Procès Verbal - 0.3 PV du 03 JUILLET

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Procès Verbal - 0.3 PV du 03 JUILLET Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.3 PV du 03 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 1

Coubron, le 04 juillet 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 3 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la

présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-

Président de Grand Paris Grand Est.

La séance est ouverte à 20h00.

Etaient présents :

Ludovic TORO, Maire,

Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie

LE SAUTER, Jean-Yves CONNAN, Céline RUVA, Maires Adjoints,

Pascal COMMEAUX, Joël LEFEVRE, Conseillers Municipaux Délégués,

Pascale COLTIER, Maryse FLECHE, Sandrine STENECK, Benjamin TOUITOU, Francis NGASSI

TAGA, Jean-Claude MATHIAS, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Martine BOUVET pouvoir à Patricia ROBIDA

Patrick VERGE pouvoir à Jean-Yves CONNAN,

Willy KLEIN pouvoir à Claude SPIQUEL

Jacques PLAISANT pouvoir à Pascal COMMEAUX,

Alain PAPIN pouvoir à Joël LEFEVRE

Carine MARY pouvoir à Céline RUVA

Manon HELARY pouvoir à Ludovic TORO,

Céline KONIGSBAUER pouvoir à Mélanie LE SAUTER,

Kenza LHAMZI pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE,

Roselyne BRUNON pouvoir à Jean-Claude MATHIAS,

Absents excusés non-représentés

Evelyne GUERINPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 2

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée désigne Jean-Louis ALEXANDRE

II/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATIONSPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 3

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des oppositions à ce que la délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs sur table, soit soumise au Conseil du jour, car elle ne figurait pas à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

1/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD informe que nous avons besoin d’ouvrir un poste supplémentaire suite à la mutation d’un agent, pour les besoins de la crèche municipale.

Dans ce cadre il est proposé au Conseil Municipal de créer :

• un poste d’Educateur de Jeunes Enfants territorial à temps complet,

• un poste d’Educateur de Jeunes Enfants territorial de classe exceptionnelle à temps complet.

Bien évidemment les postes devenus vacants seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal après avoir recueilli l’avis favorable du Comité Social Territorial.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 4

2/ CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’INTERIM TERRITORIAL

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, informe le conseil municipal que cette délibération a pour intérêt d’adhérer à la mission d’intérim territorial.

Celui-ci précise que les centres de gestion peuvent mettre des agents à la disposition des collectivités et établissement publics qui le demandent pour assurer le remplacement d’agents territoriaux momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

La mission d'intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne donne la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de pallier l'absence de fonctionnaires momentanément indisponibles (congés de maternité, maladie, etc.) et de répondre à des missions temporaires.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 5

3/ PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT : CONVENTION TYPE DE MISE EN ŒUVRE

(ACTUALISATION)

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD fait part de la nécessité d’actualiser la convention signée avec le

Centre de Gestion relative à la période de préparation au reclassement. Elle a pour objet de

mettre en œuvre et d’évaluer l’ensemble des actions s’inscrivant dans le cadre de préparation au

reclassement.

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 juillet 2021 a approuvé la convention-cadre tripartite

portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la collectivité, le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France et les agents de la

collectivité concernés par le dispositif.

Or, le décret N°2022-626 du 26 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux

reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction, est venu modifier les dispositions du décret 85-1054

du 30 septembre 1985 à compter du 1er mai 2022.

En conséquence, le Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite

couronne, lors de sa séance du 29 novembre 2023, a actualisé la convention type afférente.

Elle tient compte des nouvelles modalités de mise en œuvre de la PPR, détermine les cas de report

du point de départ et de sa prolongation, précise également les modalités selon lesquels une

procédure de reclassement peut être initiée en l’absence de demande du fonctionnaire.

Il précise que la participation financière de la collectivité pour les dispositifs proposés par le CIG

dans la cadre de la PPR reste, quant à elle, inchangée.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 6

4/ VENTE DE 2 MOTOS YAMAHA

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD présente la délibération concernant la vente de 2 motos de marque YAMAHA TRACER 900 appartenant au service de la police.

