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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil Municipal Ordre du jour 15 12 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le :
JEUDI 15 DECEMBRE A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Décision Modificative n°4 — Budget Ville ;
2. Décision Modificative n°2 — Budget Assainissement 02 ;
3. Décision Modificative n°1 — Budget Eau 03 ;
4. Décision Modificative n°4 — Budget RPA ;
5. Décision Modificative n°1 — Budget Location de salles ;
6. Avances sur subvention 2017 aux Associations et au CCAS ;
7. Créances éteintes — Budget Ville ;
8. Mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes les Portes briardes
entre Villes et Forêts avec les dispositions de la loi NOTRe — Approbation de statuts ;
Transfert de la compétence relative aux Zone d'Activités Economiques (ZAE)
communales — Détermination des ZAE concernées par le transfert ;
10. Modification du tarif de la redevance Eau Potable ;
11. Modification du tarif de la redevance Assainissement ;
12.Adoption du règlement intérieur du service des régies de recettes ;
13.Modifications apportées au document « protocole d'accord pour l'accueil d’un enfant
nécessitant un régime alimentaire adapté » ;
14. Modifications apportées au « règlement intérieur des activités périscolaires » ;
15. Dispositif « pack jeune citoyen » - Fixation du montant des aides ;
16. Convention d'utilisation du studio de répétition par des groupes de musique ;
17.Dérogations dominicales pour les commerces de détail au titre de l’année 2017 ;
18.Convention de mutualisation du moniteur en maniement des armes entre la ville
d'Ozoir-la-Ferrière, la ville d'Emerainville et le Centre National de la Fonction Publique
(CNFPT) ;
19. Questions diverses
©
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 9 décembre 2016