cours
d'année
scolaire,
l'enfant
pourra
finir sa
scolarité
à
l'école
de
VILLENOY.
En
conséquence,
des
frais
de
scolarisation
seront
appliqués
à
la
commune
d'habitation
si
celle-ci
n’est
pas
signataire
de
la convention
de
réciprocité.
Le
recouvrement
des
créances
aura
lieu
chaque
fin
d'année
scolaire.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy, j'y vis, j'y crois)
: Juste
pour
savoir,
cela
s'adresse
à combien
d'enfants
?
Combien
d'enfants
à
Villenoy
se
trouvent
dans
des
communes
extérieures
qui n'appartiennent
pas
à
cette
communauté
? Cela
représente
1,2,3,10
enfants
?
M.
le Maire
: Sion
a bien
compris
votre
question,
c'est justement
le contraire,
c’est pour les enfants
de
Villenoy
qui
vont
dans
d’autres
communes.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Oui,
ça
existe
dans
les
deux
sens.
M.
le
Maire
: Je
ne
suis
pas
persuadé
que
l’on
ait ces
chiffres-
là,
ici.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y vis, j'y crois)
: Derrière
cela,
c'est
l'ouverture
ou
pas
de
classe,
est-ce
que
cela
agit,
est-ce
que
cela
a
une
incidence,
réellement
?
Mme
Anouke
Julienne
: Cela
n’a
pas
d'incidence
ni sur l'ouverture,
ni sur la
fermeture
de
classe.
M.
le
Maire
: En
gros,
on
en
a
très
peu,
si
vous
le
souhaitez,
on
vous
donnera
les
chiffres
par
la
suite.
Juste
on
peut
vous
dire
que
cela
conceme
les
communes
de
Quincy-voisins
et Meaux.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
charge
financière
supportait
par
Villenoy,
pour
l'accueil
des
enfants
extérieurs
dont
les
communes
de
résidence
refusent
un
accord
de
réciprocité,
qui
acte
une
exonération
réciproque
des
frais
de
scolarité,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
frais
de
scolarisation,
pour
supporter
la
charge
de
la
scolarité
des
enfants
vivants
hors
de
la
commune
de
VILLENOY
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-__
FIXE
les
frais
de
scolarité
à.
883,00
€
par
enfant,
-
Dit
que
la
mise
en
place
d'un
recouvrement
des
créances
aura
lieu
chaque
fin
d'année
scolaire,
pour
les
communes
non-signataires
de
la
convention
de
réciprocité
qui
acte
une
exonération
réciproque
des
frais
de
scolarité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
nouveau
formulaire
et
tous
documents
y
afférents
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Approbation
des
tarifs
des
activités
et
ateliers
proposés
par
le
Centre
Social
et
Culturel
(Marie-Jeanne
Bassot
Délibération
N°63/2023
Rapporteur
: Rachid
ASKOUBAN
(Adjoint
à
la vie
citoyenne)
NOTE
DE
PRESENTATION
Le
Centre
Social
et
Culturel
M.J
BASSOT
propose
des
ateliers
et
des
activités
tout
au
long
de
l’année
en
direction
des
Villenoyens
et
Villenoyennes.
Au
travers
de
ses
missions,
le
CSC
lutte
contre
toutes
exclusions
quant
aux
pratiques
culturelles,
sportives
et
de
loisirs.
C’est
dans
ce
sens,
que
nous
proposons
la
mise
en
place
d'une
tarification
accessible
pour
le
secteur
jeunesse
15/25
ans.
Pour
rappel,
le
centre
social
et
culturel
M.J
BASSOT
est
une
structure
de
proximité,
agréée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
à
vocation
familiale
et
intergénérationnelle,
participant
à
l'animation
de
la vie
sociale
du
territoire.
Il est
ouvert
à tous
les
habitants
de
la ville
et de
la CAPM.
Grille
tarifaire
Nous
proposons
de
mettre
en
place
une
«
Carte
Activ
‘Jeunes
».
Cette
dernière
donnera
accès
aux
activités
proposées
par
le
Centre
Social
et Culturel
MJ
BASSOT/
secteur
jeunesse.
Coût
de
la
carte
: 10
euros.
Adhésion
annuelle
:
5 euros
(déjà
en
place)
Chaque
carte
comporte
10
tickets.
MAIRIE
DE
VILLENOY
Centre
Social
et
Culturel
Marie
Jeanne
BASSOT
CARTE
ACTIV
’ JEUNES
L'ILE
Prénom
:
Sortie
Culturelle:
3
tickets
Sortie
loisirs:
4
tickets
e
Sortie
sport:
3 tickets
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois
: Ma
question
est
la
suivante
: c'est
ouvert
à
tous
les
habitants
de
Villenoy,
on
comprend
bien,
et
la
CAPM.
Cela
veut
dire
que
globalement
le
Centre
Social
et
Culturel
“Marie-Jeanne
Bassot”
a
une
subvention
de
la
CAPM
ou
pas
?
Il n'y
a
pas
de
Subvention
mais
on
ouvre
à
tous
les
habitants
de
la
CAPM.
M.
le
Maire
: Oui,
c'est
dans
le
règlement
et les
tarifs
votés
il y
a
longtemps.
Le
Centre
Social
et
Culturel
“Marie
Jeanne
Bassot”
est
ouvert
à
la
CAPM
mais
avec
des
tarifs
bien
plus
élevés
que
ceux
appliqués
pour
les
Villenoyens,
bien
sûr.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y vis, j'y crois)
: À
bien
d'accord,
c'est
le même
système
de
tickets
mais
la
réglementation
n'est
pas
la
même.
C'est
une
vraie
précision,
cela
pouvait
être
un
petit
peu
ambigu
et il fallait lever
cette
ambiguïté.
Une
autre
question
: Les
tickets
sont
dissociés
de
la
carte
ou
pas
?
Le
problème
que
je
peux
éventuellement
soulever
: une
personne
qui
aurait
des
tickets,
est-elle
obligée
de
montrer
qu'elle
appartient
à
la
CAPM
de
Villenoy
? Avec
1
ticket,
on
peut
accéder
au
Centre
Social
et
Culturel
“Marie-Jeanne
Bassot”
sans
préciser d'où
on
vient
? C'était çà
ma
question,
ce
n'est pas
clairement
indiqué
sur
votre
carte.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 M.
Rachid
Askouban
:
Cette
carte,
pour
être
précis,
définit
uniquement
le
financement
des
activités
après,
il y a
l'adhésion.
Le jeune
qui
sera
inscrit
sera
forcément
adhérent,
donc
on
saura
à
ce
moment
s'il est
de
Villenoy
ou
pas.
Là,
c’est
pour
financer
les
sorties,
les
activités
liées
à
la
carte
d'adhésion.
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22,
et
l'article
L.2122-23, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°20/2020
en
date
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
déploiement
des
activités
et
des
ateliers
du
Centre
Social
et
Culturel
MJ.
BASSOT,
Secteur
jeunesse
15/25
ans,
Considérant
que
le CSC
lutte
contre
toutes
les
formes
d’exclusions
et
agit
en
faveur
de
l'inclusion
sociale
des
personnes,
en
favorisant
leur
participation
à
la vie
culturelle,
sportive
et
aux
loisirs
:
Monsieur
le
Maire,
propose
la
mise
en
place
de
la
grille
tarifaire
ci-après
:
Nous
proposons
de
mettre
en
place
une
«
Carte
Activ
‘Jeunes
».
Cette
dernière
donnera
accès
aux
activités
proposées
par
le
Centre
Social
et
Culturel
MJ
BASSOT/
secteur
jeunesse.
-Coût
de
la carte
: 10
euros.
-Adhésion
annuelle
:
5
euros
(déjà
en
place)
-Chaque
carte
comporte
10
MAIRIE
DE
VILLENOY
Centre
Social
et
Culturel
Marie
Jeanne
BASSOT
CARTE
ACTIV
"JEUNES
Nom
:
Prénom :
e
Sortie
Culturelle:
3
tickets
e
Sortie
loisirs:
4
tickets
Sortie
sport:
3 tickets
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'adopter
la
grille
tarifaire
des
activités
et
ateliers
du
Centre
Social
et
Culturel
Marie
Jeanne
BASSOT,
pour
le secteur
jeunesse.
- _
DECIDE
la
mise
en
place
des
tarifs
à
partir
du
18/12/2023.
Création
d’un
emploi
permanent
de
Directeur
Général
des
Services
Délibération
N°64/2023
Rapporteur
: M.
le
Maire
présente
cette
délibération.
