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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 233 demande de financements des programmes dactivites des conseillers france renov
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 233 demande de financements des programmes dactivites des conseillers france renov)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_233
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 5 -
ENVIRONNEMENT -
DECHETS - PCAET -
GEMAPI
PCAET
Demande de
financements des
programmes d'activités
des conseillers France
Rénov'
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_233
COMMISSION 5 - ENVIRONNEMENT - DECHETS - PCAET - GEMAPI
PCAET
Demande de financements des programmes d'activités des conseillers France Rénov'
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2020_023 du Conseil communautaire en date du 9 mars 2020 relative à l’adoption du Plan Climat Air Énergie Territoriale (PCAET),
Considérant que dans le cadre de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, la Région Hauts- de-France a souhaité développer la mise en place de Guichets Uniques de l’Habitat (GUH),
Considérant que la Communauté de communes s’est inscrite dans ce travail partenarial avec la Région afin de développer un espace dédié à l’intention de ses habitants,
Vu la délibération CC_2021_011 du Conseil communautaire en date du 15 février 2021 relative à l’appel à projets régional concernant la mise en place d’un GUH, et à l’engagement de l’intercommunalité dans une démarche partenariale à ce sujet,
Vu la délibération CC_2024_172 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2024 relative à la signature d’un avenant à la convention avec la Région dans le cadre de la mise en œuvre du GUH,
Vu l’avis de la Commission 5 - Environnement, déchets, PCAET et GEMAPI lors de sa séance du 11 septembre 2024.
Le Programme Régional pour l’Efficacité Énergétique (PREE) signé par la Région avec l’État et
l’ADEME, prévoit le déploiement d’un parcours de rénovation mis en place par la Région : les Guichets
Uniques de l’Habitat.
Ces dispositifs reposent notamment sur un réseau de conseillers France Rénov’, en charge de
l’information, du conseil et de l’accompagnement des ménages pour la qualification des projets de
rénovation afin de maximiser les gains énergétiques.
La Communauté de communes Pévèle Carembault est déjà investie en faveur de la réduction des
émissions de gaz à effet de serre via son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté le 9 mars
2020, et son projet de territoire. Elle a souhaité poursuivre le travail partenarial engagé avec la
Région Hauts-de-France afin de proposer un service gratuit d’information, de conseils et
d’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation.
Par délibération CC_2021_251 en date du 13 décembre 2021, le Conseil communautaire avait
conventionné avec la Région Hauts-de-France, pour déployer le « Programme Régional pour
l’Efficacité Energétique » (PREE), et le programme « Service d’Accompagnement pour la Rénovation
Energétique » (SARE) permettant le financement du Guichet Unique de l’Habitat.
Par délibération CC_2024_172 en date du 8 juillet 2024, le Conseil communautaire avait autorisé son
Président à signer un avenant à cette convention entre la Région et Pévèle Carembault afin de
prolonger d’un an le modèle de financement arrivé à échéance en décembre 2023. Celui-ci est donc
prolongé jusqu’à décembre 2024. A ce titre, il vous est proposé de solliciter le financement de la Région Hauts-de-France pour les
programmes d’activités des conseillers France Rénov’ au titre de l’année 2024.
Financeurs Montant du financement %
Région Hauts-de-France 35 300 € 34,84 %
Fonds Certificats d’Économies
d’Energies (CEE)
30 750 € 30,35 %
Communauté de communes
Pévèle Carembault – auto
financement
35 272 € 34,81 %
Total 101 322 € 100 %
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les financements auprès de la Région Hauts-de-France pour les programmes d’activités des conseillers France Rénov’ au titre de l’année 2024.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_233
Objet : Demande de financements des programmes d_activités
des conseillers France Rénov_
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_233-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 904 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_233-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 152.3 Ko
Nom original : CC_2024_233.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_233-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 09h57min51s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min27s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h30min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h30min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h30min31s Reçu par le MI le 2024-09-26
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