Compte-Rendu - CR 02 10 2020

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Compte-Rendu - CR 02 10 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 02 OCTOBRE 2020

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard,

Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, SUTTER Anne-Catherine, WILLER Anita

Absents excusés : Mme WAFFLARD Stéphanie

Absents non excusés : Mmes JURET Josiane, STARCK Corinne, M. ZAPPELINI Sylvain

Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du 28/08/2020

2. Questions financières

3. Rue des prés : participation au raccordement ENEDIS

4. Saint-Louis Agglomération : transferts des résultats budgétaires du budget assainissement 2019

5. Compte-rendu des commissions

6. Divers

POINT N°1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 AOUT 2020

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1- Vente de véhicule pompiers

Suite à la fusion des corps de sapeurs-pompiers d’Attenschwiller et de Michelbach-le-haut, un inventaire a été établi au niveau du parc de véhicules. En effet, certains véhicules connaissent des problèmes techniques assez sérieux dont les réparations ont été estimées assez coûteuses. Aussi, la commune a mis en vente notamment le VTU (Renault Master de 1991 avec 80230 kms) pour un montant de 1000€. Le véhicule a été présenté au contrôle technique mais fait l’objet d’une contrevisite. Les acheteurs potentiels ont été avertis dès la mise en ligne de l’annonce. La mairie a reçu une offre de M. Sturchler Jean-Jacques d’un montant de 840€.

Il est proposé d’accepter l’offre de M. Sturchler2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre le Renault Master (VTU) à M. Sturchler pour un montant de 840€

CHARGE le maire de régler toutes les formalités

2- Vente de véhicule pompiers

M. le maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 5 décembre 2019, il avait été décidé de vendre le FPTL à l’association Pompiers Alsace Solidarité pour un montant de 3000€. Or, après avoir reporté plusieurs la récupération du véhicule, l’association qui devait envoyer le FPTL (Renault JN90 de 1981) au Liban a finalement dû renoncer à l’acquisition vu le contexte de crise économique et sanitaire du pays. De ce fait une nouvelle annonce a été déposée pour un montant de 4000€ et finalement un professionnel, la société Serge Automobiles d’Ebersheim s’est montrée intéressée. Une offre a été reçue pour un montant de 3500€. Il s’agit du seul acheteur sérieux qui nous a contactés.

Il est proposé d’accepter l’offre de la société Serge Automobiles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre le FPTL à la société Serge Automobiles pour un montant de 3500€

CHARGE le maire de régler toutes les formalités

3- Vente de véhicule pompiers

Suite à la fusion des corps de sapeurs-pompiers d’Attenschwiller et de Michelbach-le-haut, un inventaire a été établi au niveau du parc de véhicules. Aussi, la commune a mis en vente notamment le VPI (Renault B110 de 1993 avec 6210 kms) pour un montant de 13500€. Pour l’instant nous n’avons reçu aucune offre, il s’agit juste de fixer le prix de vente avec une marge de négociation de 1500€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

FIXE le prix de vente du VPI Renault B110 Turbo de 1993 à un montant de 13500€, avec une marge de négociation de 1500€.

CHARGE le maire de régler toutes les formalités

4. Location de salle

Lors du week-end du 5 septembre 2020, la salle Halle de la Liberté a été louée à des particuliers pour une soirée privée. Or, la mairie a eu des réclamations du voisinage relatives aux bruits et au dépassement de l’heure de police fixée à 2h30 le dimanche 6 septembre. De ce fait, la locataire a été reçue par les élus. Conformément au contrat de location, la commune est en droit de réclamer une pénalité pour nuisance sonore et dépassement de l’heure de police. La caution prévue au contrat s’élève à 1500€.

Il est proposé d’appliquer une pénalité équivalente à 10% du montant de la caution soit 150€.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer une pénalité de 150€ à la locataire de la Halle de Liberté qui a organisé une soirée du 5 au 6 septembre 2020.

CHARGE le maire de régler toutes les formalités

5- Associations réunies : location des toilettes mobiles

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les associations réunies se sont constituées en association. Cette année la commune devrait reverser les recettes 2019 qui s’élèvent à 2160€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le reversement aux associations réunies de la recette des locations des toilettes mobiles 2019, dont le montant s’élève à 2160 €

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif du principal

CHARGE le maire de régler les modalités

6- Aire de jeux

Monsieur Saunier présente le devis de la société EPSL pour un montant de 52000 euros comprenant la totalité du projet. Cependant la commune rencontre un souci notarial : en effet il s’avère que les terrains racheté à la société MERA sont hypothéqués rendant ainsi toute acquisition impossible en l’état. Ce projet doit être mis en attente.

7-Transformateurs

Des devis ont été demandés pour la remise en état des terrains où se trouvent des transformateurs envahis par les mauvaises herbes. Or, l’un d’entre eux appartient à Enedis qui est sensé se charger de l’entretien ; nous attendons leurs réponses.

8- Possibilité de subvention AggloBasel

Dans cadre des projets communs entre Saint-Louis Agglomération, il est possible d’obtenir des subventions de la part de l’AggloBasel. Ces projets concernent divers travaux d’aménagement comme la valorisation et la sécurisation de l’espace routier, englobant plus largement la réfection de trottoirs, la mobilité douce. Un devis avait été demandé à l’entreprise Muller Paysages pour la réfection de trottoirs et mise en valeur des passages piétons. Le dossier de subvention sera à déposer impérativement avant le 31 octobre 2020 et les travaux ne pourront commencer avant le 1er janvier 2024. Le montant de la subvention pourrait atteindre 40% du montant du devis.

9- Terrain de basket

M. Saunier rappelle qu’il avait demandé des devis pour l’aménagement du terrain de basket à l’arrière de la salle polyvalente. Au regard des montants demandés, le projet a été abandonné. Toutefois, il existe une possibilité de sécuriser le terrain avec des filets, à voir ultérieurement quand les filets de l’antenne Orange seront posés d’ici la fin de l’année.4

10 – Cimetière

Les travaux ont bien démarré, M. Allemann demande à faire rajouter des lumières au niveau du monument aux morts, par exemple des projecteurs au sol. Contact sera pris la semaine suivante avec l’électricien pour un rendez-vous et l’établissement d’un devis.

11 – Aménagement parcelle rue Charles de Gaulle / rue de Paris

M. le Maire demande à M. Saunier quelle suite a été donnée au devis Muller Paysages relatif à l’aménagement de cette parcelle située sur le carrefour entre la rue Charles de Gaulle et la rue de Paris. Ce devis sera à l’ordre du jour de la prochaine commission voies et réseaux.

12- Subvention Agence de l’Eau

M. le Maire informe le conseil qu’il a assisté à une réunion sur les revêtements des sols perméables à Kembs. A priori il existe de nouveaux procédés qui permettraient de favoriser la perméabilisation des trottoirs, parkings, places et subventionné à hauteur de 40-50% par l’Agence de l’Eau. Un rendez-vous sera pris prochainement avec l’entreprise qui a effectué une démonstration lors de cette réunion.

13- Cuve de fioul église

M. Allemann informe le conseil que le nettoyage de la cuve de fioul de l’église a été effectué. Toutefois, le prestataire a rencontré des soucis car il subsiste une couche de saleté dans la cuve qu’il n’arrive pas à nettoyer complètement. Il conviendra probablement de remplacer cette cuve sans avoir à toucher la dalle. La nouvelle cuve sera installée directement dans le local. Pour l’instant aucun devis n’est arrivé en mairie, mais l’estimation donnée s’élève à environ 8000- 9000€.

POINT N°3- RUE DES PRES : PARTICIPATION AU RACCORDEMENT ENEDIS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande de contribution pour extension de réseau pour un permis d’aménager dans la Rue des Prés est parvenue en mairie. Ce permis a été accordé en 2018 et la contribution financière de la commune s’élève à 4896,37 euros. De ce fait la mairie a signé l’accord de prise en charge comme convenu lors du dépôt du permis.

POINT N°4- TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : TRANSFERT DES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES 2019 À SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION – COMMUNE DE ATTENSCHWILLER

Suite au transfert de compétences le 1er janvier 2020, Saint-Louis Agglomération exerce de manière obligatoire les compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.

La distribution d’eau potable et d’assainissement est un service public industriel et commercial (SPIC) régi par les articles L2224-1 et L2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Contrairement à un service public administratif, un SPIC est soumis au principe de l’équilibre5

financier dont l’application nécessite l’individualisation des opérations dans un budget annexe et son financement est assuré par la seule redevance acquittée par les usagers du service.

Dans le cadre du transfert de compétences, eu égard au principe d’équilibre financier du SPIC de l’eau et de l’assainissement et dans la mesure où les résultats budgétaires dépendent du financement assuré par les usagers du service, les résultats du budget annexe communal clôturé, qu’ils soient excédentaires ou déficitaires, et après leur reprise dans le budget principal communal, peuvent être transférés en tout ou partie au nouveau budget annexe communautaire.

Le compte administratif 2019 du budget n°20002 (assainissement de la Commune de Attenschwiller) dégage un résultat de :

• 96 366,89 € sur la section de fonctionnement ;

• - 93 755,52 € sur la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil de Communauté et au Conseil municipal, par délibération concordante entre Saint-Louis Agglomération et la Commune de Attenschwiller :

- d’approuver le transfert des résultats du budget principal de la commune de Attenschwiller constatés au 31 décembre 2019 vers le budget annexe assainissement régie de Saint-Louis

Agglomération, à concurrence de 2611,37 €, dont 96366,89 € en exploitation et – 93755,52 € en investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le transfert des résultats du budget principal de la commune d’Attenschwiller constatés au 31 décembre 2019 vers le budget annexe assainissement régie de Saint-Louis Agglomération, à concurrence de 2611,37 €, dont 96366,89 € en exploitation et – 93755,52 € en investissement.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget général par décision modificative

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Il convient d’approuver les mouvements de crédits ci-dessous afin de procéder au transfert des résultats du budget assainissement 2019 à Saint-Louis Agglomération :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2111 (21) : Terrains nus 21 000,00 1068 (10) : Excédents de fonctionnement capitalisés 93 755,52

2128 (21) : Autres agencements

et aménagements 12 75,52

21318 (21) : Autres bâtiments

publics 60 000,00

Total 93 755,52 93 755,526

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 615228 (011) : Autres bâtiments -5 000,00

61524 (011) : Bois et forêts - 5 000,00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies - 5 000,00

6247 (011) : Transports

collectifs - 14366,89

62875 (011) : Aux communes

membres - 40 000,00

62878 (011) : A d’autres

organismes - 15 000,00

6574 (65) : Subventions aux

associations - 8 000,00

673 (67) : Titres annulés - 4 000,00

678 (67) : Autres charges

exceptionnelles 96 366,89

Total 0,00 00,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

POINT N°5- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Madame Fimbel lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°6- DIVERS

Fête des séniors : Madame Willer rappelle qu’elle se tiendra le dimanche 6 décembre. Concernant le menu l’entrée et le plat seront fournis par le restaurant le Cosy, la commune se chargera du fromage et du dessert. A cette occasion il est rappelé que tous les conseillers sont mobilisés pour le week-end.

Les chorales Liederkranz et Sainte-Cécile se chargeront de la mise en place des tables et des chaises, les Dry Ratzer s’occuperont du service et la Musique Liberté jouera à l’apéritif. Le rangement sera assuré par deux personnes de chaque association ainsi que du conseil municipal. Vu la situation sanitaire actuelle la décision de maintenir ou non la fête des seniors sera prise au prochain conseil.

La cérémonie du 11 novembre se déroulera le dimanche 15 novembre, l’horaire reste à définir.

Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 13 novembre 2020 à 20h00.

M. le maire clôt la séance à 21h30.