Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+2+Février+2023?t=1712579831
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+2+Février+2023?t=1737983129
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+2+Février+2023?t=1740662104
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2+du+2+avril+2024?t=1740662104
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+1+du+1er+février+2024?t=1712579831
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+1+du+1er+février+2024?t=1740662104
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+1+du+1er+février+2024?t=1737983129
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2+du+2+avril+2024?t=1712579831
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2+du+2+avril+2024?t=1737983129
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+5+du+11+septembre+2024?t=173798312
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2+du+26+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2+du+26+février+)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
Rte
de
La
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
K D
54.76.65.48.83
a
secretariat@mairiesmsqg.fr
Date de convocation :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
et
le
26
février
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
18/02/2025
commune
de
St-Michel-de-St-Geoirs,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Joël
MABILY,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Membres
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Morgane
MÉARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Lucie
ROJAT
et
Eric
URSINI
Présents
: 6
Absents
: 5
Membres
absents
excusés
: Mesdames
Martine
GOLLIN,
Sandrine
GUILLOT
et
Nadège
REY,
Messieurs
Grégory
LABARTINO
et Jean-Claude
ROJAT
Pouvoir
: 0
Votants
: 6
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2025
[Secrétaire
de séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
Morgane
MEARY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
du
25
janvier
2025
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
Délibération
n°
2025-4
D.R.C.
: 1.3.1.1
Objet :
Mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
pour
des
contrats
groupes
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
1-
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
3
décembre
2025),
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d’un
agent
{le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2026).
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d'être
renouvelé,
à
effet
du
1°" janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes : 1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à effet
du
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2026. Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d'adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges.
H
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et cette
décision
devra
faire
l’objet
d'une
autre
délibération,
le moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et 2026,
et ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la concurrence,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes :
=
Î-Les
titres
restaurant,
n
_2-
La
mutuelle
santé,
"
_3-
L'assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devront
impérativement
faire
l'objet
d'un
délibération
le
moment
venu.
Délibération
n°
2025-4
D.R.C. :
7.1.2
Objet
: Autorisation
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L
1612-1
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L 4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2024
: 250
081.76
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
15
000.00
€ (<
25%
x 250
081.76
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
Création
micro
station
assainissement
bâtiment
industriel
15
000
€
- Article
2132 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Questions
diverses
Voirie
- Chemin
des
Rippes
Une
l'étude
géotechnique
a
été
réalisée
par
le
bureau
d'étude
EQUATERRE
pour
la
réalisation
d'un
confortement
du
chemin
des
Rippes
à
la
suite
d'un
effondrement
de
son
accotement
sur
environ
35
m
de
longueur
en
2024.
Une
réunion
avec
le
bureau
d'étude
a
eu
lieu
sur
place
le lundi
24
février
2028.
Deux
solutions
:
-__
Reconstitution
d’une
butée
par
un
remblaiement
en
matériaux
drainants
et
compactés.
Cette
solution
prendra
la
forme
d'un
remblaiement
en
matériaux
drainants
autocompactants
de
pente
1/1
puis
d'un
recouvrement
de
pente
plus
douce
(28.5°)
en
matériaux
compactés
à
l'avancement.
-
Réalisation
d'un
remblaiement
en
base
de
l'effondrement
et
de
la
mise
en
place
de
panneaux
préfabriqués
cloués.
Cette
solution
à
l'avantage
de
réduire
les
volumes
de
remblais
à
amener
et
retirer,
tout
en
limitant
l'emprise
Après
réflexion,
les
élus
ont
demandé,
la
possibilité
de
décaler
la
route
en
décaissant
le
talus
en
face
de
l'affaissement,
le
bureau
d'étude
ne
valide
pas
cette
proposition
compte
tenu
du
risque
important
de
glissement
du
talus
du
fait
de
l'existence
de
nombreuses
infiltrations
d'eau.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h09 Fait
à
St
Michel
de
St
Geoirs,
le
26
février
2025
Le
Maire
Joël
MABILY