Liv
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 NOTE
DE
PRESENTATION
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
la création
d’un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
à
temps
complet
à
compter
du
1°’ février
2024,
pour
la
réalisation
des
missions
suivantes
:
Planification
stratégique
et
pilotage
des
ressources
Gestion
administrative
et
ressources
humaines
Communication
et
relations
publiques
Veille
juridique
et
Réglementaire
Gestion
des
Situations
d'Urgence
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
: Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi.
L'agent
contractuel
recruté
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
le départ
à
la
retraite
du
Directeur
Général
des
Services
en
place
le
30
juin
2024.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Je
vous
annonce
tout
de
suite
que
nous,
nous
allons
voter
CONTRE.
On
ne
vote
pas
CONTRE
le
départ
à
la
retraite
de
M.
Esmery.
On
va
voter
CONTRE,
ce
n'est
pas
un
problème
de
fond,
c’est
essentiellement
un
problème
de
forme.
La
question
est
la
suivante
: Est-ce
que
la
mairie
de
Villenoy
est
bien
autorisée
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services,
je
n'en
suis
pas
persuadé.
J'ai
regardé
les
articles
et
celui
indiqué
l'autorise
mais
pour
des
communes
supérieures
à
40
000
habitants,
comme
Meaux
par
exemple.
Nous
on
est
en
dessous
et je
ne
suis
pas
persuadé
qu'on
soit
autorisé
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services.
Après,
lors
d'un
départ
d'un
agent,
pour
nous,
mais
on
en
est
quasiment
sûr,
n'entraîne
pas
la
suppression
d'un
poste
occupé.
Le
poste
devient
vacant
et
est
ouvert
au
recrutement.
On
ne
comprend
pas
pourquoi
c'est
la
création
d'un
poste,
c’est
la
terminologie
qui
nous
gêne.
Et
après
dans
la création
d’un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services,
on
a regardé
dans
le budget
2022,
il y
a
bien
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services.
Il était
déjà
créé,
alors
pourquoi
cette
nouvelle
délibération
?
En
fait,
ce
n'est
pas
le
fond
mais
la
forme
qui
nous
gêne
énormément,
on
voudrait
avoir
des
explications
par
rapport
à
ça.
M.
le
Maire
: Déjà,
je
vais
vous
répondre
pour
la
deuxième
partie
et
après
c'est
beaucoup
plus
technique,
je laisserai
M.
Esmery
répondre
à ce
niveau-là.
Déjà,
il y avait et il y a toujours
un
poste.
On
ne
crée
pas
un
poste,
on
crée
un
emploi.
11
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Ce
qui est complètement
différent et donc
quand
il y aura
la création
de
l'emploi,
il faudra
supprimer
le
poste
puisqu'on
ne
peut
pas
avoir
deux
Directeurs
Généraux
des
Services
(1
contractuel,
1
fonctionnaire).
C'est
pour
cela
que
l’on
passe
par
un
emploi
et
derrière,
quand
il y
aura
une
personne
qui
aura
pourvu
cet
emploi,
on
pourra
fermer
le poste.
Je
passe
la parole
à
M.
Esmery,
pour
vous
répondre
sur la
technicité
de
cette
loi.
Directeur
Général
des
Services
: La
technicité
par
rapport
aux
communes
de
plus
de
40
000
habitants,
c'est
tout
simplement
la
création
d'un
poste
que
l'on
appelle
«
fonctionnel
».
Poste
particulier,
il peut
être
sous
contrat
pour
une
commune
de
plus
e
40
000
habitants,
là-dessus,
on
est
d'accord.
Là,
on
n'ouvre
pas
du
tout
un
poste
fonctionnel,
poste
accessible
à
un
contractuel
mais
ce
n'est
pas
un
poste
fonctionnel.
Je
vous
rappelle
que
la
fonctionnalité
d'un
poste
est
soumise
à
la
seule
volonté
du
Maire
de
la
commune.
Il peut
supprimer
ce
poste
à
tout
instant,
lorsqu'il
le
désire.
C'est
un
caractère
un
peu
particulier
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Là,
le
poste
qui
est
ouvert
est
un
poste
générique.
Un
emploi
générique
de
Directeur
Général
des
Services
qui
sera
attaché
à
un
grade,
le
grade
sera
le
grade
d'attaché
territorial.
Aujourd'hui,
le
Directeur
Général
des
Services
a
un
grade
de
Directeur
Général
des
Services
«
fonctionnel
».
Après,
le
poste
sera
affecté
à
un
attaché
territorial.
Donc,
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
« fonctionnel
»
disparaitra.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Donc
la personne
que
l'on
va
recruter
fera
fonction
de
Directeur
Général
des
Services,
mais
n'aura
pas
la qualification
de
Directeur
Général
des
Services,
elle
aura
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services
mais
pas
la fonctionnalité.
M.
Pascal
Grimaud
(Villenoy j'y vis, j'y crois)
: Avez-vous
déjà
quelqu'un
en
cours
de
recrutement.
Une
absence
de
Directeur
Général
des
Services,
c'est
quand
même
préjudiciable
au
fonctionnement
de
la
commune.
M.
le
Maire
: Tout
à
fait d'accord
avec
vous,
c'est
très
important
d’avoir
un
Directeur
Général
des
Services
dans
le fonctionnement
d'une
mairie,
on
pourrait
difficilement
s’en
passer.
Surtout
quand
ils
sont
extrêmement
compétents.
Pour
votre
information,
nous
sommes
en
cours
de
recrutement
et j'ai bon
espoir,
et bien
plus,
que
ce
soit
réglé
comme
annoncé
pour
le
1°’ février
2024.
II y
aura
un
recouvrement
d'un
mois
par
rapport
à
ce
qui
a
été
annoncé.
Directeur
Général
des
Services
: Je
rajoute
une
petite
précision
là-dessus,
le
recrutement
du
Directeur
Général
des
Services
est
l'apanage
absolu
du
Maire.
C'est
son
collaborateur
direct,
on
n'est
pas
dans
un
recrutement
traditionnel
avec
une
commission
de
recrutement.
Là,
c'est
vraiment
le
Maire
et lui seul
qui mènera
les
entretiens
et qui recrute
son
collaborateur
le plus
direct.
Il y aura
un
mois
de
tuilage,
ce
qui me
parait
suffisant.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Je
l'espère,
je
trouve
qu'un
mois
de
tuilage
c'est
très,
très juste,
voire
impossible.
Je
suis
à
trois
mois
de
tuilage
et ce
n'est pas
facile
non
plus.
Coupure
de
quelques
minutes
?
Directeur
Général
des
Services
: D’expérience,
un
mois
c'est
bien,
aussi
bien
pour
le
nouveau
Directeur
Général
des
Services
que
l'ancien.
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet
à compter
du
1°’ février
2024,
pour
la
réalisation
des
missions
suivantes
:
Planification
stratégique
et
pilotage
des
ressources
Gestion
administrative
et
ressources
humaines
Communication
et
relations
publiques
Veille
juridique
et
Réglementaire
Gestion
des
Situations
d'Urgence
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
12
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
: Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi.
L'agent
contractuel
recruté
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit :
-Expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
exigée
-Rémunération
sur
la base
du
grade
d’Attaché
Principal
territorial
Echelon
2 —
IB/IM
: 639/535
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Hervé
DEROY,
Pascal
GRIMAUD,
Gérard
BEAUJEAN,
Nadia
KOZA
et
Julien
FIERRY-FRAILLON),
le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
LA
CREATION
d'un
emploi
permanent
de
Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet.
-
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Création
de
poste
(Agent
de
Maitrise)
Délibération
N°65/2023
Rapporteur
: M.
le
Maire
fait
lecture
de
la
note
de
présentation
NOTE
DE
PRESENTATION
Aux
termes
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
La
création
d'un
emploi
est
l’acte
par
lequel
le Conseil
Municipal
décide,
pour
répondre
à un
besoin,
d'inscrire :
-
Un
crédit
au
chapitre
budgétaire
approprié
-
Un
emploi
correspondant
à
ce
crédit
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
suivant
dans
le
cadre
d'une
nomination
suite-à
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
par
voie
de
promotion
interne :
YŸ
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Souhaite
connaître
le service
concerné,
M.
le Maire
lui
répond
que
c'est pour
les
Services
Techniques.
13
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984
relatif à
la création
de
poste
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'arrêté
n°2023-76
du
6
juillet
2023
fixant
la
liste
d'aptitude
par
voie
de
promotion
interne
au
grade
d'agent
de
maîtrise
2023,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
suivant
:
Ÿ
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Patrick
JARDINIER),
le Conseil
Municipal
:
-
_APPROUVE
LA
CREATION
du
poste
suivant
aux
conditions
exposées
ci-dessus
:
Y
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
-
__PRECISE
que
la création
de
ce
poste
à temps
complet
sera
effective
au
1° janvier
2024.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pur
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
chargé
de
mission
pour
la
mise
en
place
d’une
Association
pour
le
Maintien
de
l'Agriculture
Paysanne
(AMAP)
Délibération
N°66/2023
Rapporteur
: M.
le
Maire
explique
la
note
e
présentation.
