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Conseil Municipal - 9ee7belbumqmywr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9ee7belbumqmywr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le so
ID : 059-215901455-20210712-D2021120702A-DE
fs
Chemy
D2021120702A
L'an deux mil vingt et un, le 12 juillet se sont réunis à la Salle Restauration scolaire, les Conseillers
Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents 09
Etaient présents :
Bernadette SION; David DUHAYON ; Fanny DUPONT; Joël FAYE: Thibaut GANTIEZ; Brigitte
LEFEBVRE ; Isabelle LESAGE ; Marie-Pierre LEROY ; Jeoffrey PERRIN.
Absent : Hervé WARTELLE
Absents excusés : Valérie CARLIER pouvoir à Marie-Pierre LEROY ;
Céline DORCHAIN pouvoir à Fanny DUPONT :
Maxime DUCHATEAU pouvoir à Bernadette SION ;
Audrey LUMETTA pouvoir à Thibault GANTIEZ ;
Jean-Claude TELLE pouvoir à Joël FAYE.
Objet : Solde de fonds de concours Communauté de Communes Pévèle Carembault
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des Fonds de Concours ouverts
en 2013 par l’ex Communauté de Communes du Carembault, une enveloppe de 91 674 € est
disponible.
L’enveloppe de fonds de concours ouverte par la Communauté de Communes Pévèle Carembault
en 2016 a été sollicitée pour la salle communale soit 125 970 €.
Vu la fin des travaux de la salle communale et les difficultés de trésorerie liées aux remboursements
a postériori du FCTVA et de certaines subventions.
Il est proposé de solliciter ce solde de FDC pour ce programme de construction de la salle
communale.
Plan de financement rectifié
Dépenses : 1 790 167 € HT
Recettes : Etat 194 028 € soit 10.84%
Région 247 136 € soit 13.81%
Département 300 000 £ soit 16.76%
FDC 2016 2020 125 970 € soit 7.04%
FDC 2013 91 674 € soit 5.12%
Part communale 831 359 € soit 46.44%
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54
; x 5.55 Pévèle Site : htip://mairie.chemy.fr : Email : mairie(@chemy.fr
se Sotssees Carembault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le EL =
ID : 059-215901455-20210712-D2021120702A-DE
-Chemy
Ainsi fait et délibéré à CHEMY le jour mois an susdit
Pour copie certifiée conforme
Bernadette SION
Maire
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54
Site :http://mairie.chemy.fr
Email : mairie@chemy.fr