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Conseil Municipal - 250jq35tdof5pxa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250jq35tdof5pxa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le es
ID : 059-215901455-20220224-D2022240204-DE
D2022240204
L'an deux mil vingt-deux, le 24 février se sont réunis à la Salle Communale, les Conseillers
Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents 13
Etaient présents :
Bernadette SION; Valérie CARLIER; Céline DORCHAIN ; Fanny DUPONT; Joël FAYE; Thibault
GANTIEZ; Brigitte LEFEBVRE ; Isabelle LESAGE; Marie-Pierre LEROY; Audrey LUMETTA ; Jeoffrey
PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.
Absents excusés: David DUHAYON pouvoir à Bernadette SION; Maxime DUCHATEAU pouvoir à
Fanny DUPONT.
Objet : Renouvellement de la convention avec la LPA
Madame le Maire rappelle les termes de l'obligation fourrière qui incombe aux communes (article
211-24 du code rural et de la pêche maritime).
Pour répondre à cette obligation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la
convention avec la Ligue Protectrice des Animaux.
Le projet de convention joint à cette délibération est présenté au Conseil Municipal.
Après étude et délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide
- De renouveler la convention dans les termes proposés
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à CHEMY, les jours mois an susdit.
Le Maire
Bernadette SION
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54 e Pévèle
Site : http://mairie.chemy.fr ES -
Email : mairie(@chemy.fr 1.2 RÉ HEUS Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES