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Procès Verbal - PV CM 13 DECEMBRE 2023 SIGNE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 DECEMBRE 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Approuvé à l’unanimité lors de la
séance du 16 février 2023
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PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de Vigneux-sur-Seine,
légalement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.
Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l'appel nominal.
PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire
Colette KOEBERLE, Fouad SARI, Monique BAILLOT, Joël GRUERE, Michelle
LEROY, Florent PECASSOU!, Sophie MINE,
Dominique DEVERNOIS, Marième GADIO?, Bachir CHEKINI, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints.
Élisabeth LEGRADE, René REAL, Fernando PEREIRA, Christina PEDRI, Virginia VITALINO, Faten BENHAMED, Djamila RAMIREZ,
Florian GOURMELON4, Samia CARTIER, Julia ALFONSO, Julie OZENNE, Bouchra KHIAR, Conseillers municipaux.
REPRÉSENTÉS : Leïla SAÏD par Norman CHARLES
Patrick DUBOIS par Joël GRUERE
Alain GALLET par Monique BAILLOT
Jeannette LECOQ par Colette KOEBERLE
Valérie HOULLIER par Michelle LEROY
Gabin ABENA par Christina PEDRI
Frank GUEX par Dominique DEVERNOIS
Fanny KARANI par Samia LEMTAÏ
Sophiane TERCHOUNE par Marième GADIO
Nicolas ALLEOS par Fouad SARI
Benjamin DONEKOGLU par Julia ALFONSO
Patrice ALLIO par Julie OZENNE.
ABSENTS : Maryline VIARD
Sylvain ALLIROT.
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Il'est procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du code précité, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.
Madame Élisabeth LEGRADE est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
TArrivé à 19 h 10 avant que ne s'engagent les débats.
? Arrivée à 19 h 15, avant que ne s'engagent les débats.
3 A quitté la séance à 19 h 45 en donnant pouvoir à Thomas CHAZAL, à compter de la délibération n° 22.443. # A donné pouvoir à Samia Cartier,
jusqu’à son arrivée à 19 h 32, à compter de la délibération n° 22.440,
Page 1/41 Monsieur le Maire :
Je vais procéder à l'appel. (Appel)
Je passe à la désignation du Secrétaire de séance. Qui souhaite
être Secrétaire de séance pour ce
dernier conseil de l'année ? Madame LEGRADE; tout le monde
est-il d'accord ? Très bien, merci,
Madame LEGRADE.
Nous passons à l'approbation du procès-verbal de la séance
du 17 novembre 2022. YŸ a-t-il des
questions ?
Je signale l'arrivée de Madame BENHAMED.
S'iln'y a pas de questions, je le considère comme approuvé.
Je vous remercie.
J'en viens aux différentes actualités depuis le dernier Conseil
municipal :
- De nombreuses fêtes de fin d'année de la petite enfance
;
- Le « Vilage de Noël», qui a accueilli environ 5 000 personnes
pendant 3 jours, avec la
nouveauté du vendredi soir en nocturne avec un spectacle,
qui a bien plu ;
- Le concert du conservatoire ;
- La semaine de sensibilisation contre les violences faites
aux femmes, impulsée par le Centre
social l'Amandier et le Service Jeunesse ;
- Le bilan provisoire du Téléthon 2022. Pouvez-Vous nous
indiquer les montants, Madame
LEGRADE ?
Madame Élisabeth LEGRADE :
Ils sont de 3 000 € environ.
Monsieur le Maire :
C'est une belle somme.
Je poursuis la liste des actualités avec le « Défi de l'éloquence
», lancé et piloté par le Conseil municipal
des Enfants et la compagnie «La Bicyclette », qui regroupe à peu
près 500 élèves.
À venir, si vous voulez le noter dans vos agendas, il y aura
:
- Le «Noël du cœur » le samedi 17 décembre dans le centre Georges
Brassens, à 20 h 30. Vous
pouvez encore participer en déposant un colis le jour J, et vous
aurez une invitation pour assister au
spectacle organisé par le Service Jeunesse et le Centre social ;
- La riche programmation de Noël des services, avec le
Centre social l'Amandier, la Réussite
éducative, le Service Jeunesse ;
_ La diffusion du film « Placés » du Vigneusien Nessim CHIKHAOUI,
le 19 décembre à 18h 00 au
cinéma intercommunal « Le Cyrano » à Montgeron. Cette diffusion
est ouverte à la jeunesse de la ville
et de l'agglomération.
J'ajoute que Maxime GOMIS, acteur vigneusien, a été retenu par
l'Académie des Césars en tant que
premier rôle pour le flm «La Gravité », qui sort en salle le 21
décembre. On le félicite pour cette
nomination.
Voilà pour les informations. Je tiens vraiment à remercier l'ensemble
des services de la commune pour
toutes ces activités, ainsi que tous les élus qui ont participé : Madame
KHIAR et Madame RAMIREZ à
propos des violences faites aux femmes, Madame MINE pour notre
beau « Village de Noël », Madame
BAILLOT pour l'organisation de la fête de la petite enfance,
Monsieur REAL pour les illuminations de fin
d'année, qui recueillent de meilleurs retours du terrain, et Madame
LEGRADE pour l'organisation du
Téléthon.
Le dossier du Conseil municipal a été envoyé le 6 décembre, soit
6 jours francs avant la date de la
[séance.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 2/41 Compte rendu des décisions prises parle Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées
à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire :
9 décisions sont intervenues au titre des délégations consenties par le Conseil municipal.
(1. Mise à disposition de locaux Abrogation de deux décisions municipales
_]
DÉCIDE
- Article 1 : D’ABROGER les deux décisions municipales suivantes :
La décision n° 22.380 en date du 3 octobre 2022 ayant pour objet la conclusion
d’une convention avec l’association Amicale
Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine (AFPV) pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école Sonia Delaunay ;
La décision n° 22.383 en date du 6 octobre 2022, ayant pour objet la conclusion
d’une convention avec le SESSAD « Confluences
» pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire R. Rolland.
-_ Article 2 : PRÉCISE qu’un projet de délibération sera présenté pour répondre à chacune
des demandes des associations concernées
Vigneux-sur-Seine, le 10 novembre 2022.
[2. Signature d’un contrat avec la société AMPLITUDE dans le cadre du Village
de Noël 2022 |
DÉCIDE
-_ Article 1: DE SIGNER le contrat avec la société AMPLITUDE, sise 7 rue de la Justice
— 91830 Auvernaux pour la mise en place d’éclairages
festifs et de sonorisation les 9, 10 et 11 décembre 2022, au sein du parc
du Gros Buisson, 16 rue du Président Salvador Allende, 91270 Vigneux-sur-Seine, dans le cadre du village de Noël.
- Article 2 : D'IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 13 010,76
€ (treize mille dix euros et soixante-seize
centimes) au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 16 novembre 2022.
(3. Signature d’un bon de commande de chèques-cadeaux à UPCADHOC
|
DÉCIDE
-_ Article 1: DE SIGNER le bon de commande avec la société UPCADHOC, sise
TSA 61111-92621 GENNEVILLIERS CEDEX, pour l'achat
de chèques-cadeaux d’une valeur de 25 € pour les enfants jusqu’à 6
ans (98 enfants) et de 30 € de 7 à 12 ans (130 enfants) à remettre aux enfants lors de
l'organisation du Noël des enfants du personnel communal,
le 3 décembre 2022.
-_ Article 2 : D'IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 6 350€
(six mille trois cent cinquante euros) au
budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 17 novembre 2022.
4. EMAP — Signature d’une convention de mise à disposition d'œuvres
pour une exposition « Les ombres
derrière le rideau », avec Madame Céline TULOUP
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 3/41 DÉCIDE
= Article 1: DE SIGNER avec Madame Céline TULOUP sise au 1
bis rue Gaston Philippe 93200 Saint-Denis,
une convention de mise à disposition d'œuvres pour l'exposition « Les
ombres derrière le rideau », du
10 janvier au 11 février 2023, à l’École Municipale d'Arts Plastiques ainsi
que l’animation d’« ateliers
pédagogiques » proposés aux partenaires extérieurs, (sous réserve
du nombre de participants), qui se
dérouleront sur l’année 2023.
Article 2: DE PRÉCISER que la mise à disposition des œuvres de l'exposition
« Les ombres derrière le
rideau » se fera à titre gratuit. « La présentation du parcours de l'artiste »
et les « ateliers pédagogiques »
proposés aux partenaires extérieurs représenteraient environ 150 heures
de travail, pour lesquels la
rémunération se fera selon la délibération du Conseil Municipal n° 08.126
de la ville de Vigneux-sur-Seine,
en date du 19 mai 2008: « Fixation d'un taux horaire brut de vacations
pour le compte de l'École
Municipale d'Arts Plastiques ».
= Article 3 : DE PRÉCISER que la ville de Vigneux-sur-Seine s'engage
à couvrir les frais d'assurance pour tout
dommage causé aux œuvres exposées (perte, vol, détérioration...) et
l'hébergement des œuvres de
Madame Céline TULOUP, du 10 janvier au 11 février 2023, soit pour
une valeur totale de 7 400€ TTC, et
prendra en charge les frais de conception des affiches/invitations et
les frais du vernissage prévu le
mercredi 11 janvier 2023, à 18 h 30, à l'École Municipale d’Arts Plastiques.
- Article 4: D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire
correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 17 novembre 2022.
LS. Signature d’un contrat avec la société SP Équipements
dans le cadre du Village de Noël 2022 |
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat avec la société SP Équipements, sise 42,
rue Monge — 75005 PARIS, pour
la location et l'installation de 20 barnums de taille 3M X 3M et de
350 m? de plancher pour les stands des
exposants, les 9, 10 et 11 décembre 2022, au sein du parc du Gros Buisson,
16 rue du Président Salvador
Allende, 91270 Vigneux-sur-Seine, dans le cadre de l’organisation
du village de Noël.
= Article 2 : D'IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant
de 10 812 € TTC (dix mille huit cent douze
euros) au budget de l'exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 23 novembre 2022.
Le. Convention de partenariat avec le lycée Nadar
— Accueil de stagiaires |
DÉCIDE
= Article 1 : DE SIGNER une convention de partenariat avec le
Lycée Nadar consistant en l'accueil régulier
d'élèves stagiaires non rémunérés pour participer à l'encadrement et
la sécurisation de certains
évènements proposés et organisés par la commune ville de Vigneux-sur-Seine,
tout au long de l’année
scolaire 2022-2023.
Vigneux-sur-Seine, le 30 novembre 2022.
7. Convention relative à l'intervention d’un agent du
Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne d'Île-de-France pour une mission d'inspection en santé et sécurité du travail au
sein de la Mairie de Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE
= article 1 : DE SIGNER la convention n° 22-08675 avec le Centre
Interdépartemental de Gestion relative à
l'intervention d’un agent du CIG de la Grande Couronne pour une mission d'inspection en santé et sécurité
du travail, pour une durée de 3 ans.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 4/41 - Article 2: DE PRÉCISER que la commune participera aux frais d'intervention
du CIG à concurrence du nombre d’heures
de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé et révisé
chaque année par délibération du Conseil
d'Administration du CIG, soit 101,00 €/heure, pour l’année 2022.
= Article 3 : D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 30 novembre 2022.
8. Convention de mise à disposition d’un Conseiller de Prévention du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne d'Île-de-France
DÉCIDE
-_ Article 1 : DE SIGNER la convention n° 22-08676 avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention, pour une durée de 3 ans.
-_ Article 2 : DE PRÉCISER que le tarif forfaitaire fixé et révisé chaque année
par délibération du Conseil d'Administration
du CIG est pour l’année 2022 de 91,00 €/heure.
-_ Article 3 : D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 30 novembre 2022.
tricolore — Lot 1 et lot 2
9. 2022-26 — Travaux des installations d'éclairage des espaces
publics et signalisation mineuse |
DÉCIDE :
-_ Article 1: D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société
TERIDEAL SEGEX ÉNERGIES située
4 boulevard Arago 91320 WISSOUS, pour le lot 1 « éclairage extérieur » et le lot 2
« signalisation tricolore », qui présente
l'offre économiquement la plus avantageuse.
-_ Article 2 : DE SIGNER le marché conclu sous la forme d’un accord-cadre
à bons de commande et à prix unitaires
sans montant minimum de Commande et avec un montant maximum
de commande de 180 000 € HT pour
le lot 1 et de 27 000 € HT pour le lot 2.
-_ Article 3 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à compter de sa
notification, jusqu’au 31 janvier 2023.
- Article 4: D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 1% décembre 2023.
| Monsieur le Maire :
YŸ a-t-il des questions sur ses décisions 2 Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
Merci. Décision n° 1, concemant l'abrogation de deux décisions
Municipales que nous avons voté la dernière fois, j'aurais aimé
savoir pourquoi on les retire.