NOTE
DE
PRESENTATION
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période,
18
mois
consécutifs.
14
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
chargé
de
mission
pour
la
mise
en
place
d’une
Association
pour
le
Maintien
de
l'Agriculture
Paysanne
(AMAP)
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
précitée.
M.
Pascal
Grimaud
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: Souhaite
une
précision
sur
la
base
de
l'IB/1M
784/645
à
qu'elle
rémunération
cela
correspond
pour
l'agent
?
Une
réponse
sera
donnée
ultérieurement.
Le
Directeur
Général
des
Services
précise
toutefois
qu'il s’agit
d’un
emploi
de
cadre
moyen.
DELIBERATION
La
création
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
pour
la
mise
en
place
d'une
Association
pour
le
Maintien
de
l'Agriculture
Paysanne
(AMAP)
à temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2024.
L'agent
contractuel
relèvera
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
1° janvier
2024
au
31
juin
2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
base
de
l'IB/IM
: 784/645.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
22
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Hervé
DEROY,
Pascal
GRIMAUD,
Gérard
BEAUJEAN,
Nadia
KOZA
et
Julien
FIERRY-FRAILLON)
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet.
Approbation
des
nouveaux
tarifs
appliqués
lors
des
animations
et
manifestations
organisées
par
la
commune
Délibération
N°66/2023
Rapporteur
: Joséphine
NEIVA
DE
SOUSA
(Conseillère
Déléguée
aux
Fêtes
et Cérémonies)
fait
lecture
de
la
note
de
présentation
NOTE
DE
PRESENTATION
Les
animations
et
manifestations
sont
gérées
en
régie
municipale.
Un
groupe
de
pilotage
composé
d'élus,
d'administrés
et
d'agents
communaux
assure
l'organisation
et
le fonctionnement
de
ce
secteur.
Une
régie
de
recettes
est
créée
et
il convient
de
fixer
l'ensemble
des
nouveaux
tarifs
qui
seront
pratiqués
lors
de
ces
animations
et
manifestations
à
partir
de
janvier
2024.
La
liste
en
est
fournie
en
annexe
du
projet
de
délibération.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: J'avais
une
petite
question,
maintenant
que
vous
êtes
à
votre
deuxième
jour
de
l'an,
je
suis
toujours
très
étonné
du
prix
appliqué
90
€
et
95
€.
Je
fais
la
même
chose
et je
me
pose
la
question
«
Comment
peuvent-ils
arriver
à
faire
?
À
retomber
sur
leurs
pieds
avec
un
prix
aussi
bas
?
Joséphine
Neiva
de
Sousa
: On
ne
retombe
pas
sur
nos
pieds
bien
évidemment
mais
on
arrive
à
remplir
quand
même
les
manifestations.
C'est
sûr,
sur
ce
genre
de
manifestation
comme
la
Saint-Syivestre,
il faut
savoir
que
cela
revient
assez
cher
mais
90
€ et
95
€ nous
semblent
un
prix
tout
à
fait raisonnable.
15
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Dans
certains
endroits
vous
pouvez
aller
jusqu'à
130
€
par
personne
dans
ce
genre
de
soirée
et
où
ne
vous
amusez
pas
forcément
aussi
bien. DELIBERATION
L'organisation
des
animations
et
manifestations
organisées
par
la
commune
est
assurée
en
régie
municipale.
Un
groupe
de
pilotage
composé
d'élus,
d'administrés
et
d'agents
communaux
assure
l'organisation
et
le fonctionnement
de
ce
secteur.
Une
régie
de
recettes
est
créée
et
il convient
de
fixer
l'ensemble
des
nouveaux
tarifs
qui
seront
pratiqués
lors
de
ces
animations
et
manifestations
à
partir
de
janvier
2024.
La
liste
en
est
fournie
en
annexe
de
la
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal:
-__
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
lors
des
animations
et
manifestations
organisées
par
la
commune
à
partir
de
janvier
2024.
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
67
DU
13/12/2023
NOUVEAUX
TARIFS
APPLIQUES
LORS
DES
ANIMATIONS
ET
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
A
PARTIR
DE
JANVIER
2024
INTITULE
PRIX EN
€
Sandwich
(2
merguez,
2
saucisses)
3,00
Frites
+
2
merguez
ou
2
saucisses
3,50
Merguez
seule
ou
saucisse
seule
1,00
Barquette
de
frites
2,00
Formule
soft
(barquette
frite,
2
merguez
ou
saucisses,
1
friandise,
1
eau
ou
5,00
soda) Formule
(barquette
frite,
2
merguez
ou
saucisses,
1
friandise,
1
verre
de
vin
ou
6,00
bière) Petit
paquet
de
chips
1,00
Crêpe
au
chocolat
(pâte
à tartiner)
ou
2,00
paquet
de
chouchous
Crêpe
au
sucre
1,50
Sucette
à
glacer
(mister
freeze)
0,50
Friandises
(barres
chocolatées,
sucre
1,00
d'orge,
barbe
à
papa
Pop-
corn
1,50
Formule
Soirée
beaujolais
12,00
Assiette
charcuterie
supplémentaire
6,00
soirée
beaujolais
Part
de
fromage
supplémentaire
soirée
2,00
beaujolais
16
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 Part
de
dessert
supplémentaire
soirée
2,00
beaujolais Eau
1,00
Sodas
1,50
Bouteille
de
vin
8,00
Verre
de
vin
chaud
2,50
Verre
de
vin
2,00
Bière
2,00
Bouteille
de
champagne
18,00
Café
ou
thé
1,00
Chocolat
chaud
1,50
Après-midi
dansant
5,00
* Repas
buffet
froid
avec
animation
15,00
“Repas
chaud
avec
animation
35,00
“Repas
Saint
Sylvestre
avec
animation
95,00
*Tarif
enfant
(jusqu’à
12
ans)
: 50
%
tarif adulte
Tarif
brocante
: 5,00
€/m
pour
les
Villenoyens
6,00
€/m
pour
les
Extérieurs
Règlement
en
espèces,
CB
ou
chèque
à
l’ordre
de
Régie
Mixte
Evénementiel
QUESTIONS
ECRITES
Questions
posées
par
le Groupe
VILLENOY
J'Y VIS
J'Y
CROIS
au
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2023
1-
Quelles
sont
les
attentes
qui
ont
motivé
l'installation
temporaire
d’écluses
sur
le CD
5
?
Quelle
évaluation
objective
en
a
été
faite
ou
sera
faite
et
par
qui
?
2-
Nous
sommes
surpris
de
constater
que
le chantier
de
la future
école
maternelle
n’est
toujours
pas
démarrée.
Pourquoi
un
tel
retard
? Pour
quand
le début
des
travaux
?
3-
Les
rapports
d’activités
de
la PMI
de
2020,
2021
et 2022
nous
ont
bien
été
communiqués,
nous
n’avons
toujours
pas
ceux
de
la
Police
Municipale
sur
la
même
période
?
Hervé
DEROY
Conseiller
municipal
REPONSES
QUESTIONS
ECRITES
M.
le
Maire
1-
Cette
écluse,
c'est
suite-à
une
concertation
avec
les
riverains
du
CD
5
qui
se
plaignaient
énormément
du
bruit dû
à la
vitesse,
c'est pour
çà
que
nous
avons
cherché
des
solutions.
Comme
nous
ne
sommes
pas
des
spécialistes
de
la
route
et
en
plus
c'est
une
route
départementale,
on
est
allé
chercher
la
compétence
auprès
de
l'Agence
Routière
Départementale,
l'ex-DDE
dont
les
bureaux
sont
en
face
des
Patios.
On
a
échangé
sur
cette
problématique
et c'est
eux
qui
nous
ont
préconisé
de
faire
un
test
avec
ces
écluses,
de
laisser
suffisamment
de
temps
pour
voir
ce
que
cela
donnait
et
d'en
faire
un
bilan,
qui
sera
fait
au
début
de
l'année
prochaine,
à
nouveau
avec
les
riverains
et
avec
l'Agence
Routière
Départementale
afin
de
voir
si
on
passe
en
définitif ou
si
on
cherche
une
autre
solution.
On
a
en
parallèle
une
autre
piste
qui
est
une
réfection
de
la
chaussée
payée
par
le
Département
et
qui
permettrait
de
réduire
également
le
bruit.
C'est
un
peu
un
tout,
mais
c'est
vraiment
la
Mairie
avec
les
riverains
et
surtout
l'Agence
Routière
Départementale
qui
travaille
sur ce
sujet-là
pour
essayer
de
réduire
les
nuisances
sonores
parce
ça
roule
extrêmement
vite.
17
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023 2-
Vous
devez
savoir
que
pour
un
chantier
aussi
important
que
celui-là,
il y
a
quand
même
une
préparation
à
faire
du
chantier
et des
réunions
préparatoires
organisées
par
l'architecte
toutes
les
semaines
depuis
mi-novembre
avec
toutes
les
entreprises
retenues.
Rappelez-vous
que
le dernier
lot
a
été
attribué
il n'y
a
pas
si longtemps
donc,
il est
normal
que
le
chantier
ne
soit
pas
encore
démarré.
Le
premier
coup
de
pelle
sera
donné
en
janvier
de
l'année
prochaine
toujours
sur
une
livraison
en
juin
2025.
Peut-être
un
démarrage
poussif
lié
à
l'attribution
des
lots
mais
on
maintiendra
notre
livraison
en juin
2025.
3-Tout
à
fait,
nous
n'avons
pas
de
rapport
de
service
et
d’ailleurs
aucune
obligation
à
ce
niveau-
là.
Le
plus
important
ce
sont
ceux
de
la Police
Municipale
Intercommunale
qui
donnent
une
bonne
idée
de
ce
qui
se
passe
sur
la
commune
et donc,
il n’y
aura
pas
de
rapport
d'activité
de
la
Police
Municipale
de
Villenoy.
M.
Pascal
Grimaud
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: J'en
suis
à
me
demander
s'il y
a
une
activité
de
la
police
municipale,
vous
avez
souvent
dit
M.
le
Maire
que
cela
n'était
pas
votre
priorité.
Donc,
ce
soir à
17
h
sur le parking
zone
bleue
du
centre
destiné
à
une
activité
commerciale
en
l'occurrence
le
magasin
ex
Proxi,
la
pharmacie
et
les
cabinets
médicaux,
toutes
les
places
occupées
à
17
h
dans
une
période
de
zone
bleue,
aucun
disque
bleu.
Je
ne
vois
pas
comment
vous
voulez
dynamiser
le
centre
sans
une
politique
qui
l'accompagne.
Je
suis
désolé,
depuis
le
début
de
votre
mandat,
d’avoir
promis
trois
policiers
municipaux,
vous
avez
simplement
mis
en
veille
la
vidéosurveillance. La
policière
municipale
fait
ce
qu'elle
peut
avec
les
faibles
moyens
que
vous
lui
accordez,
ces
moyens
sont
les plus
faibles
depuis
2014,
ce
n'est pas
satisfaisant
pour
les
Villenoyens.
M.
le
Maire
: Je
vais
revenir
sur
la
question
du
terrain
de
football,
sur
les
montants
M.
Deroy,
je
vais
pouvoir
vous
répondre.
Le
terrain
de
football,
rappelez-vous,
les
sommes
qui sont
toujours
les
bonnes
déjà
passées
sur
des
délibérations.
Nous
sommes
sur
un
montant
de
950
000
€
TTC,
790
000
€ HT,
nous
avons
une
demande
de
subvention
de
25000
€
de
la
Région
qui
statuera
en
début
d'année
à
la prochaine
commission
de
Conseil
Régional,
ce
qui
nous
fait,
à
la
fin,
540
000€
net
à la
charge
de
la
commune.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Ce
que
je
voulais
juste
dire,
c'est
que
les
travaux
ont
commencé
sans
avoir
eu
la
subvention.
M.
le Maire
: Oui,
ce
sont
des
choses
qui se
font à partir du
moment
où
l'on
demande
l'autorisation.
M.
Hervé
Deroy
(Villenoy,
j'y
vis, j'y crois)
: Et qu'on
a
l'autorisation
de
la
faire.
M.
le
Maire
: Oui,
bien
sûr.
PAS
DE
QUESTION
ORALE
Monsieur
le
Maire
: il est
20
h
17,
je
déclare
cette
séance
terminée.
Caroline
DANIEL
Emmanuel
HUDE
Adjointe
C.C.A.S
s%
taire
de
Séance
Maire
de
Villenoy
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
sera
publié
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
en
cours
et
aura
été
arrêté
au
commencement
de
celle-ci.
Signé
par
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
Procès-
verbal
sera
publié
le
9
février
2024
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
18
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023