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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+1+du+1er+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité sociale,
gas MAHEL DE GNT
Gr
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
Rte
de
La
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
K
LS
04.76.65.48.83
Fa
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
1°"
février
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
23/01/2024
de
St-
Michel-de-St-Geoirs,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents
:Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Sandrine
GUILLOT,
Grégory
En
exercice
:11
LABARTINO,
Morgane
MEARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Nadège
Présents
:8
REY
et
Lucie
ROJAT
Absents
:3
Membres
absents
excusés
:Madame
Martine
GOLLIN
et
Messieurs
Jean-Claude
Pouvoirs
:2
ROJAT
et
Eric
URSINI
Votants
:10
Pouvoirs
:Monsieur
Jean-Claude
ROJAT
donne
pouvoir
à
Madame
Nadège
REY,
Monsieur
Eric
URSINI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Gilles
RAMEL
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
197
FÉVRIER
2024
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
Sandrine
GUILLOT
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
aux
élus
d'adjoindre
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour
:
Personnel
communal
- protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- mandat
au
CDG38
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cet
ajout
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
du
20
décembre
2023
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
Délibération
n°
2024-1
D.R.C
5.7.8
Objet
: Gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
sociaux
EXPOSE La
loi
ELAN
n°
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
a
modifié
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
généralise
une
gestion
de
ces
droits
en
flux
annuel
pour
l'ensemble
des
réservataires.
Pour
rappel,
les
bailleurs
sociaux
cèdent
traditionnellement
aux
collectivités
territoriales
des
droits
de
réservation
en
contrepartie
de
garanties
d'emprunts
et
de
participations
financières
pour
la
construction
ou
l'amélioration
des
logements
sociaux.
Ces
droits
de
réservation
permettent
de
proposer
des
candidats
demandeurs
pour
l'attribution
d’un
logement
social
disponible.
La
commune
fait donc
partie
des
réservataires
de
logements.
Jusqu'à
présent,
les
attributions
de
logements
sociaux
s'effectuaient
dans
le
cadre
d'une
gestion
dite
« en
stock
»
des
réservations.
En
effet,
les
logements
mis
à
disposition
de
chaque
réservataire
sont
préalablement
référencés
au
sein
de
chaque
résidence
sociale.
La
gestion
en
flux
vient
donc
rompre
le
lien
entre
un
logement
«
physiquement
»
identifié
et
un
réservataire.
L'ensemble
des
droits
de
réservations
sera
désormais
géré
en
flux
annuel,
ce
qui
signifie
que
la
part
des
droits
de
réservation
sera
exprimée
en
pourcentage
des
logements
disponibles
à
la
relocation.
Chaque
année,
ce
taux
sera
actualisé
au
regard
des
évolutions
de
la
vacance
sur
le
territoire.
L'objectif
de
la
loi
est
d'assurer
davantage
de
fluidité
dans
le
parc
social
et
de
mieux
répondre
aux
demandes
de
logements
dans
leur
diversité.
Ce
nouveau
mode
de
gestion
en
flux
concerne
l'ensemble
des
réservataires
(collectivités
territoriales,
Etat,
Action-
Logement,
….),
et
nécessite
la
signature
de
conventions
entre
les
réservataires
et
les
bailleurs
sociaux.
Au
préalable, L'Etat
a
adopté
une
convention
de
réservation
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
le
contingent
préfectoral
pour
le
logement
des
publics
prioritaires
et
des
agents
de
l'Etat.
Concernant
les
flux
de
réservations
dédiées
aux
collectivités
locales,
les
bailleurs
isérois
ont
défini
des
modalités
harmonisées
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
loi
et
ont
réalisé
un
état
des
lieux
des
réservations
existantes
à
ce
jour.
Les
conventions
de
gestion
en
flux
traduisent
cet
état
des
lieux.
À
noter
qu’un
bilan
annuel
et
à
mi-parcours
sera
effectué
pour
vérifier
que
le
nombre
de
logements
mis
à
disposition
des
réservataires
correspond
effectivement
aux
objectifs
inscrits
dans
les
conventions.
Par
ailleurs,
afin
de
participer
localement
à
la
gestion
de
la
demande
prioritaire
de
logement
social,
le
Département
partage
90%
de
ses
réservations
avec
Bièvre
Isère
Communauté.
Le
rapprochement
entre
l'offre
et
la
demande
à
destination
des
publics
les
plus
précaires
et
notamment
ceux
accompagnés
par
les
services
départementaux
d'action
sociale
sera
effectué
en
commission
sociale
intercommunale,
au
sein
de
laquelle
siège
le
Département.
Une
convention
unique
fixant
les
modalités
de
mise
œuvre
de
la
gestion
en
flux
sur
le
territoire
de
Bièvre
Isère
est
ainsi
conclue
entre
Bièvre
Isère
Communauté,
les
communes
du
territoire
concernées
par
des
droits
à
réservation,
le
Département
de
l'Isère
et
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire.
Vu
la
loi
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
n°2018-1021
du
23
novembre
2018, Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux, Vu
les
articles
L.441-1
et
R.441-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation,
PROPOSITIONS l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
Sociaux
avec
les
bailleurs
sociaux
concernés,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
proposition
ci-dessus. Délibération
n°
2024-2
D.R.C
4.1.1.5
Objet
: Avancement.
Fixation
du
taux
de
promotion
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
Monsieur
le
Maire,
informe
l'assemblée
des
dispositions
de
l'article
L 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
et concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux :
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
«
ratio
promus
- promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il peut
varier
entre
0
et
100
%,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
De
fixer
le
taux
de
100
%
pour
tous
les
grades
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
-
D'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
Délibération n° 2024-3 D.R.C 5.4.1 Objet
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
où
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
où
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Îls
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
D'autoriser
Le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
où
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
||
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
teur
profil.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
primitif
Délibération
n°
2024-4
D.R.C
7.3.3
Objet
: Garantie
d'emprunt
Monsieur
le
maire,
expose
ALPES
ISERE
HABITAT
OFFICE
PUBLIC
DEL'HABITAT
a
réalisé
un
contrat
de
prêt
pour
l'amélioration
de
logements
sociaux
avec
préfinancement
d'un
montant
total
de
121
733
Euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
le
financement
d'une
opération
d'amélioration
de
3
logements
à
SAINT-MICHEL-DE-SAINT-
GEOIRS,
«
Le
Logis
du
Château
».
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2024,
ALPES
ISERE
HABITAT
sollicite
la
garantie
à
hauteur
de
35
%
de
la
commune
de
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
155831
en
annexe
signé
entre
:ALPES
ISERE
HABITAT
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
SAINT
MICHEL
DE
SAINT
GEOIRS
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
35,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
121
733,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
155831
constitué
de
1
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
42
606,55
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt Délibération
n°
2024-5
D.R.C
7,10.2
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
au
titre
des
travaux
de
voirie
2024
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
travaux
de
voiries
prévus
sur
2024
chemin
des
Arêtes,
chemin
du
Beu
et
Chemin
des
Rippes.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
32
613.50
euros
HT
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Le
conseil
municipal,
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
proposition
de
travaux
à
réaliser
pour
un
montant
estimé
à
32
613.50
€
HT,
- SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
les
aides
et
subventions
nécessaires,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
administratives
en
ce
sens.
Délibération
n°
2024-6
D.R.C
4.1.1.5
Objet
: Personnel
communal
-— protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- mandat
au
CDG38
Le
Maire
informe
le
conseil
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
:
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
le
risque
prévoyance,
l'employeur
aura
l’obligation
de
participer
financièrement
à
la
souscription
de
cette
garantie
à
compter
du
1er
janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après
:
-
Le
montant
minimal
de
cette
participation
s'élève
aujourd'hui
à
7€
brut
mensuel
(articie
2
du
décret
n°2022-
581), -
Ce
montant
serait
porté
à
17,50
€
soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
(dans
le
projet
de
décret
présenté
au
CSFPT
du
20/12/2023).
-
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité,
-
La
souscription
de
cette
garantie
par
l'agent
va
devenir
obligatoire
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l’une
de
l’autre)
pour
le
versement
de
cette
participation
financière
de
l'employeur
:
-
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le
choix
est
librement
fait
par
l'agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint
le
service
des
ressources
humaines
à
gérer
plusieurs
« tiers
»),
-
Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l'employeur
et
une
mutuelle
(et
donc
üne
seule).
Si
le
choix
de
l'employeur
se
porte
sur
la
convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes
:
-
Après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
réalisée
par
la
collectivité,
-
En
adhérant
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins.
Aux
termes
de
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Ainsi,
le
CDG38
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
À
cet
effet,
le
CDG38
a
missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le
cahier
des
charges
et
l'accompagner
dans
la
mise
en
concurrence
et
la
mise
en
place
du
contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération. Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
dans
le
courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1°
janvier
2025.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vus
les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vus
les
articles
L 221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
30
novembre
2023,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité, Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE
:
-
De
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
-
De
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu'à
toutes
les
actions
nécessaires
à sa
conclusion.
-
Accepte
la participation
minimale
prévue
régiementairement,
Questions
diverses
Mandrinades Après
une
édition
2020
annulée
pour
raisons
sanitaires,
les
prochaines
«
Mandrinades
2025
»
se
dérouleront
les
samedi
12
et
dimanche
13 juillet 2025.
La
commune
de
St
Etienne
de
St
Geoirs
propose
de
s'associer
à
cet
évènement
en
participant
au
défilé
par
la
réalisation
d'un
char
ou
«
en
groupe
à
pied
».
Une
réunion
est
prévu
le
jeudi
15
février
2024
à
19h00
à
la
mairie
de
St
Etienne
de
St
Geoirs.
Festival
les
Arts
allumés
Bièvre
Isère
Communauté
organise
la
8me
édition
du
Festival
Les
Arts
Allumés,
qui
se
tiendra
du
vendredi
12
au
dimanche
28
avril
2024,
Le
festival
est
itinérant
et
la zone
géographique
est
différente
chaque
année.
En
2024,
il est
prévu
que
le festival
ait
lieu
dans
les
13
communes
suivantes
: Brézins,
Brion,
La
Forteresse,
La
Frette,
Le
Mottier,
Longechenai,
Plan,
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs,
Saint
Geoirs,
Saint
Hilaire
de
La
Côte,
Saint
Michel
de
Saint
Geoirs,
Saint
Paul
d'Izeaux,
Sillans. Pour
rappel,
les
objectifs
du
festival
sont
multiples :
-
le
maillage
du
territoire.
En
impliquant
le tissu
culturel,
associatif,
social,
économique...
de
votre
commune.
En
favorisant
la
rencontre,
la
mixité
intergénérationnelle,
le
partage,
par
le
média
de
la
culture.
-__
l’inclusion.
Le
festival
se
veut
accessible
à toutes
et tous.
(Notamment
les
publics
qui
n'ont
pas
accès
à
la
culture
: les
personnes
âgées
par
exemple)
-
la valorisation
de
l'identité
du
territoire.
En
mettant
en
exergue
le
patrimoine
matériel,
naturel
et immatériel
de
votre
commune.
-
la
sensibilisation
à
l’environnement,
à
l'écologie.
Une
rencontre
avec
les
responsables
de
l’organisation
de
cette
manifestation
aura
lieu
le jeudi
8
février
2024
à
10h30
à
la
mairie. Repas
des
ainés
Le
repas
des
ainés
est
prévu
le samedi
2
mars
2024
Aire
de
jeux
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
alloue
une
aide
à
l'investissement
de
9
920
€
pour
la création
de
l'aire
de
jeux.
Le
plan
de
financement
s'établit
donc
ainsi :
Détail
du
financement
Montant
H.T.
Subvention
Conseil
Départemental
45%
42
271,00
€
Subvention
Conseil
régional
15
000,00
€
Subvention
CAF
9
920,00
€
Autofinancement
26
745,98
€
Total
H.T.
93
936,98
€
Séance
levée
à
21h52
Fait
à
St
Michel
de
St
Geoirs,
le
1°"
février
2024
Le
Maire
Joël
MABILY