Décision n° 6, concernant une Convention de partenariat avec le
lycée Nadar, on aurait voulu savoir quelle est la durée du stage
et pourquoi il est non rémunéré.
Décision n°7, Concernant l'intervention d'un agent du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France, on voudrait savoir
quels sont ses objectifs. Merci.
Monsieur le Maire :
Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Madame ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
Décision n° 5 : j'ai été étonnée. N'étaient-ce pas les barnums de la Mairie
qui étaient au marché de Noël ?
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 5/41 Monsieur le Maire :
C'est un complément, parce qu'on n'en a pas assez.
I y a des fêtes dans différentes écoles ; il a donc
fallu louer des barnums supplémentaires, comme chaque
année.
Madame Julia ALFONSO :
D'accord. Cela m'avait étonnée.
Monsieur le Maire :
Nous n'avons pas d'intérêt à les acheter, parce qu'ils
ne servent que pour le «Village de Noël»,
pendant 3 jours. Il vaut donc mieux les louer.
Concernant l'abrogation de deux décisions municipales,
on a supprimé les anciennes conventions de
mise à disposition des locaux puisque nous avons voté
les nouvelles lors du dernier Conseil municipal.
Concernant la décision n° 6, c'est marqué dans la décision
que c'est toute l'année, lors de différents
événements. On a un partenariat avec le lycée Nadar, qui
a une section « sécurité n. Les élèves, qui
viennent de Vigneux et des communes aux alentours, ont un
certain nombre d'heures à faire dans le
cadre de leur formation. Nous leur permettons donc de faire
ce stage durant différentes soirées OU
journées, pour encadrer des cross et ce genre de choses.
C'est le lycée qui nous a sollicités pour
conclure cette convention. Il est aussi en convention avec
d'auires ommunes, notamment celle de
Draveil.
Concernant le CIG, il s'agit de missions d'inspection en santé
et sécurité du travail, auprès de l'assistant
de prévention que nous avons au sein de la commune,
par rapport au futur Document unique.
Madame Julie OZENNE :
Pourquoi les stagiaires ne sont-ils pas indemnisés 2
Monsieur le Maire :
Cela ne rentre pas dans le cadre de leur formation au
lycée. lis n'ont donc pas de rémunération. Ce
sont des heures qu'ils doivent effectuer dans le cadre
du stage.
S'iln'y a pas d'autres questions, je Vous propose de passer
aux délibérations inscrites à l'ordre du jour.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 6/41 Il'est procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire :
Vous avez sur table une délibération Concernant l'ARS pour le budget
du CMPP. Il y à eu un réajustement à effectuer depuis l'envoi du
dossier, à la demande de l'Agence régionale de la santé. Normalement,
nous vous avons également envoyé la délibération par mail.
Vous avez été aussi informés d'une motion que nous souhaitons
proposer ce soir au Conseil municipal. Il s'agit d'une motion
de soutien au passage de la flamme olympique à Vigneux-sur-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques 2024. Nous
vous l'avons envoyée par mail.
Je signale l'arrivée de Madame GADIO.
Motion de soutien au passage de la flamme olympique à Vigneux-sur-Seine
dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques
2024
Monsieur le Maire :
Je vous donne lecture de cette motion :
Considérant que les Jeux olympiques de Paris 2024, 33ème olympiade,
seront le plus grand événement jamais organisé en France
; ils se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, durant 16 jours pendant lesquels
Paris et sa région seront le centre du monde ÿ
Considérant que les Jeux olympiques, tradition millénaire et universelle, sont une combinaison unique de rendez-vous culturels, de Programmation artistique et de performances événementielles è
Considérant que la Ville de Vigneux-sur-Seine, sous l'impulsion de
la Municipalité, a eu l'honneur d'être doublement labellisée
cette année « Terre de jeux 2024 » et« Centre de préparation »
pour le CIO Judo, à travers le Dojo Marc Alexandre ; à ce litre,
différentes actions, ouvertes au tout public, sont d'ores et déjà développées
dans la ville {« Semaine olympique », « Olympiade de la jeunesse
», « Vigneux village été », « Génération 2024 »...], couvrant
le champ de l'olympisme et du paralympisme ;
Considérant que, s'agissant d'une nouvelle reconnaissance internationale, tant du point de vue de son environnement parisien immédiat
que du point de vue de la qualité de ses infrastructures modernes,
la ville de Vigneux-sur-Seine poursuit sa mue attractive :
Considérant que cette flamme, symbole des Jeux en tant que rappel du
lien entre les Jeux olympiques de l'Antiquité et les Jeux modernes,
transmet un message de paix et d'amitié aux peuples, essentiel
au cœur d'une actualité post-COVID marquée par les guerres.
Voilà la motion que nous voulons vous Proposer ce soir. J'ai envie de dire
: « Qui ne tente rien, n'arien !» Normalement, au premier semestre
2023, il va y avoir le parcours de la flamme olympique. On peut
i il être porté candidat, à
travers Samia CARTIER, notre Conseillère départementale.
L'Essonne va donc accueillir le passage de la flamme. Je pense
qu'il est utile de
transmise aux différentes instances, pour montrer et affirmer
politiquement que nous souhaitons vivement accueillir cet événement au sein de notre commune.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
Concernant les Jeux olympiques sur Paris, Vous savez qu'on dépasse
les budgets, actuellement, C'est bien de se poser aussi cette
question.
Monsieur le Maire :
Tout à fait.
l S'iln'y a pas d'autres remarques, je Vous propose de passer au vote.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 7/41 Par 35 voix POUR,
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article1- FAIT acte de candidature au CDOS 91 (Comité
départemental olympique et sportif) pour
désigner Vigneux-sur-Seine comme ville étape du passage de
la flamme olympique.
Article 2- RÉAFFIRME son attachement aux valeurs universelles de l’olympisme et du paralympisme.
Article 3- S'ENGAGE à développer des actions à valeur ajoutée sportive et culturelle dans le cadre du
label « Terre de jeux 2024 ».
Article 4- PROPOSE au CIO et aux fédérations internationales du Judo un accueil de délégations
étrangères au sein du « Centre de préparation » fixé dans le dojo
Marc Alexandre.
Article 5- AUTORISE Monsieur le Maire à engager
les démarches auprès de tous les partenaires
institutionnels (CDOS, Groupe Paris 2024...) contribuant aux
Jeux Olympiques, pour permettre
le passage de la flamme olympique à Vigneux-sur-Seine dans
le parcours dédié.
Article 6- PROPOSE la mise en œuvre d’une plateforme
citoyenne sollicitant le soutien des Vigneusiennes
et Vigneusiens pour faire de ce passage un moment historique
de la ville.
Monsieur le Maire :
Avant de passer au plan de sobriété énergétique, vous avez
VU que dans votre ordre du jour, les
délibérations n° 23 à 30 portent sur des avis et des rapporis
d'activité. Je vous proposerai de les voter
en bloc afin de prendre acte de ces rapports. C'est
ce qui se fait aussi au Conseil communautaire.
Avez-vous des questions sur fous ces rapports ? Madame
OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
On a vu à peu près tous les dossiers ; c'est donc bon
pour moi.
Monsieur le Maire :
Ils ont également été vus en commission, où ils ont fait l'objet
d'un avis favorable.
Je vous propose donc de prendre acte de l'ensemble des
délibérations n° 23 à 30.
L'ensemble de ces délibérations est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
réseau ferré de l'Essonne
23. Avis de la commune de Vigneux-sur-Seine
sur le projet de révision du classement sonore du
Les
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- ÉMET un avis favorable au projet de révision du classement
sonore des lignes ferroviaires, établi
conformément à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013.
Article 2- PRÉCISE que la présente délibération sera transmise
à la Direction Départementale des
territoires de l'Essonne — service Environnement.
24. Approbation de l'adhésion au Syndicat Mixte Orge
Yvette Seine (SMOYS) des communes d’ATHIS-
MONS, de GRIGNY, et de RIS-ORANGIS
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- APPROUVE l'adhésion au SMOYS de la commune
d’ATHIS-MONS pour la compétence relative
aux Infrastructures de charge pour véhicules électriques
et hybrides rechargeables (IRVE) dans
le cadre de la mobilité électrique.
Article 2- APPROUVE l'adhésion au SMOYS de la commune
de GRIGNY pour la compétence relative aux
infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables (IRVE) dans le
cadre de la mobilité électrique
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 8/41 Article 3- APPROUVE l'adhésion au SMOYS de la commune de RIS-ORANGIS pour
la compétence relative aux Infrastructures
de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans
le cadre de la mobilité électrique.
Article 4 - DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de
ces différentes adhésions.
Article 5 - MANDATE Monsieur le Président du SMOYS pour solliciter les différents
Préfets de l'ESSONNE, de SEINE ET MARNE,
du LOIRET, et du VAL DE MARNE, pour arrêter le nouveau périmètre du
SMOYS par arrêté interpréfectoral.
Article 6 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise
à Monsieur le Président du SMOYS (Syndicat
Mixte Orge Yvette Seine) ainsi qu’à Monsieur le Maire d’ATHIS-MONS,
Monsieur le Maire de GRIGNY, Monsieur le Maire de RIS-ORANGIS.
(25. Rapport annuel d’activité du SMOYS pour l’exercice 2021
]
À L'UNANIMITÉ,
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d'activité du SMOYS Article 1 - ; / + , £ ïe (Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l'électricité
et le gaz) pour l’année 2021.
Article 2 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération est transmise à
M. le Président du SMOYS.
26. Rapport annuel d'exploitation du service public de distribution
de gaz de GRDF pour exe | 2021
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d'activité de
GRDF pour l'exercice 2021.
Article 2- PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération est transmise à la
société GRDF.
27. Présentation du rapport annuel d’activité du SYAGE pour l'exercice
2021 ]
À L'UNANIMITÉ,
Article 1 - PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d’activité
du SYAGE pour l'exercice 2021.
Article 2 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération est transmise à M. le Président
du SYAGE.
28. Rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Val
d'Yerres Val de Seine pour l’année 2021
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d'activité
de la Communauté d'Agglomération Val
d’Yerres Val de Seine pour l’année 2021.
Article 2- PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 9/41 29. Rapport annuel d'activité du Centre Communal
d'Action Sociale de Vigneux-sur-Seine pour
l’année 2021
À L'UNANIMITÉ,
Article 1 - PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d'activité du Centre Communal
d'Action Sociale pour l’année 2021.
30. Présentation du diagnostic social suite à l'Analyse des
Besoins Sociaux (ABS) réalisée sur la
commune de Vigneux-sur-Seine
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du diagnostic social
fait par la société MAZARS dans le
cadre de l'analyse des Besoins Sociaux réalisée sur la commune.
Monsieur le Maire :
Nous reprenons l'ordre du jour avec la délibération n° 1 portant
sur le plan de sobriété énergétique.
[a Approbation du plan de sobriété énergétique
|
Monsieur le Maire :
|
Depuis 2021, les collectivités locales et les services publics locaux
qu'elles assurent subissent directement
l'envolée des prix de l'énergie. Les causes sont multiples:
les tensions sur les marchés
d'approvisionnement lors de la reprise économique de l'après-COVID, les conséquences du conflit
russo-ukrainien, créateur de difficultés d'approvisionnement, voire
d'un risque de pénurie à l'échelon
national, enfin, la fermeture pour maintenance d'une partie du
parc nucléaire français.
Ainsi, au BP 2022, les dépenses énergétiques de la commune, tous
postes confondus et hors carburant
(électricité, gaz, géothermie, fioul], étaient évaluées à 905 000
€. La projection des coûts d'ici au
31 décembre est évaluée à fin octobre 2022 à 1 310 000 €, soit +405
000 € (+44,75 ).
C'est dans ce contexte de crise que le Gouvernement a lancé son
plan de sobriété énergétique durant
l'été 2022, recommandant la mobilisation de tous pour moins consommer
d'énergie. Concrètement, il
s'agit, dans les 2 ans qui viennent, de fournir un effort de
réduction de nos consommations d'énergie
(carburant, gaz naturel, électricité) de 10 ? par rapport à l'année
2019.
Début juillet 2022 et durant tout l'été, les services ont travaillé
à l'élaboration de ce plan. Les propositions
d'actions et d'interventions ont été présentées, débatiues et
acceptées sur le principe en Bureau
municipal le 10 octobre 2022, puis finalisées par les services en lien
avec les élus de secteurs concernés,
enfin validées lors du Bureau municipal du 21 novembre 2022.
Ce plan est évolutif : il s'adaptera aux capacités d'investissement
de la collectivité, aux évolutions de
la conjonciure économique et environnementale, aux
recommandations et consignes
gouvernementales, ou encore à l'évaluation des mesures sur
le terrain, auprès des agents et des
Utilisateurs.
Ce plan est constitué :
- D'actions d'ordre général pour optimiser les consommations
d'énergie, portant sur l'ensemble
du patrimoine bâti et le cadre de vie ;
- D'actions spécifiques, ciblant certains équipements
et activités en s'adaptant à leurs
particularités.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 10/41 Ces lignes directrices développent 13 grands volets d'action dont
les interventions sont détaillées dans le tableau en annexe.
Une fois adopté, ce plan sera décliné sous la forme d'une feuille de
route évolutive, qui précisera les calendriers et les budgets alloués aux
différentes interventions.
Ce plan a également été présenté lors d'une Commission qui a duré
2 ou 3 heures, où vous avez pu le détailler et en débattre. C'est un
plan ambitieux mais réaliste, qui témoigne d'une prise de conscience
de chacun pour essayer de baisser les Consommations d'énergie. Ce
plan d'action sera expliqué aux services et aux Utilisateurs. Il a aussi
été reconnu dans différentes communes de l'Agglomération,
puisqu'on nous a demandé des conseils.
J'adresse mes remerciements aux différents services et à tous les élus
des secteurs qui ont travaillé durement pour essayer de maintenir
le service public, puisque c'est aussi l'enjeu. À Vigneux-sur-Seine,
d'autres communes, concernant les facteurs électriques et énergétiques. Je pense donc que nous POUvVOns aussi remercier tous ces Maires
visionnaires qui, à l'époque - cela a plus de 30 ans — ont installé la
géothermie à Vigneux-sur-Seine. Je tenais aussi à les saluer.
Avez-Vous des questions sur ce plan ? Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
On nous demande une baisse de 10% par rapport à l'année
2019. Je signale qu'à cette époque, on était très haut. On fait
partie des communes qui dépensent beaucoup énergétiquement. J'ai
un peu regardé les chiffres de l'Agence ORE (Opérateurs des Réseaux
d'Énergie), et la commune de Vigneux fait partie des villes qui consomment
le Plus. En 10 ans, la consommation des Vigneusiens n'a quasiment
AU niveau du gaz, j'avais posé une question à laquelle on ne m'a pas répondu
en retour de commission. À parlir de 2018, des consommations de 907
apparaissent pour la commune, Qui n'apparaissaient pas
avant. J'aurais aimé savoir pourquoi.
En revanche, on peut saluer le fait que les consommations de
9gZ au niveau du secteur tertiaire ont beaucoup baissé, mais
ce n'est pas le cas pour l'électricité.
Monsieur le Maire :
Pour bien comprendre, vous parlez bien de la consommation énergétique par habitant, pas des équipements publics pour lesquels la commune
a une action possible 2
Madame Julie OZENNE :
En effet, même si la commune a une action possible sur son propre
parc patrimonial, mais aussi sur le résidentiel en incitant
la population à faire des économies d'énergie, en allant chercher
des subventions, etc. Il faut prendre en compte l'ensemble de la commune.
Monsieur le Maire :
Tout à fait ; c'était smplement pour bien comprendre le sens de votre intervention.
Nous avons déjà commencé à lancer une Campagne d'information, notamment par le biais de nos journaux électroniques, où nous demandons
à chacun de faire attention à sa consommation
dans quelques semaines.
Concernant le gaz, on me signale que cela n'a pas forcément été
évoqué lors de la commission.
Madame Julie OZENNE :
J'ai bien posé cette question lors de la Commission Énergies. C'est une
interrogation. Je ne sais pas si cela vient du parc de la commune ou
d'Un parc privé.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 11/41 | Monsieur le Maire :
|
On m'indique qu'en 2018, on est passé du fioul au gaz
dans certains sites, puisque c'était intéressant à
l'époque. On passera du gaz à la géothermie dès qu'on le
pourra. Vous avez par exemple l'extension
de la géothermie qui passe devant le parc du Gros Buisson,
qui va nous permettre d'alimenter les
Bergeries. Nous en avions parlé lors d'une précédente séance.
Dès que la géothermie passe devant un
équipement, on le raccorde. Ainsi, le château du parc du Gros
Buisson sera alimenté par la géothermie,
ainsi que la nouvelle salle des mariages et d'exposition.
Nous allons aussi raccorder l'école Louise Michel
et la Résidence pour personnes âgées Gaston Grinbaum,
puis nous irons alimenter les Bergeries. Dès
que nous en avons l'occasion, nous le faisons.
Pour répondre à voire question concernant la sensibilisation
des équipements et des résidences, nous
avons proposé à la Résidence Retraite du cinéma et du spectacle
de se raccorder, au lieu du goz
qu'elle utilise actuellement. C'est également à l'étude.
Madame Julie OZENNE :
Pour finir, je me demande si ce plan de sobriété énergétique
ne mériterait pas Une page sur le site
Internet de la commune, avec des indicateurs pour permettre
à la population de voir comment les
consommations baissent dans le parc communal et, éventuellement,
dans le parc résidentiel.
Monsieur le Maire :
Tout à fait, on le fera. Merci.
Ÿ a-t-il d'autres interventions sur ce plan de sobriété énergétique
? Il n'y en a pas; je vous propose de
[passer au vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- APPROUVE le plan de sobriété énergétique de la ville
de Vigneux-sur-Seine.
[2. Mise en place anticipée de la nomenclature M57
à compter du 1 janvier 2023
|
| Monsieur Joël GRUERE :
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs du public, bonsoir.
La nomenclature M57 découle de la loi du 7 août 2015
concernant la nouvelle organisation territoriale
de la République. Les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent, par délibération,
choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables
M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en
termes d'exigences comptables et la plus
complète, est le résultat d'une concertation entre la Direction
générale des collectivités locales, la
Direction générale des finances publiques, les associations
d'élus et les acteurs locaux. La M57
deviendra le référentiel de droit commun de toutes les
collectivités locales d'ici au 1e" janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs
aux trois référentiels M14 (communes et
établissements publics de coopération intercommunale),
M52 (départements) et M71 (régions), le
budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction
avec une présentation croisée selon le mode de
vote qui n'a pas été retenu. Ce référentiel étend en outre à
toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une
plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
AU niveau des communes, seul le budget principal est concerné, ainsi que le budget principal du CCAS.
1 vous est donc proposé d'adopter la mise en place anticipée
de cette nomenclature budgétaire ét
comptable de la M57, pour le budget principal de
la commune de Vigneux-sur-Seine, à compter du
1er janvier 2023.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 12/41 Monsieur le Maire :
Merci bien. Nous sommes dans les temps, ce qui est appréciable,
et même en avance. On l'a également passée au
niveau du Syndicat d'assainissement, la semaine dernière.
Avez-vous des questions sur la mise en place de cette nouvelle nomenclature
? C'est très technique, mais on se modernise. Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
J'ai déjà posé beaucoup de questions sur ce sujet. Je me demandais s'il ne
fallait pas une délibération spéciale pour procéder dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. J'ai cru
voir cela.
J'ai une autre question, pour préciser une chose. Le mot « souplesse
» fait Un peu peur à certaines personnes ; il faudrait donc
l'expliquer. Par rapport aux affaires de Vigneux dans le passé, par rapport
à l'évaluation de la Cour des comptes, etc. quand on entend « souplesse
» dans ce texte au niveau des comptes de Vigneux, est-ce
que cela garantit une cohésion et quelque chose de fiable 2
Monsieur Joël GRUERE :
Tout d'abord, pour répondre à votre première question, l'administration m'indique que ce sera fait en février 2023.
Concernant votre deuxième question, soit l'administration vous répond à l'instant, soit on vous écrira. Comme je vous l'ai déjà
expliqué, ce n'est pas mon métier. Je ne suis pas comptable mais issu de
l'aviation. Même si je comprendks le fonctionnement des finances pour avoir
bien travaillé dessus, je ne suis que le rapporteur de cette délibération.
Je me sens un peu perdu par rapport à cette M57, pour
fout vous dire. Apparemment, cela va apporter une souplesse de travail. Cela
existe déjà pour les Régions ; cela a donc été approuvé.
Monsieur le Maire :
Je signale l'arrivée de Monsieur GOURMELON et de Monsieur PECASSOU.
Je vous indique également qu'après cette délibération, on passera à celles
rapportées par Madame LEMTAÏ, si vous en êtes d'accord. Elle
est en effet d'astreinte et va devoir partir: c'est pour cela qu'il y
a Un peu de mouvement.
Je donne la parole à Madame MINE, qui va vous répondre sur la M57.
En tout CAS, { souplesse » ne veut pas forcément dire qu'on
va faire n'importe quoi. Je rappelle que ce sera appliqué à toutes les
communes de France.
Madame Sophie MINE :
Bonsoir. En fait, c'était exactement le sens de mon propos : même quand
on utilise le terme {souplesse », on ne peut pas faire ce que l'on
veut avec un budget. Je rappelle qu'il y à quand même
Un certain nombre de garants derrière la gestion du budget, dont la Cour des
comptes que vous avez citée. Avant d'en arriver là, il y a le Trésorier-payeur
qui vérifie. Cette notion de souplesse porte sur les organisations,
pour permettre aux services d'être dans une démarche optimale de réponse aux usagers et aux services publics. Cela ne nous permet pas de faire
n'importe quoi.
Madame Julie OZENNE :
Merci, d'autant plus que normalement, la Cour des comptes va établir
un rapport à la fin de l'année sur l'expérimentation de la
M57. Cela viendra aussi NOUS rassurer Un peu sur tout cela.
Madame Sophie MINE :
Je précise que c'est justement tout l'intérêt d'être dans l'anticipation, pour ne
pos se retrouver à la subir. AU contraire, nous allons la tester
en étant accompagnés par le Trésorier dans cette démarche.
Monsieur le Maire :
| Merci. S'iln'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote.
Par 33 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 13/41 Article1- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire
et comptable de la M57, pour
le budget principal de la commune de Vigneux-sur-Seine, à compter du
1° janvier 2023.
Article 2- CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé
à compter du 1° janvier 2023.
Article 3- AUTORISE le Maire ou l'adjoint au Maire délégué
à mettre en œuvre toutes les
procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire
et comptable et
à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Monsieur le Maire :
J'en profite pour remercier les services et le Directeur financier, la
Direction générale et le Maire adjoint
aux finances parce que, croyez-moi, c'est un très gros travail,
très difficile. En plus de la préparation
budgétaire, il faut aussi se mettre à cette nouvelle nomenclature.
Nous passons donc, si vous en êtes d'accord, aux délibérations n°
13 et 14. Merci beaucoup. Madame
LEMTAÏ pourra partir ensuite en me donnant son pouvoir.
[13. Conclusion d’une convention d'aide à l'implantation
d'étudiants en médecine |
Madame Samia LEMTAÏ :
Je vous remercie. Je vous prie de m'excuser de perturber l'ordre
du jour mais, en effet, j'ai une urgence
liée à mon astreinte hospitalière.
Comme vous le savez, la Ville de Vigneux-sur-Seine est
engagée depuis 5 ans dans le cadre d'un
Contrat local de santé intercommunal, dont l'objectif est de coordonner
et de développer les actions
de prévention et de promotion de la santé, d'accompagner
l'installation de professionnels de santé
sur le territoire et de renforcer les relations entre les professionnels
de santé.
C'est dans le cadre du deuxième point qu'intervient cette convention.
Dans ce cadre, la Municipalité
et l'ARS s'engagent dans une convention intitulée : « Bourse
régionale d'aide à l'installation des
étudiants en maïeutique et en kinésithérapie n. Elle va concerner
Monsieur Julien OUDANE, un étudiant
préparant un diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
La Ville de Vigneux-sur-Seine s'engage à accompagner
ce professionnel de santé, non pas sous la
forme d'une aide financière mais dans la réalisation de ses démarches
d'installation et de l'exercice
de son activité. En contrepariie, le bénéficiaire s'engage, dans
les 6 mois qui suivent l'obtention de son
diplôme d'Etai, à exercer de manière majoritaire son activité,
durant une période minimale de 3 ans
consécutifs, en appliquant une tarification conventionnelle
de secteurl, sans dépassement
d'honoraires, sans majoration en libéral où à titre salarié, dans
une structure à but non lucratif et hors
secteur hospitalier.
Monsieur le Maire :
Merci bien. Avez-vous des questions
Madame Julia ALFONSO :
On a déjà posé toutes nos questions, en fait.
Monsieur le Maire :
Je sais effectivement qu'il y a eu une commission très importante,
la semaine dernière. Je crois même
que l'alarme de la Mairie s'est déclenchée... Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
[Je voudrais savoir s'il y aura d'autres propositions comme
celle-ci.
procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 14/41 | Madame Samia LEMTAÏ :
Nous sommes en rapport avec 3 étudiants en kinésithérapie.
C'est le premier qui vous est présenté ce soir. Le but est de
reconstituer une équipe de kinés, puisque nous sommes Un « désert
médical », comme VOUS le savez.
Monsieur le Maire :
Madame ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
C'est Une constatation : il n'y a pas assez de kinés à Vigneux. C'est donc une opportunité.
Madame Samia LEMTAÏ:
C'est justement pour cela qu'on y travaille, je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Je crois que dans le secteur, nous sommes les seuls à le faire.
Madame Samia LEMTAÏ:
I faut savoir que les étudiants ont la possibilité de choisir d'autres
communes. D'ailleurs, Monsieur OUDANE a fait le tour de 3 communes
avant de faire le choix de Vigneux-sur-Seine. Cela a nécessité un travail
de discussion avec lui et d'accompagnement pour «le draguer
» afin qu'il nous choisisse.
Monsieur le Maire :
Merci bien. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose
de passer au vote. _]
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- APPROUVE la conclusion d’une convention intitulée « Bourses
régionales d'aide à l'installation des
étudiants en maïeutiques et en kinésithérapie » avec la Région Île-de-
France et tous professionnels de santé prêts à adhérer à ce dispositif, et en
premier lieu M. Julien OUDANE afin de
développer l'offre de soins sur le territoire de Vigneux-sur-
Seine et de la rendre pérenne.
Article 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 3- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures
et à signer tous actes nécessaires
à la bonne exécution de ce dispositif d'aide régionale à l'installation de
professionnels de santé sur le territoire de Vigneux-sur-Seine.
Article 4- PRÉCISE que les dépenses résultant de ce dispositif seront
imputées au budget de l’exercice
correspondant.
14. Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et
de Moyens pour le Centre Médico-Psycho-
Pédagogique Henri Grynszpan
| Madame Samia LEMTAÏ :
Le CEPOM vise à moderniser le financement des structures, en faisant passer celles qui font l'objet d'une tarification au prix de journée vers une
dotation globale. Il doit donc permettre aux organismes
gestionnaires de s'engager dans un processus d'amélioration de la
qualité de la prise en charge. Il doit favoriser la mise en place, le suivi
et l'évaluation de parcours individualisés.
Concernant notre CMPP, les enjeux du CEPOM sont :
- La mise en œuvre opérationnelle à l'échelle des établissements
des orientations stratégiques régionales ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 15/41 ————
Po - La validation des orientations et des projets
stratégiques des établissements ;
- L'amélioration de la performance et de la gestion interne
des établissements ;
_ Lareconnaissance des missions de service public et
des activités spécifiques hors autorisation ;
- Le support des financements octroyés ;
- Un dialogue de gestion efficace entre les Agences régionales
et les établissements de santé.
Le CEPOM est aussi un contrat de confiance entre
les pouvoirs publics et les gestionnaires.
À partir de diagnostics partagés ei au regard des orientations
des parties, le CEPOM fixe des objectifs
et établit des modalités de financement pluriannuel, par
l'assurance maladie, des établissements et
des services entrants dans le périmètre du contrat
joint en annexe. Le présent contrat est conclu pour
les exercices ouverts de janvier 2023 au 31 décembre
2027. Il fera l'objet d'une révision et d'un
renouvellement lors du dernier trimestre de l'avant-dernière
année du CEPOM.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions sur Ce CEPOM 2? C'est
un gage de sécurité.
Madame Samia LEMTAÏ :
Je tiens à remercier l'équipe de la Direction médicale
pour l'important travail effectué par rapport à la
négociation de ces CEPOM. Nous sommes réellement
entrés en négociation avec J'ARS. Il y a eu
beaucoup d'allers-retours. On a «tiré la couverture
vers nous» et on a obtenu des crédits
supplémentaires. Je pense que ce CEPOM est une
belle réussite, qu'il s'agit désormais de metire en
œuvre si vous le validez.
Monsieur le Maire :
Merci. Madame OZENNE, souhaitez-vous intervenir ?
Madame Julie OZENNE :
C'est simplement pour aller dans le même sens. C'est une
très bonne initiative, dont on espère qu'elle
va se concrétiser par la suite.
Monsieur le Maire :
Merci. S'iln'y a pas d'autres interventions, NOUS passons au
vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- APPROUVE la conclusion d’un Contrat Pluriannuel
d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour le
CMPP Henri Grynszpan.
Article 2- AUTORISE Monsieur le Maire à négocier, conclure
et signer le CPOM 2023-2027 joint en annexe,
et relatif au CMPP Henri Grynszpan situé 1 allée Louis Blériot à Vigneux-sur-Seine.
Article 3- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes
procédures, et à signer tous actes nécessaires à
la réalisation de ce projet
Article 4- PRÉCISE que les dépenses et recettes en
résultant seront imputées au budget de l'exercice
correspondant.
Monsieur le Maire :
Madame LEMTAÏ a un impératif, elle doit quitter la séance.
Bon courage. Je prends donc voire pouvoir.
Nous revenons aux finances, avec la délibération n°
3 que va nous rapporter Monsieur GRUERE.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 16/41 (3. Budget Ville — Approbation de l'attribution de compensation
2022
Monsieur Joël GRUERE :
|
Ce protocole prévoit également le lissage des taux de cotisation
minimale des contribuables à la Cotisation économique territoriale
sur 10 ans, soit jusqu'en 2026. L'application de ce lissage permet de
diminuer le montant de l'attribution de Compensation de 17 868 €
par rapport à 2021.
Dans le même temps, afin de prendre en compte l'évolution à la hausse
du coût de la compétence { propreté urbaine » depuis le transfert
de compétence intervenu en 2018 de la Ville vers la CAVYVS, l'attribution
de compensation à verser à la CAVYVS augmente de 91 363 €.
L'attribution de compensation à verser à la CAVYVS pour la commune
de Vigneux-sur-Seine est donc de 1 773 238 € en 2022 contre 1 699 743
€ en 2021.
Monsieur le Maire :
Merci, Monsieur GRUERE. Avez-vous des questions sur cette attribution
de compensation ? Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
Est-ce que cela va changer quelque chose pour les Vigneusiens,
au niveau des impôts locaux 2?
Monsieur le Maire :
Pas du tout, il n'y aura pas d'impact.
S'iln'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote.
__]
Par 32 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1- PREND ACTE du rapport de la commission locale d'évaluation des
transferts de charges.
Article 2- APPROUVE l'attribution de compensation 2022 versée à la CAVYVS
pour un montant de1773238€.
Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire
à l'exécution de la
présente délibération.
Article 4 - PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget de l'exercice
2022.
4. Budget Ville —- Ouverture anticipée des crédits d'investissement
El
Monsieur Joël GRUERE :
Comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation
du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 17/41 conséquent de 2841 581,14€, soit le
anticipation. Nous allons faire Un peu
selon le tableau figurant dans la
Monsieur le Maire :
Par 32 voix POUR,
La somme des crédits ouveris en 2022, était de montant
moins, en proposant aux membres du
d'autoriser l'ouverture de crédits en investissement à hauteur
de 2 147 634 €, qui vont se décomposer
note de présentation de la délibération.
Merci. Avez-vous des questions 2 C'est quelque chose
de courant,
dans les projets. Pas de questions ; NOUS Passons au
vote.
11 366 324,55 €. Le quart de cette somme est par
maximum des crédits pouvant être ouverts par
Conseil municipal
pour ne pas qu'il y ait de rupture
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne.
Article 1-
suivants et pour les montants suivants :
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater
des dépenses aux cha
E Affectation et montant des crédits pouvant être engagés
et mandatés avant le vote du budget primitif 2023 |
—
; le Crédits ouverts en
2022 hors | Montant autorisé avant le vote
Chapitre - Libellé nature AP/CP (BP+DM1) du BP 2023
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 236 200,00 59 050,00
Chapitre 21- Immobilisations corporelles 7 623 338,10 1 905 834,53
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 730 000,00 182 500,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes (hors remboursement
du
= 1 000,00 250,00
capital de la dette)
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 2775786,45 0,00
5 TOTAL 11 366 324,55 2 147 634,53
Article 2 - PRÉCISE que les crédits seront repris au budget p
rimitif 2023.
Budget Ville — Fonds de Solidarité des communes de la Région
Île-de-France (FSRIF) — Rapport
d'utilisation 2021
Us
Monsieur Joël GRUERE :
Ce FSRIF permet de réduire l'inégalité de la réparlition de
richesse entre les communes. Il contribue à
l'amélioration des conditions de vie dans les communes
urbaines d'Ile-de-France supportant
d'importantes charges sans disposer de ressources fiscales
suffisantes.
Le Maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice
précédent, d'une attribution du FSRIF,
présente au Conseil municipal, un rapport qui présente
les actions entreprises afin de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur
financement.
La commune de Vigneux-sur-Seine a bénéficié de ce fonds en
2021 pour la somme de 3754 527 €. Vous
retrouvez la répartition détaillée dans la note de présentation
de la délibération.
Monsieur le Maire :
Merci pour cette présentation. AVEZ-VOUS des questions ? Madame
ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
Ce qui m'a étonnée, c'est le montant pour les logements
de fonction.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 18/41 Monsieur le Maire :
C'est justement ce que je viens de préciser à mon voisin de gauche. Je
lui ai dit qu'à chaque fois, il était noté « logements de fonction
» alors que ce sont des logements communaux, pas forcément
de fonction. Il s'agit en fait de l'entretien du patrimoine de la
commune. Des logements communaux sont loués. Il y a peut-être
1 % de logements de gardiens pour des gyMmnases, des écoles, etc. Ce
sont donc des logements communaux, qui appartiennent au patrimoine
communal et qu'on réhabilite. Par exemple, on a refait tout
le ravalement et l'isolation thermique des logements communaux
de Romain Rolland et de Paul Langevin. Ce ne sont donc pas
forcément des logements de fonction attitrés à des gardiens
pour des astreintes. || y à vraiment une différence.
Madame Julia ALFONSO :
D'accord, parce que sinon, la peinture et le papier peint coûteraient
Un peu cher!
Monsieur le Maire :
Cela voudrait dire qu'on ne referait que des logements de fonction
et pas des logements communaux, alors qu'il s'agit de l'ensemble.
Monsieur Joël GRUERE :
C'est ce qu'on avait déjà précisé lors de la commission. J'avais expliqué
Pourquoi on avait mis autant d'argent; je peux le répéter. C'est
parce qu'on réhabilite des logements qui étaient en très mauvais
état. Notre commune ne peut pas se permettre de louer des logements
qui pourraient être insalubres. C'est vrai que le terme est faux
dans la notice : il s'agit bien de logements communaux et non pas
des seuls logements de fonction.
Monsieur le Maire :
C'est précisé. Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
J'en profite pour aborder la question du bilan énergétique du patrimoine
de la Commune : aura-t-on une fiche spécifique pour chacun
de ces logements 2
Monsieur le Maire :
Tout à fait. J'ajoute que nous avons fait cela avant le plan de sobriété
énergétique. Cela a fait du bien pour tous les logements de
Romain Rolland et de Paul Langevin. On a commencé par la coquille avant
les logements : l'isolation du toit, l'isolation par l'extérieur, les fenêtres.
Voilà le détail de ce rapport, dont il s'agit de prendre acte.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- PREND ACTE du rapport, relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France, annexé à la présente délibération.
[6 Budget Ville — Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale — Rapport d'utilisation 2021 |
Monsieur Joël GRUERE :
et plus bénéficient de cette dotation. Vigneux en fait partie ; c'est pour
cette raison que nous avons bénéficié de 6 451 841 € en 2021. Vous
avez le détail de la répartition dans la note de présentation de
la délibération.
Monsieur le Maire :
Merci bien. Avez-vous des questions 2 || s'agit également de prendre
acte de ce rapport.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 19/41 À L'UNANIMITÉ,
Article 1- PREND ACTE du rapport relatif à l'utilisation de la Dotation
de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale, annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire :
Je vous propose de passer maintenant la délibération qui vous
a été remise sur table.
L Budget annexe du CMPP — Décision modificative
n° 2
| Monsieur Joël GRUERE :
Cette décision modificative n° 2 vient compléter la décision
modificative n° 1 que nous avions votée
en novembre dernier.
Par courrier du 6 décembre 2022, l'ARS nous a transmis
les notifications modificatives ainsi que la
décision tarifaire modificative qui concerne la deuxième
phase de la campagne budgétaire intégrée
dans le budget 2022. Cela concerne principalement :
- En fonctionnement, la masse salariale, avec une revalorisation
salariale pour un montant de
11 178,92 €, qui concerne le psychologue et l'assistante sociale
;
- La revalorisation salariale du médecin Directeur pour un montant
de 3 383,86 €;
- Le dégel du point d'indice et la prise en compte de l'inflation
pour un montant de 13 270,79 €.
Ces montants seront financés par l'augmentation des prix
des actes à partir de décembre 2022.
Par ailleurs, en investissement, il y a un jeu d'écriture pour des
éléments qu'on n'avait pas pris en compte
lors de la précédente délibération. Il faut inscrire en recettes,
au compte 10682 qui concerne les
recettes réservées à l'investissement, la somme de 30 000 €.
Pour l'équilibre budgétaire, on doit
également inscrire cette somme en dépenses au compte
2183, qui concerne le matériel de bureau et
le matériel informatique.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'intégrer dans le
budget 2022 les montants validés par
l'Agence Régionale de Santé dans la deuxième phase de la
campagne budgétaire, et d'inscrire les
montants en investissement permettant les écritures semi-budgétaires.
Avant de terminer, comme c'était ma dernière délibération pour
ce soir, je tiens à remercier le Service
des Finances et les cadres qui se trouvent en grande partie
derrière moi, qui ont travaillé au jour le jour
dans l'intérêt de la commune et de ses finances. Ce sont
eux qui nous préparent tous les dossiers, nous
permettant un travail beaucoup plus simple lorsque nous
devons nous exprimer devant vous. Je les
remercie donc très chaleureusement.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions sur Ce budget annexe
du CMPP, qui va faire l'objet d'un vote par
| chapitre 2 Pas de questions ; nous passons qu vote.
Par 32 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne.
Article 1- DÉCIDE d'ouvrir postérieurement à la décision modificative
n° 1 de l'exercice 2022 les crédits de
dépenses et de recettes s'équilibrant :
- Au niveau de la section de fonctionnement à : +27
833,57 €
- Au niveau de la section d'investissement à: + 30 000,00
€
Dépenses d'investissement :
Opérations réelles :
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique :
+ 30 000,00 €
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 20/41 Total dépenses d'investissement chapitre 21 :
Recettes d'investissement :
Opérations semi-budgétaires :
10682 — Réserves affectées à l'investissement :
Total recettes d'investissement chapitre 10 :
Dépenses de fonctionnement :
Opérations réelles
Groupe Il — Charges de personnel et frais assimilés :
Total Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Opérations réelles :
Groupe | — Produits de la tarification :
Total recettes de fonctionnement :
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET CMPP - EXERCICE 2022
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
+ 30 000,00 €
+30 000,00 €
+30 000,00 €
+27 833,57 €
+27 833,57 €
+27 833,57 €
+27 833,57 €
Û DESIGNATION GROUPE ARTICLE | MONTANT
pv] DEPENSES REELLES
VERSEMENT DE TRANSPORT in 6331]
365,12 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS, CONTINUE 1 6333]
172,57 REMUNERATION PRINCIPALE 1 64111)
5 092,40 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE il 64112
7 672,51) AUTRES 1 641188]
212,04 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 64131,
-378,81| AUTRES 1 641388]
-117,15 INDEMNITE PRATICIENS 1 6421
6 045,00) AUTRES 1 64288]
222,92 COTISATIONS A L'URSSAF in 64511
1 829,34 COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE 1
64513] -62,24| COTISATIONS À LA CNRACL
1 64515 3 864,65 COTISATIONS À L'URSSAF
in 64521 1 707,38] COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE
1 64523] 786,62 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DUF.N AL.
nl 6471 20,83 CARTE DE TRANSPORT
in 64781] 10,38 OEUVRES SOCIALES
1 64784] -80,00| AUTRES
1 64738 400,00
[ TOTAL GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES I
27 833,57
[ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
I 27 833,57]
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
GROUPE | : PRODUITS DE LA TARIFICATION
| DESIGNATION | GROUPE |
ARTICLE | MONTANT pv]
RECETTES REELLES
PRODUITS À LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE AUTRES ETS ET | : |
3: SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 7 1224] 27 533,57]
[ GROUPE | : PRODUITS DE LA TARIFICATION I 27 833,57|
C TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT I 27 833,57]
Article 2- PRÉCISE que la présente décision modificative n° 2 a été votée conformément àl’article L.2312- 2 du Code général des collectivités
territoriales.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 21/41 7. Construction d’une surface artificielle d'escalade au sein
du Centre sportif et culturel Georges
Brassens — Demande de subvention auprès de l’Agence nationale du sport
au titre du Programme
L des équipements sportifs de proximité 2022-2024
Madame Colette KOEBERLE :
Bonsoir à tous. Je pense que vous avez pris connaissance
de cette délibération sur ce mur artificiel
d'escalade au sein du Centre Georges Brassens : je ne vais donc
faire qu'une synthèse.
Je rappelle que c'est dans le cadre des Jeux olympiques
2024 que l'ANS propose CE plan unique
d'investissement, qui va permettre aux collectivités locales
de bénéficier de nouveaux équipements.
Vigneux répond aux critères, avec quartiers prioritaires et manque
d'équipements. La Ville a ainsi
l'opportunité de créer un équipement unique à Vigneux, voire
dans l'Agglomération, en sachant que
c'est un sport olympique en pleine expansion.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Je vais proposer Une suspension de
séance pour donner la parole à Monsieur
SERRANO, présent dans la salle, qui a toutes les connaissances
sur ce projet.
Suspension de séance.
Monsieur Frédéric SERRANO :
Bonjour et merci de m'accueillir. Je souhaite avant tout remercier
le Conseil municipal, Monsieur le
Maire et Madame KOEBERLE, ainsi que les services qui œuvrent
beaucoup pour la création d'une
structure d'escalade dans un territoire qui ne propose pas
cette activité.
Nous sommes une association de 260 pratiquants et nous refusons
à peu près autant de gens intéressés
par cette activité. Aujourd'hui, nous nous déplaçons dans des
salles privées via des conventions. Nous
allons à Rungis le lundi, à Thiais le mercredi et à Fontainebleau le dimanche.
Nous œuvrons pour qu'il y
ait une structure d'escalade dans un territoire défini avec la Fédération
française de montagne ët
d'escalade, d'environ 240 000 personnes. C'est un triangle
entre l'aéroport d'Orly, Évry, Fontainebleau
et Pontault-Combault, qui est relativement vierge de structures d'escalade.
Cette activité attire beaucoup les enfants, dont nous avons
priorisé l'apprentissage avec 219 enfants.
Il s'agit de leur apprendre à se sécuriser, puis nous les amenons
en forêt de Fontainebleau et dans les
Alpes en falaise. Cependant, le gros de l'activité se pratique
maintenant en gymnase, où ont lieu des
compétitions. Nous avons un bon groupe de compétition qui tourne
bien, dont des Vigneusiens qui sont
à l'honneur.
Je remercie le Conseil municipal pour cette attention. Nous
sommes derrière vous pour faire en sorte
que ce projet voie le jour, car Vigneux est bien située en plein
centre de ce territoire.
Monsieur le Maire :
Vous êtes même plutôt devant nous, et on compte sur VOUS,
parce qu'il y a aussi une demande de
subvention. Voire appui auprès de la Fédération est important,
puisque ce projet ne sera réalisable
qu'accompagné d'une subvention. C'est pour cela qu'on
le propose ce soir en Conseil municipal.
Cela a aussi été débatiu en commission. C'est une réelle opportunité
qui ne se représentera pas en
2023. Elle est unique.
Je te redonne la parole, Colette.
Madame Colette KOEBERLE :
J'avais également précisé que c'était Un plan unique.
J'ajoute que dansle cadre du « Forum », nous avons fait une sensibilisation
auprès des Vigneusiens. Nous
avons rencontré un franc sUCCÈès pour la demande de ce
mur. Ce que ne dit pas Monsieur SERRANO,
c'est qu'une jeune fille de Vigneux — je crois qu'elle a 14 ans
— vient d'être sélectionnée pour un
| championnat régional, ce qui n'est pas rien.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 22/41 Monsieur le Maire :
Merci à vous. Croisons les doigts. Je le redis « Qui ne tente rien, n'a rien ! » Nous
sommes ambitieux, en cette période de préparation
des JO.
Nous reprenons la séance.
Reprise de séance.
Y a-t-il des questions ? Madame ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
J'ai une question à poser. Le mur d'escalade ne sera fait que s'il est entièrement subventionné e
Monsieur le Maire :
Nous sollicitons Une subvention qui peut aller jusqu'à 80 % du projet.
Madame Julia ALFONSO :
Cela veut dire que le projet sera entièrement payé ?
Monsieur le Maire :
Ille sera à 80 %. Nous pouvons mettre 20 %.
Madame Julia ALFONSO :
On est donc obligé de mettre quelque chose.
Monsieur le Maire :
En effet mais 80 %, ce n'est pas négligeable.
Madame Julia ALFONSO :
Ce mur d'escalade serait fait ici, à Brassens 2
Monsieur le Maire :
Tout à fait.
Madame Julia ALFONSO :
On n'a déjà pas de place pour les associations, alors si on met Un mur d'escalade en plus à Brassens.
Monsieur le Maire :
L'avantage de ce sport, c'est que vous avez une pratique sur la verticalité. C'est totalement différent d'une pratique à l'horizontal.
Cela prend donc beaucoup moins de place.
Je vous rappelle qu'on a aussi le gymnase Baquet 2 qui se développe. On a
pris Un certain nombre d'années de retard sur le
sport, à Vigneux. Tout a été développé sur les terrains de foot et de rugby : les
terrains, le club-house, le centre Joseph Mahmoud, les vestiaires, le gymnase Pardoux qui a été refait entièrement. Le karaté et
la boxe ont été délocalisés dans les nouvelles salles de Baquet. On se
développe donc.
Je rappelle que c'est une opération qui ne va arriver qu'une fois, avec l'ANS et les 5 000 équipements. On s'inscrit dans une dynamique du sport
en France. Cette enveloppe budgétaire n'existera plus en
2024. La fenêtre de tir, c'est donc aujourd'hui. L'opportunité pour Vigneux, c'est de se dire qu'il faut délibérer et demander une
subvention avant le 31 décembre, pour un sport qui n'est pas pratiqué dans
le bassin. Cela nous permettrait d'avoir de l'avance par rapport à d'autres COmMMUnes, car ce serait aussi une vitrine pour nous.
Quand on pèse le pour et le contre, je pense que c'est très intéressant d'avoir cette opportunité, surtout financièrement. Je pense qu'il faut saisir cette chance
d'avoir un équipement financé à 80 %.
D'autre part, je rappelle que ce mur servira aussi pour nos collèges. L'escalade est une discipline dans beaucoup de collèges, sur des petits murs.
On ne perdra donc pas de créneaux, et ils n'augmenteront
pas non plus.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 23/41 Madame Julia ALFONSO :
Cela veut dire que toutes les communes de l'Agglomération pourront
venir sur ce mur d'escalade ?
Monsieur le Maire :
Moyennant finances, pourquoi pas |
Madame Julia ALFONSO :
In'y aura pas que des Vigneusiens qui viendront sur ce mur
d'escalade ?
Monsieur le Maire :
Les Vigneusiens seront prioritaires, notamment nos collèges. Vous savez
que les créneaux sont financés
par le Département ; il y a donc des recettes pour la commune.
Concernant l'association d'escalade vigneusienne qui sera
alors créée, elle pourra accueillir des
Marseillais ou des Lillois. Vous connaissez le monde associatif. Il ne s'agit
pas d'interdire à quiconque de
venir pratiquer l'escalade. Je sais que certaines personnes de Vigneux pratiquent, et elles sont obligées
de parcourir beaucoup de kilomètres pour le faire. Nous sommes vraiment
dans une zone blanche. Il y
a quelques murs dans d'autres communes, mais ils sont de
petite taille et la compétition n'y est pas
possible.
Madame KOEBERLE.
Madame Colette KOEBERLE :
Tout à l'heure, je discutais avec Monsieur SERRANO. Cela peut aussi être
ouvert à certaines personnes
handicapées. C'est très large : pour les loisirs, pour les femmes, pour la
compétition, etc. Il y a vraiment
un panel très important pour pratiquer ce spori.
Monsieur le Maire :
Pour les créneaux scolaires, c'est une discipline qui peut être
pratiquée dès 3 ans. Je vois Monsieur
SERRANO opiner. Cela peut surprendre, mais cela se fait évidemment
sur des petits blocs d'escalade.
Nos écoles élémentaires pourraient donc aussi se servir de ce mur,
puisque c'est dans les programmes
de l'Education nationale, en particulier dans le cadre des JO de
2024.
Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
Je voulais justement demander si les écoles primaires pourraient y accéder.
Je suis à 100 % pour ce
projet. L'escalade a des vertus qui sont bien auires que celles du foot,
du judo ou de la boxe. C'est
vraiment essentiel de disposer de ce genre de sport.
Monsieur le Maire :
Merci à vous. C'est vrai que c'est un sport très complet.
S'in'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote. Une
abstention avec pouvoir.
Je rappelle, Madame ALFONSO, qu'il s'agit uniquement de solliciter
une subvention. Cela n'engage à
Lrien. Voulez-vous que nous reprenions le vote ? Très bien.
|
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- ADOPTE le programme des travaux et le plan de financement
soumis à subvention au
titre de l’appel à projets « Programme des Équipements sportifs de Proximité
2022-
2024 ».
Article 2- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à déposer un
dossier de demande
de subvention sollicitant un financement à hauteur de 798 863,28
€ et à signer tous les
documents s’y rapportant.
Article 3- PRÉCISE que la recette en résultant sera imputée à
l'exercice budgétaire
correspondant.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 24/41 8. Recensement rénové de la population — Fixation des rémunérations des agents concourant à
cette tâche pour l’année 2023
Monsieur Fouad SARI :
Bonsoir, chers collègues. Les 3 délibérations qui vont suivre, sont des délibérations qu'on passe chaque année.
La première d'entre elles concerne la fixation de la rémunération des agents qui s'occupent du recensement. Je rappelle que ce dernier relève de la responsabilité de l'Etat. La commune se charge uniquement de réaliser l'enquête sur le terrain. Chaque année, on recense 8% de la population vigneusienne, ce qui équivaut à environ la moitié de la population durant un mandat. C'est important parce que de ces chiffres, Va découler la participation de l'Etat au budget de la commune.
Pour information, ce sont des questions sur l'âge, la profession, les moyens de transport utilisés. Cela vise
aussi à connaître la population officielle de la commune. Je rappelle qu'il est obligatoire de réponare au questionnaire, dont les données sont évidemment anonymes.
La bonne nouvelle, c'est que nous proposons une augmentation de 2 % de la rémunération des agents
recenseurs par rapport à l'an dernier, d'abord pour prendre en compte à sa juste valeur le travail qu'ils vont effectuer, et aussi pour fidéliser ces agents afin qu'ils acquièrent une certaine expérience et que le travail rendu soit plus qualitatif.
Monsieur le Maire :
Merci bien. Avez-vous des questions ? C'est une délibération que l'on passe chaque année. Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
Je voudrais rapporter le questionnement de Monsieur Pairice ALLIO, mon collègue, qui s'interroge toujours sur le fait que c'est Un peu sous-payé. Voilà, c'est tout.
Monsieur le Maire :
C'est vrai que ses interventions nous manquent.
Madame ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
Vous ne mettez que 5 personnes ? C'est peu |!
Monsieur le Maire :
C'est suffisant. Il s'agit de recenser 8 % de la population.
Madame Julia ALFONSO :
Je leur souhaite bon courage.
Monsieur le Maire :
ls sont volontaires.
Monsieur Fouad SARI :
Le souci, ce n'est pas la quantité de travail, mais le fait qu'ils doivent parfois repasser parce que les gens ne sont pas là. C'est cela, la problématique. Ce n'est donc pas en rajoutant des agents que le travail serait facilité.
Monsieur le Maire :
Depuis quelques années, nous avons réussi à fidéliser le personnel, pour bien connaître les rues, etc. Nous faisons en sorte de garder ce personnel parce que plus le recensement est précis, mieux c'est pour la commune, étant donné que des dotations en découlent. On a donc un personnel formé et volontaire. C'est tout à fait réalisable de recenser 8 % de la population, dont Une part ne sera pas
recensée puisque les gens ne sont pas là.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 25/41 Ce ne sont pas les bons horaires, ils font parfois des horaires de nuit, ou il n'y a personne à la maison, etc. On a du mal à avoir 100 % de réussite.
S'in'y a pas d'autres questions, nous passons au vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’organisation et à la réalisation des opérations de recensement de la population pour l’année 2023.
Article 2- AUTORISE la désignation :
- D'un coordonnateur communal, agent recenseur pour les difficultés de collecte,
- D'un adjoint au coordonnateur communal, agent contrôleur.
Article 3 - AUTORISE le recrutement : de cinq agents recenseurs, de préférence, parmi les agents
municipaux.
Article 4 - FIXE ainsi qu'il suit, la rémunération brute des agents concourant aux tâches du
recensement rénové de la population pour l’année 2023 :
Pour les agents organisant les opérations de recensement :
Indemnité pourle coordonnateur communal et pour l'agent recenseur pour les
difficultés de collecte : 548,16 €
Indemnité forfaitaire pour l’adjoint au coordonnateur communal — Agent contrôleur : 495,07 €
Rémunérations « unitaires », pour les agents recenseurs :
Feuilles de logement, Fiche de logement non enquêté : 3,44 €
Bulletin individuel : 1,14 €
Relevé complet des immeubles par Îlots Regroupés pour l'Information
Statistique (IRIS) (Tournée de reconnaissance) : 72,96 €
Prime pour utilisation de téléphone personnel : 14,56 €
Prime pour tenue du carnet de tournée : 16,24 €
La prime pour le relevé complet des immeubles par Îlots sera accordée sous condition
de qualité et au prorata des opérations réalisées correctement
Article 5 - PRÉCISE que les dépenses et recettes de cette opération de recensement inscrites au
budget de la Ville pour l’année 2023.
9. Cimetière — Concessions, cases de columbarium et redevances funéraires — Fixation des tarifs à
compter du 1° janvier 2023
Monsieur Fouad SARI :
Le Conseil municipal fixe chaque année des tarifs différenciés en fonction de la durée de concession : 15 ans, 30 ans ou 50 ans. Les concessions centenaires et perpétuelles ne se pratiquent plus.
Cette année, il y aura une augmentation de 3 % par rapport à l'an dernier. Pour anticiper les questions,
parce que Madame ALFONSO et Madame OZENNE étaient présentes à la commission quand on a abordé la délibération, il est vrai qu'on dit que les chiffres ne mentent pas, mais on peut leur faire dire ce qu'on veut. J'aurais tendance à dire que ce n'est pas une véritable augmentation puisque, normalement, on se base sur l'indice du coût de la vie.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 26/41 Là, on augmente de 3% alors que l'inflation est à 6,7 %. On ne s'est donc
pas aligné sur ce taux inflationniste. Quelque part, on
pourrait dire qu'on baisse de 3,7 %...
Monsieur le Maire :
C'est dit ! Y a-t-il des questions 2
Madame Julia ALFONSO :
Je crois qu'on les a déjà toutes posées. De plus, on pose les mêmes tous les ans ! Le chagrin,
plus 3 %, mais vous allez me dire que c'est la ville qui a les
tarifs les moins chers.
Monsieur Fouad SARI :
Je voudrais rappeler un dernier élément important : Un tiers des tarifs va au budget
du CCAS. C'est un élément à prendre en compte.
Monsieur le Maire :
S'iln'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote.
Par 34 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu.
Article 1- FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des concessions, taxes et redevances funéraires à compter du 1f' janvier 2023 :
Tarifs à compter du
1°" janvier 2023
Redevance de dépôt dans le caveau 68€
provisoire
Concession de 15 ans 242€
Concession de 30 ans simple 593€
Concession de 30 ans double 1317€
Concession de 50 ans simple 1686€
Concession de 50 ans double 3 853€
Article 2- FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des cases, taxes et redevances funéraires à compter du 1 janvier
2023, pour les columbariums :
Tarifs à compter du
1°" janvier 2023
Redevance de dépôt temporaire dans
une case provisoire, par mois 68€
Case de 10 ans
279 €
Case de 15 ans
428 €
Redevance d'ouverture et de fermeture ae
Porte tarifs fournisseur
en vigueur au
moment de l’achat
Plaque d'inscription vierge de toute
gravure 67€
Article 3- DÉCIDE d'imputer ces recettes ainsi qu’il suit :
Pour les recettes des concessions du cimetière :
- Un tiers serait reversé au budget du Centre Communal d'Action Sociale de l'exercice en
cours,
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 27/41 ___ Deux tiers seraient reversés au budget de la commune.
Les recettes correspondant aux redevances des columbariums, sont
imputées dans leur totalité
au budget communal.
10. Cimetière — Vente de monuments, signes funéraires,
fausses cases, semelles et caveaux se
trouvant sur des sépultures reprises — Fixation des tarifs à compter
du 1°" janvier 2023
Monsieur Fouad SARI :
|
C'est donc aussi une délibération annuelle. Pour répondre à une
question que j'avais eue en aparté
lors de la commission, 2 ans avant la fin d'une concession, on envoie
Un courrier aux familles pour leur
signifier qu'il faudra renouveler la concession. Quand le terme est
échu, on attend encore 3 ou 4 auires
années en relançant les familles, voire plus, avant d'opérer à une reprise.
Lorsqu'on accomplit ces
reprises, on trouve des monuments sur les tombes, ou d'autres
objets de valeur. La loi autorise la Ville à
en disposer comme elle le souhaite, en les revendant. Dans cette
délibération, on vous propose Une
tarification avec une augmentation de 3 % par rapport à l'an dernier.
Je crois que c'est Madame ALFONSO qui avait demandé comment
on pouvait acquérir ces objets. En
fait, il faut se rendre au Service des Affaires générales et demander quels
objets sont disponibles, afin
de pouvoir ensuite les acheter.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions sur cette délibération. Pas de questions
; nous passons au vote.
Par 34 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu.
Article 1- DÉCIDE de fixer à compter du 1° janvier 2023 les tarifs de vente
des différents
monuments, signes funéraires, fausses cases, semelles et caveaux du
cimetière,
suivants :
Tarifs à compter du
1°" janvier 2023
Fausse case semelle 546 €
Caveau 1 place 1 094 €
Caveau 2 places 1369 €
Caveau 3 places 1 644€
Par case supplémentaire 226€
Monument 272€
Signes funéraires 27€ |
Article 2- PRÉCISE que les recettes sont imputées intégralement au budget
de la commune.
Monsieur le Maire quitte temporairement la salle en laissant la présidence de
la séance à Madame Colette
KOEBERLE.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 28/41 11. Signature d’une convention avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de
la Jeunesse et des Sports (MENIJS) pour la
mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners »
Madame Monique BAILLOT :
Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pauvreté. || doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une Concentration et à une
disponibilité aux apprentissages scolaires. C'est pour les écoles qui sont en REP : Sonia Delaunay, Nelson Mandela, Marie Curie, Romain Rolland, Alain Bashung,
4 jours par semaine pendant 36 semaines. Nous allons
donner ces petits-déjeuners durant le temps périscolaire, le matin en arrivant.
Le total prévisionnel s'élève à 15 408 petits-déjeuners. Cette subvention va s'élever à 20 030,40 €.
Madame Colette KOEBERLE :
Merci, Madame BAILLOT. Avez-vous des questions ? Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
On s'est posé des questions entre nous sur ce sujet. Rien n'est prévu en petits compléments au niveau des récréations ? On s'aperçoit parfois
que certains enfants n'ont pas mangé le matin. On sait la
difficulté de faire manger les enfants le matin. Y a-t-il Un complément 2 Est-ce que ce qui n'a pas été mangé le matin, est redistribué
à la récréation 2
Madame Monique BAILLOT :
Non, mais ce sera redistribué le soir. On ne le fait pas à la récréation parce que, s'il ne
reste que 2 barres Chocolatées, à quels enfants allez-vous les
donner 2 On ne le fait donc pas.
Madame Julie OZENNE :
Rien n'est prévu dans ce genre de programme pour les récréations 2
Madame Monique BAILLOT :
Non, c'est fini, les collations.
Madame Colette KOEBERLE :
S'iln'y a pas d'autres questions, nous passons au vote. Y
À L'UNANIMITÉ,
Monsieur le Maire a dû s’absenter au moment du vote.
Article 1- APPROUVE la signature de la convention avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse
et des sports, représenté par le Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale de l'Essonne pour la mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners ».
Article 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à accomplir l’ensemble des actes et mesures nécessaires à sa parfaite
application.
Article 3- PRÉCISE que les recettes en résultant seront imputées sur l'exercice correspondant.
12. Signature d’une convention avec la Ville d’Épinay-sous-Sénart concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant
de cette ville scolarisé à Vigneux-sur-Seine dans une classe
spécialisée ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire)
Madame Monique BAILLOT :
Il s'agit d'un enfant qui fréquente l'ULIS de l'école Herriot. Pour que la famille bénéficie du tarif indexé à son quotient familial, nous allons signer une
convention avec la Ville d'Épinay-sous-Sénart.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 29/41 Madame Colette KOEBERLE :
Y a-til des questions ? Pas de questions : NOUS passons au vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- APPROUVE la signature de la convention entre la ville d'Épinay-sous-Sénart et la ville de
Vigneux-sur-Seine, régissant le règlement des frais de restauration des enfants spinoliens
scolarisés dans une classe spécialisée ULIS de la ville de Vigneux-sur-Seine.
Article 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention pour la facturation mensuelle à la ville
d'Épinay-sous-Sénart des repas consommés par un enfant de la commune d'Épinay-sous-Sénart
au restaurant scolaire de Vigneux-sur-Seine, sur la base du tarif « hors commune » de Vigneux-
sur-Seine et à accomplir l'ensemble des actes et mesures nécessaires à la parfaite application
de cette convention.
Article 3 - PRÉCISE que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant annuel compte tenu des
variables en jeu et sera signée pour la durée de l’année scolaire 2022-2023, renouvelable
chaque année par reconduction tacite sans excéder cinq ans.
Article 4°- PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées sur
l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire a regagné la salle et reprend la présidence de la séance.
| Monsieur le Maire :
Je rappelle que nous avons déjà passé les délibérations n° 13 et
14, rapportées par Madame Samia
LEMTAÏ. Nous passons donc à la délibération n° 15.
15. Personnel Communal — Mise à jour du tableau des effectifs
n° 6 de la Ville — Mise à jour du tableau
des effectifs n° 3 du CMPP
Monsieur le Maire :
|
Je vais rapporter cette délibération en l'absence de Madame LECOQ.
I convient de mettre à jour le tableau des effectifs, compte tenu de l'évolution
des besoins des services,
les recrutements et mobilités à venir etlesréorganisations en cours.
Le tableau présenté tient également
compte des départs à la retraite. Les créations et suppressions
au titre des promotions et avancements
de grades sont à la date du 15 décembre 2022.
Avez-vous des questions sur ce tableau ? Madame ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
À la page 53, dans le tableau « Nouvelle situation », il est
noté que le Directeur adjoint de la
Communication devient assistant-e de direction ; n'y a-t-il pas
Un problème ?
Monsieur le Maire :
Je regarde. C'est bien cela, en eftet. C'est une mobilité interne. Le
poste a été redimensionné en
fonction de la nouvelle réorganisation. Je peux même vous dire que c'est
l'assistante de direction pour
les Comités de quartier, notamment, et pour la démocratie participative.
C'est un changement de
service.
Madame Julia ALFONSO :
D'accord, je me posais la question en voyant cela...
_)
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 30/41 Monsieur le Maire :
Je comprends. C'est une personne que vous devez très certainement rencontrer si vous participez aux
réunions de quartier.
S'iln'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
e En créant les emplois suivants :
Au titre des recrutements à venir et des mobilités internes :
. à Temps Durée Cadre titulé de l'
Cat. Grade Wititulé de emploi Complet | hebdo. at
d'emploi
Directeur Cadre de Vie 1 35 heures | A Ingénieurs £ Ingénieur Ë
territoriaux Ingénieur principal
< Proi se: Directeur des rojets 1 35 heures
À Ingénieurs Ingénieur
Patrimoniaux territoriaux
= Adjoints s à A so Agent polyvalent
-gardien 1 Séheures c techniques Adjoint technique principal de
du cimetière municipal Se 2fre classe
territoriaux
Égenr il / Gard Adjoints
ee ee ardien 2 35heures| C techniques Adjoint technique tructures sportives
territoriaux
Adjoints
Animateurs - Enfance 6 35 heures C territoriaux Adjoint d'animation
d'animation
_— Agents de - I
Magssinier Centrale 1 35heures| C maîtrise Agent de maîtrise d’Achats
gs territoriaux
Au titre des promotions et avancements de grade :
-__ Autitre de la promotion interne :
e 1 poste d'ingénieur
e 1 poste d’attaché
e 1 poste de rédacteur
e 9 postes d'agent de maîtrise
- Autitre des avancements de grade :
e 1 poste d'ingénieur principal
° 1 poste d'attaché principal
e 1 poste de chef de service de PM principal de 2" classe
e 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
e 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe
e 4 postes d’adjoint administratif principal de 1'° classe
° 3 postes d’adjoint administratif principal de 2è"° classe
e 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2" classe
° 6 postes d'adjoint technique principal de 2è"° classe
° 3 postes d'ATSEM principal de 1" classe
e En modifiant les emplois suivants :
Au titre des recrutements à venir et des mobilités internes :
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 31/41 Ancienne situation 1
. Temps Durée : ë del' : ù Sri Intitulé de l'emploi Complet hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade
Directeur Adjoint de
la communication ge Rédacteur principal
de
AE
devient 1 35 heures | B Rtoraux 2°" classe
Assistant(e) de
direction
Directeur de la
communication i Attachés Dre
devient 1 35 heures | À tt : € Attaché
principal
. a territoriaux Directeur pôle
Numérique
R Affai édacte Réd:
incipal 1°
esponsable ffaires 1 ssteures [18 R acteurs
édacteur principal 1
Générales territoriaux
classe
Conseillers Conseiller supérieur socio:
Coordinateur CLSPD À 35 heures | À territoriaux socio-
: : UP
4 ï éducatif éducatifs
Secrétaire service
des Sports
devient Adjoints Assistant-e 1 35 heures | C Joe . Adjoint administratif
_ j administratifs e
à
Administratif-ve ss
principal 2°" classe
territoriaux
Culturel et
Événementiel
Assistant-e
Administratif-ve Adjoints Adjoint
administratif
CMPP administratifs principal
de 2°" classe
devient 1 35 heures | C territoriaux
Responsable
Administratif-ve
adjoint-e CMPP
Agent d'accueil / Adjoints Adjoint
technique principal
h s :
Gardien 4 35 heures | © techniques de 2ère
classe
territoriaux
Agent des écoles Agents territoriaux Agent
spécialisé principal
3 35 heures | C spécialisés des de 1°" classe des écoles
ATSEM à écoles maternelles | maternelles
Adjoints ï ;
Agent des écoles : Adjoint technique 2 35 heur C chnique: Lu
ATSEM EUres te nas $ principal
de 2°"° classe
territoriaux
Responsable d'office | 1 35 heures | C Agents de maîtrise | Agents
de maîtrise
territoriaux
Nouvelle situation |
Intitulé de l'emploi Temps Durée Cat. Cadre d'emploi Grade P Complet | hebdo. ° pl
Directeur Adjoint de la
coriiunieation 1 35 heures E Agents echniques
Adjoint technique
devient territoriaux
Assistant(e) de direction
Directeur de la
communication 1 35 heures A Attachés territoriaux Attaché principal devient
Directeur pôle Numérique
Responsable Affaires
générales 1 35 heures B Rédacteurs territoriaux Rédacteur
(au 01/02/2023)
: _
Animateur principal de
Coordinateur CLSPD L 35 heures B Animateurs territoriaux
pie classe
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 32/41 Secrétaire service des
Sports
devient
Assistant-e Administratif-
ve Culturel et
Événementiel
35 heures Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif
principal 2è"e classe
Assistant-e Administratif-
ve CMPP
devient
Responsable
Administratif-ve adjoint-e
CMPP
35 heures
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif
principal de 2ère classe
Agent d'accueil / Gardien 35 heures Adjoints techniques Adjoint technique territoriaux
Adjoints techniques Agent des écoles ATSEM 3 35 heures C Re Adjoint technique
territoriaux
Agent des écoles ATSEM 2 3éheures c Adjoints techniques Adjoint technique
territoriaux
Responsable d'office 1 35heures| C Adjoints techniques Adjoint technique
territoriaux
Article 2 -
Article 3 -
En supprimant les emplois suivants :
Au titre des promotions et avancements de grade :
Au titre de la promotion interne :
° poste de technicien principal de 1°" classe
° 1 poste de rédacteur principal de 1° classe
° 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe
° 2 postes d’adjoint technique
° 5 postes d'adjoint technique
principal de 1°" classe
principal de 2è"e classe
° 2 postes d'ATSEM principal de 1°" classe
Au titre des avancements de grades :
e 1 poste d'ingénieur
e 1 poste d’attaché
e 1 poste de chef de service PM
° 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
° 1 poste d'infirmier en soins généraux
+ 4postes d’adjoint administratif principal de 2è"° classe
° 3 postes d’adjoint administratif
e 1 poste d’adjoint d’animatio
e 6 postes d’adjoint technique
n
° 3 postes d'ATSEM principal de 2è"® classe
ARRÊTE le nombre d'emplois figurant désormais au tableau des effectifs de la VILLE :
Emplois permanents Dont : Temps non complet
674 25
ARRÊTE le nombre d'emplois fig urant désormais au tableau des
Emplois permanents Dont : Temps non complet
17 9
effectifs du CMPP :
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 33/41 Article 4- PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.
Monsieur le Maire :
J'ai oublié quelque chose en début de séance : nous avons des
petits gäteaux que des enfants des
écoles Romain Rolland et Sonia Delaunay nous ont offerts. Ce sont des sablés
qu'ils ont confectionnés
pour les élus du Conseil municipal de ce soir, pendant qu'ils font la fête
dans leurs écoles. Je vais Vous
les faire passer. J'ai trouvé cela gentil de leur part !
Nous reprenons l'ordre du jour de la séance avec le point n° lé.
16. Adhésion au socle commun de compétences du Centre
Interdépartemental de gestion de la
Grande Couronne de la Région Île-de-France
| Monsieur le Maire :
Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique, le Centre
Interdépartemental de Gestion a mis en œuvre un socle commun
de compétences en proposant aux
collectivités non affiliées d'adhérer à une ou plusieurs des missions le composant.
Celles-ci sont aujourd'hui définies à l'article L.452-39 du Code
général de la fonction publique et
concernent :
_ Le secrétariat du conseil médical unique ;
- L'assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent
déontologue ;
- L'assistance au recrutement et l'accompagnement individuel de la mobilité des agents hors
de leur collectivité ou établissement d'origine ;
_ L'assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de
retraite ;
- La désignation d'un référent laïcité.
L'article précité précise dorénavant que la collectivité ou l'établissement concerné ne peut exclure
une ou plusieurs de ces missions qui constituent un appuitechnique
indivisible à la gestion des ressources
humaines.
En conséquence, il n'est plus possible de choisir parmi les cinq missions
restantes et l'adhésion au socle
commun de compétences vaut pour l'ensemble des prestations qui
forment un tout indivisible.
Du fait de l'indivisibilité, la nouvelle adhésion donne dorénavant lieu au versement d'une contribution
annuelle fondée sur un taux unique.
Le Conseil d'administration du CIG a délibéré pour fixer ce taux de contribution à 0,095 % des
rémunérations pour les communes, leurs établissements publics (Centres Communaux d'Action Sociale,
Caisse des Ecoles...) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Avez-vous des questions ? C'est plutôt favorable. Il n'y a pas de questions ; NOUS
passons au vote.
Par 34 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu.
Article 1 - DÉCIDE de solliciter l'adhésion de la commune de Vigneux-sur-Seine au socle commun de
compétences du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de
la Région
Île-de-France, à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable de
manière tacite.
Article 2 - APPROUVE la convention et les documents afférents à cette adhésion
au socle commun.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 34/41 Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 4 - PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
17. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande
Couronne de la Région Île-de-France et signature de la convention risques
statutaires
Monsieur le Maire :
Depuis 1992, le CIG de la Grande Couronne de la Région Île-de-France souscrit un contrat groupe d'assurance qui est remis en concurrence
tous les 4 ans. L'actuel contrat groupe arrive à échéance au 31
décembre 2022. Par délibération en date du 23 septembre 2021, la Ville de Vigneux
a décidé de se rallier à la procédure de renégociation de ce contrat
groupe.
La contribution due au CIG est de 0,03 % de la masse salariale des agents assurés.
Après mise en concurrence, le CIG a retenu l'offre de la compagnie d'assurances SOFAXIS.
Avez-vous des questions ? Pas de questions : nous passons au vote.
_.
Par 32 voix POUR,
4abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1- APPROUVE les taux et prestations négociés pour la commune de
Vigneux-sur-Seine par le
Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire.
Article 2 - DÉCIDE d’adhérer à compter du 1% janvier 2023 au contrat d'assurance groupe (2023-2026) et jusqu'au 31 décembre
2026 inclus pour les agents affiliés à la CNRACL pour les risques
suivants (au taux de 3.92 % au total) :
- Décès : sans franchise
- Accident de travail/Maladie professionnelle : franchise : 15 jours fixes par arrêt
- Congé Longue maladie/Longue durée : sans franchise.
Article 3 - PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre
de la gestion du contrat groupe
a été fixée par le Conseil d'Administration du CIG en sa séance du 15 juin
2021 de la manière suivante :
De 501 à 2000 agents : 0,03 % de la masse salariale des agents assurés
Fixation d’une participation minimale de 30 €, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette.
Article 4 - PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,03 % de la masse salariale
assurée, viennent en supplément
des taux d'assurance ci-dessus déterminés.
Article 5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat
groupe.
Article 6- PRÉCISE que la commune pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect
du délai de préavis de 6 mois.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 35/41 [18. Régime indemnitaire des agents — Complément Indemnitaire
Annuel
| Monsieur le Maire :
Dans sa délibération du 19 décembre 2016 relative à la mise en œuvre
du RIFSEEP (Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Experiise et de l'Engagement professionnel), le Conseil
municipal a précisé dans son article 1, qu'un complément indemnitaire
pourra être versé en fonction
de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent,
appréciés lors de l'entretien professionnel
et que ce complément devra faire l'objet d'une délibération
ultérieure.
Aucune délibération n'a été prise à cet effet depuis et cette absence
de délibération a fait l'objet
d'une observation de la Chambre régionale des comptes dans
son précédent rappori. Dès lors, il
convient de régulariser la situation en adoptant la délibération correspondante.
Les multiples chantiers engagés par la Direction des Ressources humaines
et notamment le travail sur la
maîtrise de la masse salariale, la nécessaire redéfinition d'une
politique de rémunération, ainsi que la
formation sur la démarche de l'entretien professionnel, ne permettent pas aujourd'hui de déterminer
avec précision une attribution de primes versées en fonction
de la valeur professionnelle et de
l'investissement.
Avez-vous des questions ? I me semble que cela a aussi été débattu
en commission. Si vous avez eu
réponse à toutes vos questions, je vous propose de passer au
vote. l
Par 32 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1- DÉCIDE d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la
Fonction Publique d’État, le complément indemnitaire annuel (CIA) aux agents titulaires,
stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, étant
précisé que:
- chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État;
- pour l’ensemble des cadres d'emplois de la collectivité, répartis en groupes de
fonctions (2 à 4 selon les cadres d'emplois, avec ou sans la distinction de l'attribution
d’un logement pour nécessité absolue de service) les montants plafonds suivants
seront appliqués :
Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétion
Plafonds
annuels
Groupe 1 - Responsabilité d'une direction ou d’un service
0€
- Fonctions de coordination ou de pilotage
Groupe 2 Encadrement de proximité
0€
Groupe 3 Emploi nécessitant une qualification ou une expertise
0€
particulière
Groupe 4 Sujétions particulières
0€
article 2- PRÉCISE que le budget de la commune tient compte de ces
dispositions.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 36/41 [ 19. Dispositions relatives au Compte Épargne Temps
|
Monsieur le Maire :
Les dispositions relatives au Compte Épargne Temps dans la collectivité ont fait l'objet de deux délibérations en 2010 et en
2013. Depuis, de nouvelles évolutions réglementaires ont eu lieu et un
nouveau protocole du temps de travail a été adopté en mars dernier dans le cadre de l'application de la loi de transformation de la
fonction publique. || convient donc d'actualiser les dispositions relatives au Compte Épargne Temps pour s'adapter au nouveau cadre en vigueur et rendre plus claire et plus fluide la gestion de ces capitaux
de congés.
Avez-vous des questions ? Cela a aussi été vu en commission. Pas de questions : nous passons au vote.
Par 32 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - APPROUVE les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte épargne temps
ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, conformément au
règlement joint en annexe.
Article 2 - PRÉCISE que l'option d'indemnisation et de prise en compte au titre de la RAFP
(Retraite Additionnelle de la Fonction
Publique) des jours épargnés est abrogée.
Article 3 - PRÉCISE que les crédits Correspondants sont prévus au budget de la commune.
20. Personnel communal Ville et CMPP — Mise en œuvre du télétravail |
Monsieur le Maire :
Le télétravail constitue ainsi un nouvel outil de gestion des ressources humaines dont la mise en œuvre implique nécessairement une
concertation et une appropriation par les agents et les encadrants. Ace
titre, Un travail d'expérimentation a été mené depuis 2 ans et Une réflexion opérée par les encadrants.
Fruit de cette démarche, ce projet de délibération propose d'instaurer le télétravail au sein de la Ville de Vigneux-sur-Seine et à en définir les modalités
concrètes d'application au sein des services. La mise
en œuvre du télétravail, après délibération et avis du comité technique avec les organisations syndicales, doit fixer et mentionner ses modalités.
Les conditions de mise en œuvre du télétravail sur la commune sont précisées dans l'annexe jointe au dossier.
Avez-vous des questions ? Pas de questions : nous passons au vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- APPROUVE l’ensemble des dispositions relatives à la mise en œuvre du télétravail inscrites au sein de la Charte de
télétravail (annexe 1).
Article 2 - PRÉCISE que la liste des missions éligibles au télétravail est fixée en annexe 2.
Article 3 - PRÉCISE que les crédits Correspondants sont prévus au budget de la commune.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 37/41 [ 21. Charte de Formation - Modalités relatives à la mise en œuvre du
Compte personnel de formation |
Monsieur le Maire :
]
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu
par les statuts de la fonction
publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité,
quel que soit leur statut titulaire,
stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie
des agents territoriaux a
pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions
qui leur sont confiées
en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement
des missions du service.
Afin de rappeler le cadre de cette formation et de l'organiser
de façon opérationnelle dans la
collectivité, il est proposé d'adopter une charte de formation reprenant le cadre légal.
En outre, l'élaboration de cette charie, jointe en annexe, est l'occasion de définir les modalités de mise
en œuvre du Compte personnel de formation, qui se substitue
au Droit individuel à la formation et
permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation.
Je précise que cela a reçu un avis favorable des organisations
syndicales lors du dernier Comité
technique.
Avez-vous des questions ? Pas de questions ; nous passons au vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1- APPROUVE la charte de formation jointe en annexe précisant notamment les modalités
de la prise en charge des frais de déplacement pour l’ensemble des formations mais
également les dispositions relatives à la mise en œuvre du CPF et à la prise en charge
financière des frais pédagogiques des formations et de déplacement au titre du CPF
plus spécifiquement, reprises ci-dessous :
- les actions éligibles dans l'utilisation du Compte personnel de formation
sont
les suivantes :
Priorité 1 :
Formations de lutte contre l’illettrisme organisées par le CNFPT.
Actions favorisant l'alphabétisation.
Action concourant à l'acquisition des savoirs de base ou remise
à niveau des
fondamentaux dispensée par le CNFPT.
Accompagnement ou bilan de compétences visant une situation d'inaptitude
aux
fonctions.
Priorité 2 :
Action contenue dans l'offre de formation CNFPT relative à une
évolution
professionnelle.
Priorité 3 :
Préparations aux concours et examens professionnels dispensées par le CNFPT.
Action ou accompagnement à la validation des acquis de l'expérience d’un diplôme
où
d’un titre.
- la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie
au titre
du compte personnel de formation est plafonnée de façon suivante :
_ dans la limite d’un coût horaire pédagogique : 15€;
- 30 % dans la limite d’un plafond de 750 € pour l'accompagnement à la validation
des
acquis de l'expérience des agents s’engageant dans une reconversion
professionnelle ;
- en totalité pour les bilans de compétences visés ci-dessus.
_ les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des
formations
suivies au titre du CPF, et entrant dans le cadre des actions inscrites en priorité
1, sont pris en charge (y compris les frais annexes tels que le péage, parking,
repas du midi) dans les mêmes conditions que la formation continue définies
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 38/41 dans le règlement de formation. Les frais occasionnés par les formations suivies
au titre du CPF et entrant dans le cadre des actions inscrites en priorités 2
et 3, ne sont pas
pris en charge.
- dans le cas où l'agent n'a pas suivi tout ou partie de sa formation, sauf motif
légitime, il devra rembourser les frais engagés.
- lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de
l'agent, une priorité est accordée aux actions assurées par la ville ou le CNFPT.
- l'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir
et adresser à l'autorité territoriale le formulaire prévu à cet effet.
- la décision de l'autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée
par écrit à l'agent
dans un délai de 2 mois.
- en cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.
Article 2- PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.
22. Action Sociale à destination du personnel communal - Attribution
de chèques cadeaux au personnel
communal — Noël des enfants
Monsieur le Maire :
L'action sociale à destination des agents fait aujourd'hui l'objet d'une réflexion afin de s'adapter aux attentes des agents.
Dans un premier temps, il est proposé d'abroger les dispositions diverses adoptées en 2010 et qui ne sont plus appliquées dans la réalité.
Dans Un second temps, il est proposé de revoir le dispositif relatif aux prestations de Noël servies aux enfants des agents. En effet, il était
traditionnellement proposé de les remercier pour leur action en
faveur du maintien et du développement du service public en offrant à leurs enfants (de 0 à 12 ans) un cadeau remis lors d'un événement prévu
à cet effet. La Municipalité souhaîte le faire évoluer par l'attribution
de chèques-cadeaux multi-enseignes d'une valeur de 25 € {pour les enfants de O0 à 6 ans inclus) et de 30 € {pour les enfants de 7 à 12 inclus).
Cela a reçu un avis plutôt favorable de l'ensemble des agents.
Avez-vous des questions ? Pas de questions ; nous passons au vote.
À L'UNANIMITÉ,
Article 1 - ABROGE les dispositions de la délibération n° 10.229 du 21 décembre
2010 relative à la détermination
des actions attribuées au titre de l’aide sociale au personnel communal.
Article 2- APPROUVE l'attribution de chèques-cadeaux aux agents de la commune au titre de l'événement
du Noël des enfants comme suit :
- Un chèque-cadeau multi-enseignes de 25 € pour les enfants de O à 6 ans
inclus : -
Un chèque-cadeau multi-enseignes de 30 € pour les enfants de 7 à 12 ans inclus.
Article 3 - PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de la
commune.
Monsieur le Maire :
Je note que nous avons passé beaucoup de délibérations à l'unanimité.
Je rappelle que nous avons déjà passé les délibérations n° 23 à 30.
L'ordre du jour est donc épuisé. Madame OZENNE.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 39/41 Madame Julie OZENNE :
|
Désolée, mais je n'avais pas réalisé une chose. Dans les décisions
que nous avons vues au tout début,
est-ce que la délibération n° 22 correspond à la décision n°3
concernant la signature d'un bon de
commande de chèques-cadeaux à UPCADHOC 2
Monsieur le Maire :
C'est bien cela.
Madame Julie OZENNE :
J'ai oublié de poser cette question au début. En commission,
on nous a dit que 250 enfants allaient en
bénéficier. Cela correspond donc. Pardon ; c'était smplement
pour que ce soit cohérent dans ma
tête, merci !
Monsieur le Maire :
Très bien. Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année...
Madame ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
Je voudrais poser une question diverse. Serait-il possible d'avoir
la liste des événements qui ont lieu à
Vigneux ?
Monsieur le Maire :
Vous voulez tous les événements de l'année 2022 €
Madame Julia ALFONSO :
Je voudrais plutôt les événements de l'année 2023, en fait.
Monsieur le Maire :
Vous voulez donc la programmation 2
Madame Julia ALFONSO :
Tout à fait. On ne sait pas toujours qu'il y a des choses à droite
et à gauche et souvent, onne se déplace
pas parce qu'on ne sait pas.
Monsieur le Maire :
Nous avons une information sur le site Facebook de la Ville, dans
le journal communal, dans les points
d'actualité que je vous donne à chaque début de séance. Là,
par exemple, je vous ai reprécisé les
dates du « Noël du cœur», etc. Je vous le précise donc
en Conseil. On vous envoie des invitations
quand il y a une commémoration.
Madame Julia ALFONSO :
Je ne reçois pas ces invitations. Je les recevais mais je ne les
reçois plus.
Monsieur le Maire :
Il y a peut-être un problème avec la poste. Nous allons regarder
cela, pour que vous puissiez recevoir
les invitations pour les commémorations.
Pour les autres événements, je vous conseille de regarder
le site Facebook de la Ville. Il y a aussi le
« Guide culturel». On informe toujours sur le site Facebook puisque
noire objectif, c'est d'avoir du
monde dans nos événements.
Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année et je vous dis
à l'année prochaine.
Le prochain Conseil municipal est prévu le 16 février 2023.
Je vous souhaite une excellente soirée, merci.
J'en profite aussi pour remercier le personnel en régie,
qui ne dort pas encore et qui a travaillé
d'arrache-pied ces 15 derniers jours, non-stop. Je les remercie
pour la qualité des événements
accompagnés de sonorisation et de lumière.
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Page 40/41 Fin de la séance à 20 h 48.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Thomas CHAZAL
Elisabeth LEGRADE
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
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