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Procès Verbal - 0.3 PV du 03 AVRIL Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.3 PV du 03 AVRIL)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 1

Coubron, le 04 avril 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 3 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 03 Avril.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la

présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-

Président de Grand Paris Grand Est.

La séance est ouverte à 20h00.

Etaient présents :

Ludovic TORO, Maire,

Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie LE

SAUTER, Jean-Yves CONNAN, Céline RUVA, Martine BOUVET, Maires Adjoints,

Willy KLEIN, Pascal COMMEAUX, Joël LEFEVRE, Conseillers Municipaux Délégués,

Pascale COLTIER, Alain PAPIN, Sandrine STENECK, Benjamin TOUITOU, Francis NGASSI TAGA,

Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Patrick VERGE pouvoir à Jean-Yves CONNAN,

Maryse FLECHE pouvoir à Martine BOUVET

Jacques PLAISANT pouvoir à Pascal COMMEAUX,

Carine MARY pouvoir à Joël LEFEVRE

Manon HELARY pouvoir à Ludovic TORO,

Céline KONIGSBAUER pouvoir à Mélanie LE SAUTER,

Kenza LHAMZI pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE,

Evelyne GUERIN pouvoir à Roselyne BRUNONPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 2

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée désigne Patricia Robida

II/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATIONSPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 3

1/ COMPTE DE GESTION 2023 VILLE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, indique que Le compte de gestion est le document comptable dressé par le Trésorier du SGC du Raincy.

Il doit être conforme aux écritures reprises dans le compte administratif de l’ordonnateur.

Ce poste dresse une situation comptable de l’exercice 2023, reprenant l’Actif et le Passif du Budget VILLE (le bilan) et le compte d’exploitation (les charges et les produits) de l’année écoulée ainsi que les comptes de trésorerie et de tiers.

Le Conseil Municipal pourrait accepter le Compte de Gestion 2023 du Budget VILLE 2023.

Il passe la parole à monsieur PRESTI, Responsable du Centre des Finances Publiques du Raincy dont dépend la commune de Coubron.

Monsieur PRESTI fait son exposé.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 4

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 VILLE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, indique que le Compte Administratif est le reflet du compte de gestion 2023, et que cette délibération s’inscrit dans la continuité de la présentation du Compte de Gestion 2023 par Monsieur PRESTI.

Il indique en outre que la présentation croisée CA2023 / BP2024 permet de mettre en perspective l’exécution du budgétaire passée et les prévisions du budget à venir.

Monsieur Ludovic Toro, Maire, quitte la pièce lors du vote, Monsieur Claude SPIQUEL, 1er Adjoint prend la présidence pour procéder au vote.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTION :

(Le Maire ne prend pas part au vote ainsi que son

mandant, Mme HELARY, étant porteur de son

pouvoir)PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 5

3/ AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 VILLE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, présente l’affectation du résultat, il précise que c’est une décision budgétaire permettant de reprendre les soldes de l’année N-1 dans l’exercice en cours.

Le compte administratif dressé par l’ordonnateur ne fait apparaître aucune différence avec le compte de gestion 2023, dressé par le comptable.

Il précise enfin qu’en l’absence de déficit de la section d’investissement, l’intégralité de l’excédent dégagé en 2023 pourra être affectée à la section de fonctionnement au BP2024.

La Ville est donc en mesure d’affecter de manière définitive le résultat 2023 afin de permettre une reprise des résultats dans le Budget 2024.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 6

4/ TAUX DES TAXES LOCALES 2024

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD indique qu’il revient au Conseil Municipal de voter chaque année le taux des taxes directes locales.

Il rappelle que les communes ont, depuis le 1er janvier 2023, retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la Taxe d'Habitation, uniquement s'agissant des résidences secondaires et qu’il y a donc lien en 2024 de délibérer sur 3 taux, TF, TFNB et TH.

Monsieur GASPARD indique que le taux de revalorisation des valeurs locatives pour 2024 (décision nationale indépendante de la volonté des collectivités locales) a été fixé à 3.9%, soit une des cinq plus fortes augmentations sur les quarante dernières années, mais presque deux fois moins élevée néanmoins que les 7,1 % historiques de 2023.

Il précise, dans un tel contexte, que l’équipe municipale souhaite faire le choix de maintenir les taux de fiscalité locale 2024 à leur niveau de 2023 et rappelle qu’en 2023, le taux de taxe foncière de la commune de Coubron était parmi les 25% les moins élevés du département.

Il propose donc de délibérer pour le maintien en 2024 des taux à leur niveau 2023.

Madame Roseline BRUNON : la taxe qui existe pour les logements vacants elle est dans ces taxes ?

Monsieur Sébastien GASPARD : Non c’est une taxe qui est géré directement par les services de l’état, elle ne fait pas partie de cette délibération et des taxes que nous votons aujourd’hui.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 (Evelyne GUERIN, Jean-Claude

MATHIAS, Roselyne BRUNON)PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 7

5/ BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, remercie l’administration d’avoir préparé le document. Il informe que la présentation de ces deux documents budgétaires, concomitamment, permet à l’assemblée délibérante une mise en perspective des deux exercices budgétaires, et donc une lisibilité totale sur les données présentées, permettant des comparaisons entre le réalisé de l’exercice écoulé, et les ouvertures de crédits en dépenses et en recettes, portées au Budget Primitif de l’exercice budgétaire de l’année en cours.

Il évoque en fonctionnement :

- Un résultat 2023 positif en fonctionnement qui servira à financer le programme de la section investissement 2024 dont les prix de revient des principales opérations devraient enregistrer des hausses importantes ;

- Des dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter, portées par des dépenses énergétiques élevées, et les conséquences des différentes revalorisations salariales mises en œuvre depuis juillet 2022 ;

- Un résultat qui est dû à des recettes de fonctionnement qui atteignent un bon niveau, grâce à la fiscalité mais également pour des raisons conjoncturelles précaires et non pérennes (fluctuation des droits de mutation, 2 années ayant été perçues en une, et dotation d’intercommunalité exceptionnelle) ;

- Un résultat qui permet d’envisager le Budget Primitif 2024 et le financement du programme d’investissement sans qu’il ne soit nécessaire, comme c’est le cas depuis 2016 de recourir à l’emprunt (exception faite des 84€ empruntés en 2019 à la CDC pour les travaux de rénovation de la MDN prévus au plan prévisionnel du Contrat d’Aménagement Régional) et qui permettent donc à la collectivité de poursuivre son désendettement.

- Une hausse des charges de personnel en 2023, générée par les décisions gouvernementales sur le SMIC et la hausse du point d’indice de 3,5% en 2022 (sur 1 an en 2023 contre 6 mois en 2022), puis de +1,5% le 1er juillet 2023 ;

- Une poursuite de cette hausse qui sera inévitable en 2024, les mêmes causes qu’en 2023, produisant les mêmes effets (en année pleine pour le point d’indice) et les nouvelles mesures règlementaires applicables au 1er janvier 2024 ;

- Une enveloppe supplémentaire inscrite de 150K€, hors les effets des mesures connues, si toutefois des décisions gouvernementales intervenaient encore en cours d’exercice, comme ce fut le cas en 2022 et 2023, pour le pas mettre en péril l’équilibre général du budget ; - Des mesures qui sont bénéfiques aux agents de la collectivité qui portent à bout de bras le fonctionnement de notre commune et dont on ne peut que saluer l’investissement ; Des dépenses supplémentaires que la commune devra porter, seule comme toujours, la charge, puisque sans compensation ni dotation supplémentaire de l’Etat ;

- Des efforts qui seront naturellement maintenus en 2024 pour contenir autant que possible la masse salariale en dépit de ces hausses règlementaires qui s’enchainent et naturelles (GVT).

Il indique que en variation de CA 2022 / CA 2023 : Les dépenses de fonctionnement (réelles et d’ordre) apparaissant au CA 2023 sont en hausse par rapport à 2022, de +3.77%.

Cela résulte de la hausse cumulée les 3 principaux chapitres de la section, soit : - le chapitre 011 des charges à caractère générale, -1,8% (-27 K€) : très maitrisé en dépit de l’augmentation des prix ; alors que nous y retrouvons les postes des dépenses d’énergie, et toutes les dépenses à caractère général. Lorsque l’on regarde les consommations à l’intérieur de cePROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 8

chapitre on constate que les baisses compensent les hausses grâce notamment aux arbitrages budgétaires opérés tout au long de l’année. Une attention toute particulière avait été exercée sur le contrôle des dépenses communales et notamment sur les fluides par la mise en oeuvre d’un plan de sobriété énergétique dont nous constatons les effets budgétairement. - le chapitre 012 des frais de personnel, +4,83% sur l’année 2023 : impacté par la hausse du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022 (1 an en 2023 contre 6 mois en 2022), puis de +1,5% le 1er juillet 2023.

- le chapitre 65 des charges de gestion courante +7,28% : la hausse observée entre 2022 et 2023 est liée à l’augmentation de la redevance au service d’incendie (+20K€).

Variations Budget cumulé 2023 / BP 2024 : Les dépenses de fonctionnement (réelles et d’ordre) apparaissant au BP 2024 sont inscrites en hausse de +12,2%, sous l’effet conjugué des hausses de 4 chapitres :

- le chapitre 011 des charges à caractère générale, + 5,8% : on y retrouve les dépenses à caractère général, poussées par des prix qui restent élevés, en dépit du ralentissement de l’inflation et la volonté de la commune de poursuivre et même accroitre ses efforts sur la voirie. Un chapitre qui présente donc une hausse de 126K€.

- le chapitre 012 des frais de personnel, +8% : comme pour 2023, mais cette fois-ci en année pleine, ce chapitre subit les effets croisés de la hausse du point d’indice de 3,5%, puis de +1,5% le 1er juillet 2023. En plus de ces hausses générées par les décisions gouvernementales, s’ajoutent les effets des revalorisations catégorielles, du GVT naturel, la fin des contrats d’un certain nombre d’agents qui avaient été recrutés en contrats aidés, et l’inscription d’une enveloppe prévisionnelle de 150K€ si de nouvelles annonces gouvernementales intervenaient en cours d’année pour ne pas mettre en péril notre équilibre budgétaire.

- Le chapitre 014 des atténuations de produits, + 35% avec notamment le doublement de la pénalité que la commune acquitte pour non-respect de la loi SRU représentant à elle seule un cout supplémentaire de 73K€ !

- Le Chapitre 65 autres charges de gestion courantes, +9% avec l’augmentation de la redevance annuelle du service incendie.

Les recettes réelles de fonctionnement apparaissant au CA 2023 sont en hausse relativement conséquente de 1 083 K€ par rapport à 2022.

Cela résulte :

- de la hausse du produit de la fiscalité pour 528 K€ en lien avec la revalorisation des bases de 7,1% et de l’augmentation du taux de TFPB de 5 points (qui reste néanmoins parmi les plus faibles du département), passant de 29,6% à 34,6% ;

- de l’attribution de nouvelles dotations telles que la DSR (80 K€) et le FSRIF (73 K€) versées depuis le franchissement du seuil de 5000 habitants au 1/1/2023 ;

- de la perception de 2 années de droits de mutation (2022 : 304 K€ € et 2023 : 245 K€) soit la somme cumulée de 550 K€, situation qui ne se reproduira plus,

- des produits de la facturation avec des droits de voirie en hausse grâce notamment à la refacturation de services tels que les droits de voirie (bases de vie) et les RODP supplémentaires tels que Cellnex ou Free mobile qui ont généré 29 K€ de produits supplémentaires ; - de la création d’une régie Publicité permettant le financement du magazine municipal qui a généré 20 K€ de produits supplémentaires ;

- de la hausse des atténuations de charges (indemnités journalières) de 23 K€ ; Grace à cela, la section de fonctionnement a pu « absorber » les hausses conséquentes de charges et donc de ses dépenses liées à l’inflation et aux frais de personnel, et la section a ainsi pu clôturer positivement ;

On continue d’observer que les dotations versées par l’Etat à la commune restent les plus basses de toutes les villes du Territoire Grand Paris Grand Est ;PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 9

Les recettes réelles de fonctionnement sont inscrites au BP 2024 à hauteur de 7 042 K€, soit en baisse de 662 K€ par rapport au réalisé 2023 :

- le produit de la facturation des services (ch.70) est inscrit en baisse de 117 K€ par rapport au réalisé 2023 pour rester dans une logique de prudence, considérant par ailleurs que l’année budgétaire n’était pas calée sur l’année scolaire, il est difficile de prévoir la fréquentation de certains services,

- sur les recettes liées aux dotations (ch.74) baisse de 460 K€, du fait de la suppression de la comptabilisation à ce chapitre des droits de mutations (304 K€ réalisés en 2023) dorénavant constatées au chapitre 73 (suppression du décalage d’un an qui modifie l’affectation de cette recette qui devient une recette fiscale et plus une dotation). On perd aussi une dotation exceptionnelle de la Métropole de 26 K€. Pour les autres elles sont inscrites pour 2024 à leur niveau 2023 pour la DGF et la DNP

- s’agissant spécifiquement des droits de mutations 2024, la recette inscrite au BP2024 sur le chapitre 73 est en baisse par rapport aux droits de mutations 2023 (on passe de 245 K€ à 170 K€) du fait que la baisse de la dynamique du marché de l’immobilier en 2024 déjà constaté en 2023 avec le resserrement de l’accès au crédit intervenus au 2nd semestre 2022 et impactant négativement le volume des ventes immobilières depuis lors,

- pour la fiscalité (ch.73), la recette attendue est de 5 415K€, intégrant la hausse de la fiscalité liée à la revalorisation des bases de 3,9%, alimentée aussi par l’inscription du FSRIF, nouvelle recette perçue depuis 2023 (Fonds de solidarité des communes de la Région IDF).

- Les atténuations de charges (ch. 019) correspondant aux indemnités journalières sont également inscrites pour une valeur plus faible que le réalisé 2023 car la couverture de l’assurance du personnel n’est plus que de 70% contre 100% auparavant ;

La Ville ajustera le niveau de ses recettes, inscrites prudemment sur le BP 2024, en cours d’exercice, par voie de Décisions Modificatives, soumises à l’assemblée délibérante, en fonction du niveau constaté de réalisation de celles-ci.

Monsieur GASPARD passe en suite au dépenses réelles d’investissement (chapitre 20, 21, 23) qui apparaissent au CA 2023 (hors RAR) en volume à 1 167 K€. On y comptabilise : - En première position, les travaux de vidéoprotection sur la commune pour 393 K€ ; - En seconde position, les travaux de voirie sur la commune pour 251 K€ avec les travaux Contrat- Corot – Courtry, les trottoirs à Faisanderie et la sécurisation de la traversée enfants à Corot ; - En 3ème position on retrouve les travaux de transition énergétique pour 196 K€ cumulés avec la rénovation des éclairages publics, des éclairages scéniques, le remplacement de 3 chaudières, le remplacement des fenêtres de l’Hôtel de Ville, et l’acquisition d’un véhicule électrique pour remplacer un véhicule thermique ;

- Le poste d’études représentent la 4ème place avec 113 K€ cumulés (ALSH/Médiathèque et Maison médicale) ;

- Le cinquième poste de dépense avec 70 K€ est constitué par la construction du local tir à l’arc et la régénération de deux courts de tennis ;

- Le sixième poste de dépense avec 56 K€ cumulés correspond aux dépenses Informatiques, téléphonie et réseaux câblés (Informatique & téléphonie Maire, câblage écoles). Une part des études sur la réalisation du programme ALSH/Médiathèque se retrouve dans les reports, comme d’autres opérations d’investissement engagées en 2023 mais qui seront achevées et mandatées en 2024 (notamment sur de la voirie –Beauséjour et Contrat–, et la fin de la mise à niveau de la vidéoprotection 1ère tranche.

Les dépenses réelles d’investissement (chapitre 20, 21, 23) sont inscrites au BP 2024 pour un montant de 4 078 K€ :PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 10

Ce montant, qui est important en volume, témoigne du maintien d’une posture volontariste de la commune sur son programme d’investissement. Néanmoins, il exerce une forte pression sur notre budget qui doit dégager des marges suffisantes pour le financer alors que nos charges de fonctionnement subissent l’inflation et les augmentations liées à la règlementation sur les charges de personnel.

Ainsi le chapitre 23 du BP 2024 concentre 66% des dépenses d’équipement du BP 2024. Ces dépenses sont majoritairement centrées sur les programmes structurants, ALSH/Médiathèque (1832 K€), Maison de santé (943 K€),

Outre ces projets d’ampleur, le chapitre 21 mobilise 31% du budget d’équipement 2024. Ce chapitre porte les dépenses d’investissement courantes d’entretien et de modernisation du patrimoine communal. Ce chapitre prévoit une inscription budgétaire globale de 1284K€ affectés à la voirie pour 934 K€ (voirie & éclairage public), à la vidéoprotection pour 110 K€ et à l’achat de véhicules pour 50 K€. Le solde, soit 190 K€, se répartit sur toutes les autres dépenses. Un certain nombre de dépenses ne sont pas inscrites à ce stade car liées à l’obtention de financements, des demandes de subventions ayant été déposées au cours du mois de février. Celles-ci pourront être portées au budget, en DM, dès lors que les recettes corrélées liées aux subventions obtenues nous seront notifiées.

Les recettes d’investissement apparaissent au CA 2023 en volume à 470 K€ : - la section a été alimentée par le FCTVA pour 72K€ et la taxe d’aménagement pour 26 K€ (soit une forte baisse par rapport à 2020 : -134 K€),

- la commune a poursuivi ses recherches de financement en déposant de nombreux dossiers de demandes de subvention, ainsi, en 2023 ce sont 491 K€ qui ont été notifiés sur 7 projets,

Les recettes d’investissement sont inscrites au BP 2024 pour un montant de 1 542 K€ (y compris les RAR) :

- le montant bien plus élevé de dépenses d’investissement inscrites est donc rendu possible par le virement d’un montant de 2 867 K€ de la section de fonctionnement,

- les ressources attendues au titre du FCTVA sont en baisse à 60 K€ contre 72K€ soit -12K€ à confirmer néanmoins dans l’attente de l’état définitif ;

- une taxe d’aménagement en baisse en 2023 passant de 52K€ en 2021 à 26K€, et donc prudemment inscrite pour le BP 2024 à 20K€,

- poursuite des recherches de financement par la sollicitation de tous les partenaires financeurs (6 dossiers de demandes de subvention déjà déposés en 3 mois, d’autres à venir, principalement sur des actions de transition énergétiques : achèvement du relamping de l’éclairage public, remplacement des chaudières de l’Hôtel de Ville, la crèche municipale et la cantine centrale, relamping de l’éclairage de la salle de spectacle Jean Corlin (salle et éclairage scénique), remplacement des fenêtres de l’Hôtel de Ville,

- section équilibrée sans recours à l’emprunt, en dépit de la volonté maintenue de poursuivre tous les projets nécessaires aux Coubronnais.

Une dette sécurisée, les deux seuls emprunts à taux variables ayant été contractés auprès de la Caisse des Dépôts. Néanmoins, ceux-ci sont adossés à l’évolution du taux de rémunération du Livret A. on enregistre une hausse au 1er février 2023 de 2% à 3%. Pour 2024, aucune modification des taux n’est évoquée à ce jour,

Un encours de la dette qui baisse, et la perspective de pouvoir équilibrer le budget 2024 sans recourir à l’emprunt.PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 11

Monsieur GASPARD conclu son propos en indiquant que la commune poursuivra donc son désendettement en 2024.

Madame Roselyne BRUNON indique qu’elle se joint à ses proposer pour remercier l’administration pour le travail qu’elle fait, même s’ils s’abstiendront sur ce point.

Par rapport à ce qui est dit dans le document, par rapport au marché des transactions immobilières, elle indique avoir entendu que ça allait peut-être revenir à la hausse et que l’on aurait peut-être des droits de mutation plus importants que prévus.

Monsieur Sébastien GASPARD rappelle que le budget doit être sincère, et qu’on donc a préféré être prudent car c’est quelques choses que l’on ne maitrise pas. Le marché immobilier aujourd’hui est contraint du fait des banques qui ont gelé le nombre de dossiers de crédit. C’est la raison pour laquelle l’inscription plutôt raisonnable. Il indique qu’une DM pourra être adoptée en cours d’année pour procéder aux ajustements en fonction du degré de réalisation des recettes.

Monsieur le Maire acquiesce et confirme qu’il faut en effet être prudent.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 (Evelyne GUERIN, Jean-Claude

MATHIAS, Roselyne BRUNON)PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 12

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS 2024

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD : informe que le Budget Primitif 2024 prévoit une ouverture de crédits décomposée comme suit :

- Subventions aux associations de 38 950 €

- Subvention d’équilibre au C.C.A.S de 3 380,00 €

Madame Roselyne BRUNON : Est-ce que les montants qui ont été inscrits dans le tableau correspondent aux montants qui ont été demandés par les associations ?

Monsieur le Maire : Non pas forcément, il est impossible, compte tenu des marges de manœuvre financières de la commune, de pouvoir attribuer forcement ce qui a été demandé. Néanmoins les dossiers sont examinés par une commission avec attention, et la municipalité, dans la mesure de ses moyens essaie d’apporter satisfaction autant que possible. Monsieur le Maire rappelle également qu’outre les subventions, la commune met également à disposition des locaux, du matériel, pour l’organisation d’évènements et manifestations portés par les associations.

Madame Brunon : il y a une baisse de subvention pour certaines associations pourquoi ? Comme l’AMNEC par exemple.

Monsieur Claude SPIQUEL : Je suis le nouveau président de l’AMEC. C’est la raison pour laquelle nous avons fait une demande plutôt basse cette année car cela fait seulement 1 mois que nous sommes en place et donc nous n’avons pas encore arrêté précisément nos projets à venir. Nous envisageons déjà, dans un premier temps, le redémarrage de l’aquaponie.

Madame Roselyne BRUNON : Pour Coubron Environnement, déjà l’année dernière il n’y a pas eu de subvention, est-ce que vous avez donné en 2024 ce que l’association avait demandé ?

Monsieur le Maire : L’année dernière il n’y avait pas eu de demande de l’association Coubron environnement formulée avant le vote du budget, c’est la raison pour laquelle aucune enveloppe n’avait été votée pour cette association. Concernant le montant pour l’année 2024, le choix qui été fait a été de donner la même chose, en équité, aux deux associations environnementales.

Madame Brunon : Je n’ai pas très bien compris ce qu’il en était pour le CCAS, chaque année je suis très étonnée du besoin du CCAS qui est assez faible.

Monsieur GASPARD: Il s’agit d’une subvention d’équilibre qui dépend des besoins d’abondement du budget du CCAS et qui résulte des actions qui sont supportées par ce budget.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 13

7/ RAPPORT RETRAÇANT LES ACTIONS CONDUITES PAR LA VILLE DE COUBRON AU TITRE DU

FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) – EXERCICE 2023

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD présente Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-

France (FSRIF), créé en 1991, qui est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-

de-France qui permet une redistribution des richesses entre les communes de la région.

Ce Fonds, qui repose sur la solidarité financière entre les communes est alimenté par un prélèvement

sur les ressources fiscales des communes de la Région Ile-de-France disposant de ressources élevées,

au profit des communes moins favorisées.

Au titre du FSRIF, la ville de Coubron a été bénéficiaire en 2023 d’une attribution de

73 041 €, compte 73331. La ville ayant dépassé le seuil des 5000 habitants au 01/01/2023, elle est

devenue éligible au FSRIF pour la première fois en 2023.

Conformément à l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune qui a

bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du fonds de solidarité des communes de la

région Ile-de-France prévu à l’article L.2531-12, présente au conseil municipal, avant la fin du

deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions entreprises

afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,

notamment par ce Fonds.

Le tableau, ci-après annexé, recense les actions réalisées en matière d’équipement et d’aménagement

urbain ainsi que les actions entreprises par la Ville dans les domaines : sportif, éducatif, culturel, et

autres actions concourant à l’amélioration des conditions de vie...

Cette présentation synthétique ne retrace qu’une partie des actions entreprises par la ville dans ce

cadre.

Ne figurent notamment pas dans ce tableau les charges de personnel liées au coût de

l’intervention des services municipaux, ni les subventions versées aux établissements et

associations au titre des différentes actions concernées.

Il demande donc au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport annuel, relatif à l’affectation du FSRIF 2023 au titre des différentes actions conduites par la collectivité pour l’amélioration des conditions de vie des Coubronnais.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 14

8/ REPRISE EN GESTION PROPRE, ET TARIFICATION DES EMPLACEMENTS D’AFFICHAGE DES

PANNEAUX PUBLICITAIRES IMPLANTES SUR LA COMMUNE.

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur GASPARD indique que depuis une convention du 14 décembre 1996, établie entre la commune et le groupe Giraudy, ce dernier exploitait sur Coubron un certain nombre de dispositifs publicitaires, qu’il s’agisse de planimètres (dits « sucettes ») ou de panneaux d’affichages installés sur abribus.

Or, à l’occasion de plusieurs échanges récents, la société Giraudy nous a indiqué qu’économiquement cette exploitation n’était plus viable, et qu’elle souhaitait par conséquent se désengager de notre commune.

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 14 mars, il a donc été acté :

- l’accord à la dénonciation commune de la convention du 14 décembre 1996, dans un cadre amiable,

- le transfert par Giraudy au bénéfice de la commune de Coubron de l’intégralité des dispositifs concernés (cf. cartographie ci-dessous), définitif et sans contrepartie.

Dans ce cadre, la commune assurera donc désormais, à sa seule charge, l’exploitation, l’entretien et la maintenance en direct de l’ensemble des dispositifs dont elle est devenue seule propriétaire. La commune, sur les 11 dispositifs existants, soit 22 emplacements d’affichage, en conservera 15 au bénéfice de l’affichage communal, que cela soit pour l’annonce d’évènements, les périodes de festivités, ou pour la mise à disposition de plans de la ville, au bénéfice des administrés. Soucieuse de l’optimisation de ses ressources, et dans la continuité de la régie publicitaire mise en place pour le financement de ses supports de communication, par délibérations du Conseil Municipal en date du 14 mars et 28 juin 2023, la commune souhaite donc maintenir, au bénéfice d’annonceurs, la mise à disposition à titre onéreux de 7 emplacements.

De la même manière que pour le bulletin municipal, une équipe d’élu démarchera les annonceurs susceptibles d’être intéressés par la possibilité de recourir à ces supports de communication. L’objet de la présente délibération est donc de déterminer le montant pour lequel cette mise à disposition sera consentie pour chacun de ces dispositifs.

Il propose donc à l’assemblée délibérante de fixer ce montant à 500€ par emplacement d’affichage pour une durée de 6 mois, pour chacun des emplacements mis à disposition et listés ci-dessus. Ils seront attribués en fonction des demandes exprimées, et de leur disponibilité naturellement.

Il précise que les annonceurs auront la responsabilité de fournir à la commune leurs affiches, au format 120 x 176 cm (qui feront naturellement l’objet d’une validation préalable par la commune, s’agissant de la nature des visuels ou des messages dont elles seront porteuses), et que ce sont les Services Techniques communaux qui procéderont à leur installation, sous quinzaine, dans nos dispositifs publicitaires.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 15

9/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : RISQUE PREVOYANCE ET SANTE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD indique que employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net, ‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation :

• Soit un contrat individuel d’assurance labellisé,

• Soit un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative ou obligatoire, souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention de participation est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le Centre de Gestion du ressort de l’employeur.

Afin de permettre à l’ensemble des employeurs de la petite couronne de bénéficier de dispositifs de protection sociale complémentaire mutualisés, le Centre de Gestion de la Petite Couronne va organiser la procédure d’appel à concurrence au printemps 2024 afin de proposer dès 2025 deux nouvelles conventions de participations.

La commune de Coubron, compte tenu de sa taille, a tout intérêt (comme elle le fait pour le contrat d’assurance du personnel), à s’adosser à la démarche portée par le Centre de Gestion pour pouvoir bénéficier des offres les plus efficientes et adaptées, tant par leur niveau de couverture/protection que s’agissant des aspects tarifaires, du fait du périmètre large de l’appel d’offre qui sera lancé dans ce cadre.

A ce stade il s’agit donc de formaliser le fait que la commune souhaite s’inscrire dans cette démarche, et donner mandat au Centre de Gestion de la Petite Couronne pour négocier en son nom les nouveaux contrats tout en s’exonérant d’une procédure de mise en concurrence longue et complexe.

Le centre de gestion de la petite couronne se chargera ainsi de sélectionner les organismes d’assurance en santé et en prévoyance dont les contrats seront ensuite proposés à l’adhésion facultative des employeurs.

Après présentation des résultats de la consultation, une nouvelle délibération nous sera demandée pour adhérer formellement aux garanties des prestataires retenus et formaliser le niveau de participation de la commune.PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 16

Notons, enfin, que le Comité Social Territorial, réuni en séance du 20 mars 2024, a donné un avis favorable à la présente.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 17

10/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Un agent titulaire du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. Les missions de cet agent ont évolué, il convient donc de mettre en adéquation les fonctions de cet agent avec son grade.

Le contrat d’une auxiliaire de puériculture arrive à échéance positionné sur le poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale. Etant donné les difficultés à recruter un agent titulaire du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, il est nécessaire de pouvoir envisager de recourir à un agent titulaire d’un CAP Accompagnement Educatif de la Petite Enfance, BEP carrière sanitaires et sociales pour occuper les fonctions d’agent de crèche. Il est également nécessaire de pouvoir envisager de recourir à un auxiliaire de puériculture expérimentée titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieur.

Enfin, une demande de partir en retraite progressive a été formulée par la responsable du service du personnel à compter du 1er septembre 2024.

Il est donc nécessaire d’ouvrir une procédure de recrutement afin d’assurer son remplacement. Actuellement titulaire d’un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe, il est souhaitable d’envisager la possibilité de recruter sur un poste du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et attachés territoriaux en fonction des profils des futures candidatures dont nous serions destinataires.

Dans ce cadre il est proposé au Conseil Municipal de créer :

- Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet, - Un poste d’agent social territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de crèche, un poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe supérieure à temps complet, - Un poste de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe et attaché territorial à temps complet.

Bien évidemment les postes devenus vacants seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal après avoir recueilli l’avis favorable du Comité Social Territorial.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 18

11/ ADHESION DE LA COMMUNE DE COUBRON A LA CENTRALE D'ACHAT DU SYNDICAT VAL

D'OISE NUMERIQUE

RAPPORTEUR : Pascal COMMEAUX

Monsieur Pascal COMMEAUX informe que dans un contexte de réduction des dépenses et des

dotations que perçoivent les collectivités, la mutualisation entre acteurs publics est un levier de

la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de rationalisation de la

dépense, de développement durable, et de modernisation des équipements des collectivités.

Les centrales d'achat, en dehors des économies d'échelle liées à la mutualisation, présentent

également l'avantage de mettre en commun un savoir-faire et d'instaurer une entraide entre

les différents adhérents. Cette mutualisation permet également d'abaisser, pour les

collectivités de taille limitée, ou pour celles qui n’ont pas les ressources logistiques ou

d’ingénierie suffisantes, le coût du ticket d’entrée pour la mise en œuvre de services et

l’acquisition d’équipements modernisés au bénéfice des usagers.

Il précise que cette centrale d’achat est ouverte aux communes au-delà du périmètre du Val

d’Oise. En effet, à ce jour, les membres associés sont les suivants : Commune de Pontoise, Seine

et Yvelines Numérique, Commune d'Osny, Commune d'Eragny-sur-Oise, Région Ile de France,

CY Cergy Paris Université, Réseau national CANOPE, Commune de Bezons, Institut National de

la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE),Université Sorbonne Paris Nord, Val d'Oise

Habitat, Commune de Méry sur Oise, GIE d'Infogérance Publique Communautaire (GIPC),

Centre Départemental de Formations et d’Activités Sportives (CDFAS), Commune d’Avignon,

Commune de Marseille, Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise (SDIS

95), Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique (77Num), Communauté d’Agglomération de

Cergy-Pontoise, Commune de Persan, Commune d’Arnouville.

Le fonctionnement de la centrale d'achat repose sur « l’intermédiation contractuelle » : dans

cette hypothèse, la centrale d’achat passe des marchés publics de travaux, fournitures ou

services destinés à des acheteurs. Ainsi, chacun des membres de la centrale d'achat reste libre

de recourir ou non à la centrale d'achat et est seul compétent pour suivre l'exécution des

marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière, lorsqu’il en sollicite le bénéfice.

La cotisation annuelle par adhérent est fixée à 7% du montant total des achats de l'année

précédant celle du versement de sa cotisation couvrant plus particulièrement les couts induits

pour l’accompagnement des bénéficiaires et le fonctionnement de la Centrale. Ce faible

pourcentage au regard des pratiques des autres centrales d’achat est à un taux indépendant

des volumes concernés pour favoriser l’accès aux marchés de la Centrale au plus grand nombre

de collectivités et, cela, indépendamment de leur taille et de leur niveau de ressources

financières et d’expertise.

Monsieur Pascal COMMEAUX indique que l’adhésion est formalisée par la signature d’une

convention, dont le projet est annexé à la présente, pour une durée indéterminée, et il peut

être mis fin à celle-ci à la demande de l’adhérent par lettre recommandé AR, à l’expiration d’unPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 19

délai de 8 semaines, ou à l’expiration de la durée des marchés ayant fait l’objet d’une

commande le cas échéant.

Cette centrale d’achat, qui couvre un nombre large de prestations (numérique éducatif, fibre

optique…), inclus notamment un marché global de performance pour la gestion énergétique,

l’exploitation/maintenance et la (re)construction des installations d’éclairage public, de

signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives.

La commune de Coubron, qui a la volonté d’achever la conversion en LED de l’intégralité de ses

dispositifs d’éclairage public (reste 42% du parc à convertir), tout en déployant un système de

pilotage moderne de ceux-ci, souhaite pouvoir bénéficier des services offerts par cette centrale

d’achat sur ce volet.

Il rappelle enfin, sur ce dossier, que la commune a obtenu 80% de financement pour la

réalisation de ce projet estimé à 240K€ HT (50% au titre du Fonds Vert et 30% de la Région Ile

de France) et qu’une fois adhérente, et fonction des projets de la collectivité, celle-ci pourra

également bénéficier librement, soit sans engagement ni obligation, de l’ensemble des services

et prestations déjà proposés par cette Centrale.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2024 20

III/ DECISIONS DU MAIRE

Madame Roselyne BRUNON : Une remarque, je vois dans les décisions que vous comptez refaire le site internet et je souligne que c’est une bonne nouvelle.

Le Conseil approuve la présentation de la liste des décisions du Maire, sans autre question ni observation.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a levé la séance à 21H07

Le secrétaire de séance

Madame Patricia ROBIDA

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO