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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
garNt MICHEL DE SAINT Gore
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
Rte
de
La
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
K
LS
04.76.65.48.83
Fe
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
2
avril
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
17/03/2024
St-
Michel-de-St-Geoirs,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Sandrine
GUILLOT,
Grégory
En
exercice
: 11
LABARTINO,
Morgane
MEARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL
et
Eric
Présents
: 7
URSINI
Absents
: 4
Membres
absents
excusés
: Mesdames
Martine
GOLLIN,
Nadège
REY,
Lucie
ROJAT
Pouvoir :
1
et
Monsieur
Jean-Claude
ROJAT
Votants
: 8
Pouvoir
: Madame
Nadège
REY
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
GUILLOT
pour
tout
vote
en
son
nom
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
[Secrétaire
de séance
|
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
Morgane
MÉARY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte. Le
Maire
ouvre
la séance
et
propose
aux
élus
d’adjoindre
le point
suivant
à
l'ordre
du
jour :
TE
38
—
Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
du
1°
février
2024
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
Délibération
n°
2024-7
D.R.C
7.1.3
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
dressé
par
Monsieur
Jean-Christophe
PLENERT,
Trésorier -
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes Délibération
n°
2024-8
D.R.C
7.1.2.1
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023-
budget
principal
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Sous
la
présidence
de
Madame
Morgane
MEARY
2eme
Adjointe,
Monsieur
Joël
MABILY,
le
Maire,
s'étant
retiré
de
la salle,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- DE
DONNER
acte
à
Monsieur
Joël
MABILY,
Maire,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023,
lequel
se
résume
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
199
110.20
€
RECETTES
289
892.64
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
90
782.44
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
83
110.65
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
173
893.09
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
DEPENSES
174
413.36
€
RECETTES
130
491.58
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
43
921.78
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
212
577.41
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
256
499.19
€
RESTE
À
REALISER
DEPENSES
-
197
500.00
€
CUMUL
DE
L'EXERCICE
58
999.19
€
-
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
APPROUVE
le compte
administratif
2023
Délibération
n°
2024-9
D.R.C
7.2.1
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
6 avril
2023,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- Taxe
d'habitation
: 9.62
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 30.28
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 64.62
%
En
conséquence,
il propose
de
maintenir
les
taux.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
-
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit :
- Taxe
d'habitation
: 9.62
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 30.28
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 64.62
%
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision. Délibération
n°
2024-10
D.R.C
7.1.2
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Joël
MABILY,
Maire,
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant
que
ledit
compte
est
exact
et conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
173
893,09
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
AB
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
F
=D+E
AFFECTATION
=
C
=G+H
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
Délibération
n°
2024-11
D.R.C
7.1.1.1
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-16
du
23
juin
2021
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°" janvier
2023
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Vu
les
délibérations
de
ce
jour,
2
avril
2024
portant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
de
l'exercice
2023
du
budget
communal.
Vu
la
délibération
de
ce
jour,
2
avril
2024
portant
affectation
des
résultats
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune,
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
90
782,44
€
83
110,65
€
173
893,09
€
256
499,19
€
-197
500,00
€
0,00
€
173
893.09
€
28
500,00
€
145
393.09
€
0,00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2024
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de :
Section
de
fonctionnement
: 414
094.00
€
Section
d'Investissement
:
383
790.00
€
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°
2024-12
D.R.C
7.10.2
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
service
du
patrimoine
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
travaux
de
réparation
du
Beffroi
de
l’église
et de
remise
aux
normes
du
coffret
électrique. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 28
854.11
euros
HT
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
service
patrimoine
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Le
conseil
municipal,
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
proposition
de
travaux
à
réaliser
pour
un
montant
estimé
à
28
854.11
€
HIT,
- SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
les
aides
et subventions
nécessaires,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
administratives
en
ce
sens.
Délibération
n°
2024-13
D.R.C
1.151.
TE38
- ‘Travaux
sur
réseau
d'éclairage
public
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
Suite
à
notre
demande,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
programmer
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
; ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
Affaire
N°
24-002-427
EP
Rénovation
luminaires
Après
étude
définitive,
le coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 21
380
€
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
lexercice
de
la compétence
éclairage
public
de
TE38,
des
participations
communales
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération :
- La
participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à
: 628
€
- La
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 8
385
€
Le
montant
de
la
participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réelles Tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
Afin
de
permettre
à
TE38
de
programmer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif
;
- du
montant
définitif
de
l'appel
à contribution
aux
frais
de
gestion
(contribution
budgétaire)
de
TE38
qui
sera
appelé
deux
mois
après
le
début
des
travaux,
en
section
de
fonctionnement
— compte
65568
(nomenclature
M57)
;
- du
montant
prévisionnel
de
l'appel
à contribution
aux
dépenses
d’investissements
(fonds
de
concours)
de
TE38,
qui
sera
appelé
en
deux
fois,
80%
deux
mois
après
le
début
des
travaux
puis
le
solde
sur
présentation
du
décompte
définitif,
en
section
d'investissement
—
compte
2041482
{nomenclature
M57)
;
- de
l'obligation
d'engager
le
montant
de
ces
participations
au
budget
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1 - PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
prévoyant
un
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
21
380
€
2
- ATTRIBUE
un
fonds
de
concours
qui
sera
établi
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération,
correspondant
à
la participation
communale
aux
investissements
de
TE38
d’un
montant
prévisionnel
total
de
: 8
385
€
3 -
PREND
ACTE
de
sa
contribution
budgétaire
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d'un
montant
définitif
de
:
628
€
4
—
ENGAGE
au
budget
de
la
collectivité
sa
contribution
budgétaire
au
frais
de
gestion
au
compte
65568
{nomenclature
M57)
ainsi
que
son
fonds
de
concours
aux
investissements
au
compte
2041482
(nomenclature
M57) Questions
diverses
PLUi Le
Maire
informe
l'assemblée
du
lancement
de
la
modification
n°3
du
PLUIi.
Les
zones
2AU
de
la
commune
seront
réétudiées
pour
une
éventuelle
ouverture
partielle
à
la
construction.
Une
réunion
de
travail
aura
lieu
courant
avril
pour
les
élus.
Séance
levée
à
21h32
Fait
à
St
Michel
de
St
Geoirs,
le
2
avril
2024
Le
Maire
Joël
MABILY