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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 023 com2 adoption pcaet annexe tamponne 6 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 023 com2 adoption pcaet annexe tamponne 6)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PLAN CLIMAT AIR ENERGIE

TERRITORIAL

Évaluation environnementale

stratégique

Résumé Non Technique

Dossier 16110040

21/01/2020

Réalisé par ZAC du

Chevalement

5 rue des Molettes

59286 Roost‐

Warendin

03 27 97 36 39

42 rue de Paradis

75010 Paris

01 44 83 68 83

1 rue du Nord

59840 Pérenchies

03 20 00 38 72Plan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 2

Plan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Résumé Non Technique

CC Pévèle‐Carembault

Version Date Description

Résumé Non Technique février 20 Synthèse de l’évaluation

Nom ‐ Fonction

Rédaction Coline WALLART

Validation Charlotte CHATTONPlan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 3

1.1 Contexte

La Communauté de communes de Pévèle Carembault (CCPC) est un établissement public de coopération

intercommunal (EPCI) créé le 1er janvier 2014. La CCPC regroupe 38 communes sur 31 033 hectares et

compte environ 94 000 habitants. Le territoire de la CCPC se trouve au cœur du département du Nord et à

proximité directe de grandes agglomérations (Lille, Douai et Valenciennes).

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 place l’échelon de

l’intercommunalité au cœur du dispositif local air‐énergie‐climat et a rendu obligatoire l’élaboration d’un

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour les collectivités de plus de 20 000 habitants.

Le Plan Climat Air Energie de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault est conforme au décret

d’application n°2016‐849 du 26 juin 2016.

Périmètre du Plan Climat Air Energie Territorial

Communes concernées : Aix‐en‐Pévèle, Attiches, Auchy‐lez‐Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Beuvry‐la‐Forêt,

Bourghelles, Bouvignies, Camphin‐en‐Carembault, Camphin‐en‐Pévèle, Cappelle‐en‐Pévèle, Chemy,

Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Louvil, Mérignies,

Moncheaux, Mons‐en‐Pévèle, Mouchin, Nomain, Orchies, Ostricourt, Phalempin, Pont‐à‐Marcq, Saméon,

Templeuve‐en‐Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Wahagnies, Wannehain.Plan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 4

1.2 Les points clés du diagnostic et de l’état initial de

l’environnement

 Consommation d’énergie

La consommation énergétique annuelle atteint 2,4 TWh en énergie finale pour une dépense globale

d’environ 200 millions d’euros. L’industrie et le résidentiel sont les deux secteurs les plus consommateurs

d’énergie (représentant les deux‐tiers des consommations), suivie par le transport routier.

Figure 1. Répartition de la consommation énergétique par secteur en 2014

La principale source d'énergie consommée sur le territoire est les produits pétroliers (transport routier

principalement). Le gaz et l’électricité représentent chacun environ 25 % de la consommation. Les carburants

dominent la facture énergétique avec 40 % des dépenses (majorité des produits pétroliers).

Figure 2. Répartition de la consommation par combustible en 2014

La production d’énergie renouvelable s’élève à 136 GWh, soit 5,5 % de la consommation finale du territoire.Plan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 5

 Emissions de gaz à effet de serre

Chaque année, le territoire émet

directement sur le territoire

l’équivalent de 639 051 tonnes

équivalentes CO2, dont près de 36% liés

au transport routier, 29% liés au

secteur industriel et 20% liés au

secteur résidentiel.

7 gaz à effet de serre sont étudiés et

leurs émissions sont ramenées en

tonnes CO2 équivalent.

Figure 3. Répartition des émissions de GES sur le

territoire ‐ approche réglementaire ‐ année 2012

 Séquestration du carbone

Les connaissances sur les mécanismes naturels de stockage du carbone sont encore insuffisantes. Cependant,

les estimations faites par l’INRA indiquent qu’elles ne sont pas négligeables. On distingue les stocks de

carbone des flux :

 Le terme « stock de carbone » désigne la quantité totale de carbone stockée sur une parcelle de

terrain,

 Ces stocks sont soumis à des « flux de carbone ». Il s’agit de variations de teneur en carbone :

croissance des forêts, changement d’affectation des sols, pratiques agricoles…

Sur le territoire, le bilan de ces flux donne un puits net de 3 734 t CO 2/an, soit 1% des émissions de gaz à effet

de serre du territoire.

 Adaptation au changement climatique

Le territoire est particulièrement sensible aux inondations, aux mouvements du sol liés aux retraits et

gonflements des argiles, à l’érosion, aux vagues de chaleur. Ces aléas doivent être pris en compte dans

l’aménagement du territoire, notamment en limitant l’étalement urbain et l’artificialisation via la

consommation de l’espace agricole et naturel qui contribuent entre autres aux phénomènes d’inondation et

d’ilots de chaleur.Plan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 6

 Emissions de polluants atmosphériques

Les polluants atmosphériques et les GES sont en grande partie issus de sources communes, et notamment

des opérations de combustion pour la production d’énergie et les transports : des co‐bénéfices sont

identifiables dans l’élaboration et l’application des politiques de réduction des émissions de polluants

atmosphériques et de GES.

Figure 4. Répartition des émissions par polluant atmosphérique sur le territoire ‐ approche réglementaire

‐ année 2012

 Etat initial de l’Environnement

L’Etat initial de l’Environnement a permis d’identifier les enjeux environnementaux liés au Plan Climat Air

Energie Territorial, et l’intérêt environnemental d’agir sur les 6 thématiques.

Perspectives

d’évolution Enjeux pour le PCAET

Caractéristiques

géomorphologiques

Maitriser l’urbanisation et anticiper le risque de retrait et gonflement des argiles sur les nouvelles constructions

Lutter contre l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux à la parcelle pour éviter les ruissellements en privilégiant les prairies

Ressource en eau

Assurer une gestion économe de la ressource en eau

Garantir la disponibilité de la ressource en eau potable sur le territoire et pour les territoires voisins desservis

Préserver la qualité des eaux de surface et des zones humidesPlan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 7

Perspectives

d’évolution Enjeux pour le PCAET

Caractéristiques

climatiques et

énergétiques

Développer les actions d’atténuation du changement climatique :

‐ Réduire les émissions de gaz à effet de serre

‐ Réduire les consommations énergétiques

‐ Développer les énergies renouvelables

‐ Préserver les puits de carbone

Développer les actions d’adaptation au changement climatique :

‐ Réduire la vulnérabilité aux risques naturels de retrait‐gonflement des argiles ‐ Préserver et renforcer la biodiversité locale, l’aménagement du territoire, les pratiques de gestion différenciée, …

‐ Adapter les pratiques agricoles : lutte contre l’érosion, agroforesterie, couverture des sols, non labour, essences adaptées, réduction des intrants …

‐ Assurer une gestion durable des boisements et des haies bocagères

‐ Prévenir les effets d’îlots de chaleur urbains dans les projets d’aménagement

Caractéristiques

naturelles

Préserver les espaces à enjeux écologiques majeurs ou forts, particulièrement sensibles du fait de leur faible taille et du risque de disparition

Connecter les réservoirs de biodiversité entre eux par des corridors écologiques et assurer la fonctionnalité écologique des milieux humides et aquatiques, boisés et bocagers

Poursuivre les actions engagées visant à préserver et améliorer la biodiversité, en tant que mesures nécessaires pour adapter le territoire au changement climatique.

Maitriser l’artificialisation des sols et préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers

Favoriser la préservation des éléments éco‐paysagers de la nature ordinaire (haies, talus, mares…)

Améliorer la perméabilité écologique des infrastructures et milieux artificialisés.

Paysage et

patrimoine

Préserver les paysages et le patrimoine remarquable, les sites protégés, le bâti traditionnel et les caractéristiques architecturales

Valoriser le potentiel touristique tout en veillant à ne pas dénaturer l’identité des lieux (qualité paysagère)

Assurer l’intégration paysagère des nouvelles urbanisations pour limiter le cloisonnement paysager, la banalisation et, l’appropriation des paysages par les seuls riverains

Anticiper les évolutions du paysage dues au changement climatique, par exemple à travers le choix d’essences locales adaptées

Risques naturels

Réduire la vulnérabilité et adapter le bâti aux risques identifiés, en particulier dans le contexte de changement climatique accentuant ces phénomènes

Favoriser l’infiltration des eaux à la parcelle pour éviter les ruissellements

Rappeler les règles émanant des PPRi

Risques industriels,

pollutions et

nuisances

Limiter l’exposition de la population aux pollutions et adapter les aménagements

Étudier le potentiel de renaturation en ville des friches urbaines

Éviter l’exposition de nouvelles populations aux risques technologiques

Garantir la sécurité des biens et personnes autour des sites ICPE

Réduire l’exposition de la population aux particules fines

Développer les alternatives au transport routier pour améliorer la qualité de l’airPlan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 8

Perspectives

d’évolution Enjeux pour le PCAET

Démographie et

santé Limiter l’exposition de la population aux pollutions et adapter les aménagements

Urbanisation

Limiter le recours à la voiture individuelle pour les déplacements

Limiter le besoin de mobilité

Synthèse des enjeux environnementaux du PCAET

1.3 La construction du PCAET

1.3.1 Stratégie

Le diagnostic, la mobilisation des acteurs du territoire et le travail de co‐construction des ateliers de

concertation ont permis d’identifier les enjeux du territoire : réduction des consommations d’énergie,

développement des énergies renouvelables et de récupération, réduction des émissions de gaz à effet de

serre, stockage du carbone sur le territoire, mais aussi des enjeux plus transversaux comme l’usage du

territoire, l’amélioration de la qualité de l’air, l’adaptation du territoire et des populations aux changements

climatiques, ou l’exemplarité des pratiques de la collectivité.

La stratégie du PCAET de la CCPC a été élaborée en plusieurs étapes. A l’issue de la phase de diagnostic, un

séminaire des élus a été organisé pour construire la stratégie. La stratégie a ensuite évolué pour répondre

aux besoins et aux attentes du territoire.

La stratégie retenue à horizon 2050 repose sur les 5 axes suivants :

 Axe 1 : produire de l’énergie autrement (Favoriser les énergies renouvelables)

 Axe 2 : réduire et optimiser sa consommation d’énergie (habitat, entreprises, tertiaire et

équipements publics)

 Axe 3 : se déplacer autrement

 Axe 4 : S'adapter aux changements climatiques

 Axe 5 : consommer autrementPlan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 9

1.3.2 Le plan d’action

Pour construire le plan d’actions, de nombreuses propositions d’actions ont été émises par l’ensemble des

partenaires via :

- Le séminaire des élus le 15 février 2018, et l’atelier avec les élus du 13 juin 2018 ;

- Les entretiens avec des acteurs du territoire durant l’été 2018 ;

- Les ateliers avec les habitants et les agents, tenus en septembre et octobre 2018, sur les

thématiques suivantes : Se loger et se déplacer, Produire, Consommer local et responsable.

La trame initiale du plan d’actions est constituée du croisement de ces idées d’actions avec le contexte du

territoire.

Ces propositions d’actions ont été regroupées selon les 5 axes stratégiques :

Objectifs stratégiques Actions du PCAET

Axe 1 PRODUIRE DE L’ENERGIE AUTREMENT

Produire de l'énergie à

partir du solaire

Fiche 1 : Réalisation de diagnostics sur les potentialités du solaire à destination du patrimoine public

Fiche 2 : Sensibilisation des particuliers au potentiel de développement du photovoltaïque Fiche 3 : Création d'un dispositif d'accompagnement technique et/ou financier pour développer le solaire dans les bâtiments communaux et communautaires

Produire de l'énergie à

partir la méthanisation

Fiche 4 : Réalisation d'un diagnostic territorial sur la filière méthanisation

Fiche 5 : Identification et hiérarchisation des besoins d’accompagnement pour l’implantation d’une unité de méthanisation

Fiche 6 : Sensibilisation de la profession agricole à l'opportunité de s'engager dans les projets de méthanisation

Fiche 7 : Faciliter l'acceptabilité sociale des projets

Fiche 8 : Permettre aux unités existantes (rénovation) et à venir de réaliser le traitement de nos déchets verts de collecte et les déchets carnés

Produire de l'énergie à

partir de la chaleur fatale

et filière bois énergie

Fiche 9 : Valoriser les projets de production d'énergie à partir de l'énergie fatale et du bois énergie

Fiche : Récupération de la chaleur fatale par Chicorée Leroux

Produire de l'énergie à

partir de la géothermie

Fiche 10 : Etudier la faisabilité de la géothermie dans le mixte énergétique des projets communautaires

Fiche 11 : Identification et accompagnement des projets en lien avec la géothermie Axe 2 REDUIRE ET OPTIMISER SA CONSOMMATION D'ENERGIE

Accompagner le

développement et la

rénovation d'un habitat

résidentiel économe

Fiche 12 : Création d'un dispositif d'aide à la rénovation énergétique en lien avec les dispositifs existants

Fiche 13 : Développement de la thermographie aérienne sur tout le territoire Fiche 14 : Evaluation de l’impact du dispositif d’aide à la construction de logements sociaux et développement de nouvelles orientations pour l’amélioration des performances énergétiques des logements et le développement des éco‐matériaux

Fiche 15 : Animation du salon de l'écoconstruction et de l'écorénovation

Fiche 16 : Développement de la charte Quali Pévèle pour inciter les entreprises locales à travailler en groupement sur des chantiers de rénovation

Rénover et construire

des bâtiments, des

équipements publics

performants (économie)

Fiche 17 : Accompagnement technique des communes pour la mise en place de la GTC

Fiche 18 : Optimisation de l'éclairage public

Fiche 29 : Définir un dispositif d’accompagnement technique et/ou financier pour les communes dans la rénovation ou la construction de bâtiments performants énergétiquement Accompagner les

entreprises dans la

réduction et

l'optimisation de leurs

consommations

énergétiques

Fiche 20 : Animation d'un programme "Pévèle Circulaire" sur le volet énergétique et sobriétéPlan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 10

Objectifs stratégiques Actions du PCAET

Axe 3 SE DEPLACER AUTREMENT

Améliorer les conditions

de déplacements à partir

de l'offre de transport

existante

Fiche 21 : Aménagement des pôles d’échanges (Ostricourt, Phalempin, Orchies) Fiche 22 : Elaboration d'un schéma cyclable à partir des propositions de tracées issues de l'étude "mobilité" de 2017

Fiche 23 : Mise en place de parkings de covoiturage

Encourager les nouvelles

pratiques visant à

réduire l'utilisation de la

voiture individuelle

polluante

Fiche 24 : Optimisation du fonctionnement de la navette de rabattement "la Pév'Ailes" autour du pôle d'échange de Templeuve

Fiche 25 : Mise en œuvre de navettes de rabattement sur les pôles d'échange d'Ostricourt et Phalempin en partenariat avec la Région

Fiche 26 : Communication sur l'offre de transport

Fiche 27 : Expérimentation du projet de ligne virtuelle de covoiturage "PEV'MEL" et optimisation Fiche 28 : Développement de nouvelles lignes de transport en commun

Fiche 29 : Promotion du vélo

Fiche 30 : Promotion du télétravail au sein des services de la Pévèle Carembault

Fiche 31 : Mise en place d'un schéma de déploiement et d'installation de bornes de recharge électrique à l'échelle du territoire

Axe 4 S'ADAPTER AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Anticiper et réduire

l'impact des

catastrophes naturelles

Fiche 32 : Réalisation d'un programme d'entretien et de désenvasement des cours d'eau afin de limiter les risques d'inondation

Fiche 33 : Réalisation des programmes d'aménagement hydraulique conduisant à limiter les risques d'inondation par débordement

Fiche 34 : Mise en place de programmes de protection et de restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

Fiche 35 : Mise en place de plantations de haies pour lutter contre les inondations par ruissellement

Fiche 36 : Développement des techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales pour réduire les inondations (chaussée « réservoir », noues, pavés drainants)

Fiche 37 : Sensibilisation et information des habitants sur le risque de retraits et gonflements des argiles

Fiche 38 : Accompagnement des communes lors de demande de catastrophes naturelles liées aux phénomènes de retraits et gonflement des argiles

Aménager le territoire en

anticipant les

problématiques du

dérèglement climatique

Fiche 40 : Elaboration d'un PLUi

Fiche 41 : Accompagnement de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les autorisations d'urbanisme, en réalisant un catalogue de prescription au cas par cas

Axe 5 CONSOMMER MIEUX

Gérer la production de

déchet en privilégiant la

prévention

Fiche 42 : Elaboration d'un Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets Fiche 43 : Développement du compostage

Fiche 44 : Accompagnement d'une dynamique Zéro Déchet en Pévèle Carembault Fiche 45 : Amélioration de la qualité du tri sélectif pour une meilleure valorisation

Fiche 46 : Création du démonstrateur de l'économie circulaire "PASSERELLE ‐ circular interiors "

Fiche 47 : Réalisation d'un programme d'animations Pévèle circulaire

Fiche 48 : Développement et massification de la démarche "Ecologie Industrielle Territoriale" Fiche 49 : Développement de la mutualisation de services auprès des entreprises S’engager dans le

développement d’une

agriculture et d’une

alimentation durables

Fiche 50 : Réalisation d’une feuille de route sur l’agriculture et alimentation durable

Plan d’actions du PCAETPlan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 11

1.3.3 L’analyse environnementale

L’analyse environnementale stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial a permis de garantir que les

mesures proposées n’auront aucun impact négatif sur l’environnement, à la fois durant la phase de

construction de la stratégie et également durant la construction et la rédaction du plan d’actions.

Des incidences potentielles négatives ont été identifiées sur quelques actions, qui seront à évaluer au cas par

cas selon les projets. Des recommandations peuvent encadrer le développement de ces projets : ‐ S’installer à proximité du gisement méthanisable et sur des terres déjà anthropisées,

‐ Etudier la qualité du digestat et des incidences de l’épandage,

‐ Associer les riverains au développement du projet pour favoriser son acceptation,

‐ Favoriser le recours à des systèmes de combustion performants,

‐ Garantir une gestion durable des forêts et le maintien de la biodiversité lors de l’exploitation,

‐ Privilégier la construction de bâtiments neufs en densification de villes,

‐ Adapter l’éclairage public en faveur de la biodiversité,

‐ Privilégier la reconversion de voies existantes en faveur des modes doux et des transports en

commun,

‐ Réduire les impacts de la mobilité sur la biodiversité,

‐ Privilégier l’implantation d’activités économiques sur des friches existantes ou à proximité de

transport en commun,

‐ Tenir compte de la biodiversité des cours d’eau et de l’état écologique lors de la mise en place des

programmes.

Par ailleurs les indicateurs définis permettront de suivre et d’évaluer les mesures du plan d’action ainsi que

les différentes mesures d’évitement, de réduction, de compensation voire d’accompagnement du plan

d’action du Plan Climat Air Energie Territorial.

Incidences Types de

mesures

Mesures

Consommation d'espaces

agricoles et naturels Evitement

La mise en œuvre d’un PLUI permettra de cibler les zones

favorables à la construction de nouveaux bâtiments tertiaires ou

résidentiels.

Les tracés de nouvelles pistes cyclables se feront en priorité sur

des chemins ou routes existants.

L’implantation de stations de recharge électrique ou d’aires de

covoiturage se fera au maximum sur des zones déjà anthropisées.

Détérioration de la

biodiversité et des milieux

naturels

Réduction Etude d’impact de chaque projet d’énergies renouvelables.

Détérioration de la qualité

et de la quantité des

ressources en eau

Evitement

Etude d’impact de chaque projet, dont étude du digestat et de

l’épandage pour la méthanisation.

Tenir compte de la biodiversité des cours d’eau et de l’état

écologique lors de la mise en place des programmes.

Aggravation des risques

naturels, technologiques,

Réduction

Limiter le rayon d’acheminement et la fréquence

d’approvisionnement pour les centrales de méthanisation et les

chaufferies bois.Plan Climat Air Energie Territorial

Évaluation environnementale stratégique

Dossier 16110040 ‐ Résumé Non Technique ‐ février 20 12

Incidences Types de

mesures

Mesures

des pollutions et

nuisances

Dégradation de la qualité

de l’air Réduction

Toute nouvelle installation de chaufferie bois respecte la

réglementation ICPE.

Toute nouvelle construction tertiaire est accessible par plusieurs

modes de transport (collectif, mode doux, covoiturage).

Augmentation des

émissions de gaz à effet de

serre

Réduction Mise en place d’une desserte en transport en commun sur les nouveaux sites d’activités.

Augmentation de la

consommation d’énergies Réduction

Mise en place d’une desserte en transport en commun sur les

nouveaux sites d’activités.

Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

1.3.4 Analyse des effets sur le réseau Natura 2000

La quasi‐totalité des objectifs stratégiques et des actions qui leur sont associées ne génèrent pas d’incidences

négatives sur les espèces et les habitats d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites

Natura 2000 pris en compte dans l’évaluation.

Les seuls risques d’incidences identifiées sont liés à la réalisation de programmes d’entretien, de

désenvasement des cours d’eau et d’aménagement hydraulique afin de lutter contre les inondations (axe 4,

objectif stratégique 4.1). La réalisation de travaux d’entretien ou de désenvasement des cours d’eau, ainsi

que des travaux d’aménagement hydraulique, à proximité des sites Natura 2000, pourrait avoir une incidence

négative indirecte sur des habitats d’intérêt communautaire aquatiques ou humides, et sur les espèces

d’intérêt communautaire qui leur sont inféodées, si certaines précautions ne sont pas prises (dégradation ou

destruction d'habitats d'espèces d'intérêt communautaire, perturbation du fonctionnement hydraulique,

dégradation de la qualité de l’eau mais remise en suspension de sédiments, etc.). Le programme d’entretien

et de désenvasement, ainsi que le programme d’aménagement hydraulique, devront donc tenir compte

des potentialités de chaque cours d’eau concerné pour les espèces d’intérêt communautaire, et des

relations hydrauliques entre ces cours d’eau et les habitats des sites Natura 2000.

Sous réserve de mise en œuvre de ces mesures, on peut conclure que le PCAET de la CC Pévèle‐Carembault

n’aura pas d’incidences négatives significatives sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire

ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 de son territoire, ni de ceux des territoires voisins.