Il indique qu’il est apparu, depuis la fin de la Police Intercommunale, que leur affectation qui en

résultait, désormais au bénéfice de la seule commune de Coubron, ne permettait pas une

accessibilité à tous les points de notre territoire considérant la nature « routière » de ces

véhicules.

Soucieuse d’une gestion rigoureuse de son budget, et de l’optimisation de ses recettes, il précise

que la commune souhaite donc désormais vendre les 2 motos YAMAHA TRACER 900 qui ne sont

plus utilisées afin d’éviter qu’elles ne continuent à générer des frais à la mairie (contrôle

technique, assurance…).

Les véhicules ont été proposés à MOTO CONCEPT 77. Cet établissement a proposé les montants

suivants (qui sont conformes aux estimations de la valeur actuelle de ces biens liées à leur état

général, leur vétusté, et leur cout d’acquisition) :

- 5 000 € pour la moto immatriculée FE-398-FQ comptabilisant 8501 KMS

- 5 150 € pour la moto immatriculée FE-296-FQ comptabilisant 7500 KM.

Soit une acquisition par MOTO CONCEPT 77, situé au 7 avenue de de Sylvie, 77500 CHELLES, de

ces 2 motos au prix global de 10 150 € TTC.

Monsieur le Maire précise que nous avons souvent des incivilités sur les zones forestières et agricoles et que ces motos n’étaient pas adaptées pour y accéder. Elles ont donc été remplacées par des modèles de type cross.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 7

5/ DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE 2024 - AJUSTEMENT BUDGETAIRE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, précise qu’au stade du vote du budget Primitif 2024 nous n’avions pas connaissance de toutes les données budgétaires 2024. Il convient donc de procéder à des ajustements budgétaires rendus nécessaires par l’évolution des recettes et des besoins budgétaires.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, nous retrouvons essentiellement les modifications suivantes :

Pour les recettes :

. L’ajustement des dotations de l’Etat communiquées après la préparation du budget 2023. Ainsi nous devons constater les dotations publiées sur le portail de la DGCL publiées le 10 avril 2024, soit :

• une dotation forfaitaire de 314 176 € contre 307 000 € inscrits au budget ; • une dotation de solidarité rurale de 91 371 € contre 79 000 € inscrits au budget ; • une dotation nationale de péréquation de 45 853 € contre 30 000 € inscrits au budget. . L’ajustement du FCTVA des dépenses de fonctionnement éligibles. Le FCTVA notifié est de 20 595 € contre 3800 € inscrits au budget.

. L’inscription de nouvelles recettes de nature différentes telles que les participations dans le cadre des emplois aidés, les indemnités journalières ou encore les remboursements d’assurances… . Les écritures de cessions de 2 motos de la Police Municipale et de deux parcelles cadastrées B 2283, B n°611, B n°610 et B n°2284, situées chemin de la Remise.

Pour les dépenses :

Il s’agit essentiellement de l’instauration de la provision compte épargne-temps pour la 1ère fois cette année pour constater la charge potentielle pour la ville résultant du droit à monétisation du CET et respecter les principes de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement. Cette provision s’élève pour cette première année à 30 237 €. En ce qui concerne la section d’investissement, nous retrouvons essentiellement les ajustements suivants :

. L’inscription de nouvelles recettes d’investissement compte tenu des notifications de subventions d’investissement intervenues depuis le vote du budget primitif. Nous retrouvons entre autres les subventions suivantes :

• La réalisation d’une ombrière dans la cour de l’école maternelle Paul Bert (DETR 2024), • La mise aux normes de la cantine centrale (DETR 2024),

• L’acquisition de 2 motos pour les services de la Police Municipal (REGION 2024),

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (Jean-Claude MATHIAS,

Roselyne BRUNON)PROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 8

6/ DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DE LOTS ISSUS DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL CHEMIN DE LA REMISE

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Monsieur Jean-Louis Alexandre, précise qu’il y a quelques mois, les services de la ville ont été amenés à constater que 2 propriétaires de la rue des Bas Prés, dont les jardins jouxtent ces parcelles d’espaces verts, s’étaient appropriés depuis plusieurs années et sans autorisation de la commune, une emprise de terrain communal.

Ils ont procédé à la pose de clôture leur ayant permis d’agrandir leur jardin d’agrément situé à l’arrière de leurs parcelles respectives. Ces emprises représentent des surfaces d’environ 110 m² et 170 m², rapportées à la superficie totale de nos installations sportives cela ne remettra pas en cause de futurs aménagements d’équipements publics.

Au vu des faibles superficies occupées sans autorisation, et du fait que cette zone soit éloignée de

nos installations sportives, ne remettant pas en cause la réalisation de futurs aménagements

d’équipements public, il a été décidé de procéder à la désaffectation et au déclassement de cette

zone afin de permettre sa cession aux occupants sans titre.

Un plan masse avec la matérialisation des emprises annexées et un constat de désaffectation à

l’usage public des emprises sont joints à la présente délibération.

Monsieur Jean-Louis Alexandre conclu en indiquant que l’objet de cette délibération est donc de

déclasser et désaffecter ces parcelles.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 9

7/ DIVISION ET VENTE DE LOTS ISSUS DE PARCELLES COMMUNALES - SITUEES CHEMIN DE LA

REMISE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE informe que cette délibération est en lien avec la précédente, qu’au

vu de l’acceptation du déclassement de cette parcelles, il convient d’autoriser la division des parcelles

sus mentionnées, afin d’en détacher les deux emprises occupées. La commune n’a pas intérêt à

conserver ces terrains, aussi il est demandé au conseil municipal d’autoriser la division des terrains

communaux et la vente à monsieur AULAGNIER demeurant 22 rue des Bas Prés pour environ 110 m²,

et à Monsieur et Madame COLOMBAIN demeurant 19 ter rue des Bas Prés pour environ 170 m².

Une vente à l’amiable au prix de 90€ du m² a été acceptée par les parties, auxquels s’ajouteront une

participation aux frais de bornage à hauteur de 600 € chacun.

Monsieur Jean-Claude MATHIAS : l’estimation du domaine avait donné 120€ le m², il y a eu une

négociation à 90€ ; comment c’est passé la négociation avec la ville de Coubron ?

Monsieur le Maire : Ce sont des parcelles qui ne sont vendables qu’à ces personnes-là. Elles ne

présentent d’intérêt pour personne d’autre que ces acheteurs. Elles n’ont, en outre, aucune utilité

pour la collectivité. La meilleure décision, que ce soit d’un point de vue économique ou en termes de

bonne gestion, est donc de les vendre.

VOTE :

UnanimitéPROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 10

8/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC LA RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE

CRÉTEIL RELATIVE À L’EXPÉRIMENTATION D’UNE TENUE VESTIMENTAIRE COMMUNE DANS LES

ÉCOLES PUBLIQUES VOLONTAIRES – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GEORGES MERCIER / COUBRON

RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER

Madame Mélanie LE SAUTER présente la convention de cofinancement avec la rectrice de l’académie de Créteil, relative à l’expérimentation d’une tenue vestimentaire commune dans les écoles publiques volontaires. Elle précise que la majorité des parents d’élèves s'est montrée favorable et que, parmi les deux établissements élémentaires concernés, seule l’école élémentaire Georges Mercier a donné un vote favorable. Au cours du second semestre, de nouvelles réunions ont été organisées avec la directrice de cet établissement, les enseignants, les représentants des parents d’élèves et la municipalité pour choisir les tenues.

Le choix de la blouse, qui sera portée par les élèves de l’école élémentaire Georges Mercier, a été approuvé lors d’une réunion du 15 mai.

Elle rappelle que la commune a souhaité privilégier une tenue confectionnée en France. La blouse sera portée les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pendant le temps scolaire et périscolaire (accueils, pause méridienne et récréation compris).

Les règlements intérieurs de l’école et du périscolaire seront modifiés en conséquence.

Monsieur le Maire précise que ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les parents d’élèves et a fait l’objet d’un vote en conseil d’école. Il rappelle également que les tenues ont été conçues en partenariat avec les parents d’élèves et la municipalité, et qu’un Coubronnais se chargera de la confection des blouses pour nos enfants.

Monsieur le Maire présente la blouse au Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Claude MATHIAS : Nous ne sommes pas d’accord avec le port de l’uniforme à l’école et nous pensons qu’il y a des priorités plus importantes au sein de l’école que le port de l’uniforme.

Monsieur le Maire : Je rappelle tout de même que ce n’est pas de l’argent « pris » sur le budget de l’école. Il s’agit de crédits exceptionnels, en supplément, partiellement financés par l’Éducation nationale. Mais j’entends votre remarque. Ce qu’il faut savoir, c’est que dans un conseil d’école, le vote se répartit à 50 % pour l’école, 50 % pour les parents d’élèves, avec deux voix supplémentaires pour la mairie. Ce n’est donc pas la municipalité qui peut changer le résultat du vote.

Si les parents avaient voté contre, nous n’aurions jamais mis ce projet en place, car nous aurions naturellement respecté leur choix.

Monsieur Jean-Claude MATHIAS : Comment explique-t-on qu’une école soit pour et l’autre contre ?

Monsieur le Maire : Lors du conseil d’école à Paul Bert, tous les enseignants ont voté contre. Lorsque je leur ai demandé en conseil d’école pourquoi ils avaient voté contre, ils m’ont répondu : « par principe ».PROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 11

Il y a eu, sur ce dossier, un important problème de communication entre l’Éducation nationale et les enseignants, car ces derniers n’avaient pas reçu toutes les informations officielles. La commune ne pouvait pas, dans ce cadre, assurer la communication à la place de l’Éducation nationale.

VOTE :

POUR : 24

CONTRE : 2 (Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON)

ABSTENTION : 0PROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 12

9/ MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES –

ENFANCE & JEUNESSE DANS LE CADRE DE L’EXPERIMENTATION DU PORT DE LA TENUE UNIQUE

SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE (ACCUEILS DU MATIN, DU SOIR ET PAUSE MERIDIENNE) POUR

L’ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES MERCIER, A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024.

RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER

Madame Mélanie LE SAUTER précise qu’au vu de l’acceptation de la convention et de sa signature, il faut que le règlement de fonctionnement du périscolaire soit modifié pour y intégrer l’expérimentation de la tenue unique sur l’école élémentaire Mercier et donc sur les centres.

Elle ajoute qu’une autre modification est sollicitée, à la demande de certains parents, pour pouvoir récupérer leurs enfants à 16h30 le mercredi au lieu de 17h, afin de leur permettre de participer à des activités extrascolaires, culturelles ou sportives.

Monsieur le Maire précise que ce règlement de fonctionnement a été travaillé avec le DASEN. Il informe également que 4 écoles en Seine-Saint-Denis, dont une donc à Coubron, vont expérimenter le port de la tenue unique.

VOTE :

POUR : 24

CONTRE : 2 (Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON)

ABSTENTION : 0PROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 13

10/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE D’ELIMINATION DE DECHETS

POUR L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX EXPLOITEE PAR LA SOCIETE SUEZ

MINERALS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLEPARISIS ET COURTRY - DESIGNATION

DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE DE COUBRON

RAPPORTEUR : Jean-Yves CONNAN

Monsieur Jean-Yves CONNAN présente la délibération concernant le renouvellement de la commission de suivi du site d’élimination de déchets exploité par SUEZ et de ses représentants pour une nouvelle période de 5 ans. Il rappelle qu’en 2020, lui-même, ainsi que Madame Céline RUVA avaient été élus pour représenter la commune de Coubron. Il indique qu’il est proposé pour cette nouvelle période les mêmes représentants, pour assurer une continuité dans le suivi de ce site.

Monsieur Connan, précise qu’une journée porte ouverte aura lieu fin septembre.

Monsieur Jean-Claude MATHIAS : avons-nous une idée des produits toxique qui sont stockés ?

Monsieur Jean-Yves CONNAN : à cet instant je n’ai pas l’information avec moi, mais je vais me renseigner et reviendrai vers vous avec des informations plus précises.

VOTE :

Mr Jean-Yves CONNAN est désigné comme membre titulaire

Mme Céline RUVA est désignée comme membre suppléant.PROCES VERBAL DU 03 JUILLET 2024 14

III/ DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil approuve la présentation de la liste des décisions du Maire, sans autre question ni observation.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

NEANT

Monsieur le Maire a levé la séance à 21H29

Le secrétaire de séance

Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO