Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 293

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 294

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 359

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 56

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 32

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 54 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 293

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 297

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 15

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 292

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 293 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 293)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Dialogue social, EM

RÉPUBLIQUE |

FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé

pu La Réunion

Fraternité

ARRÊTÉ N° %%>/ 2021 du 231

Relatif à la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de La Réunion

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE Martine ;

VU le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Considérant les propositions de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion lors de sa séance d'installation du 6 décembre 2021,

ARTICLE 1 : La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion est composée comme suit :

1° — Au titre des collectivités territoriales :

a) Un conseiller régional :

> Dr Laëtitia LEBRETON, conseillère régionale, titulaire

(Mme Evelyne CORBIERE, conseillère régionale, suppléante)

b) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :

> Dr Jean-Marie VIRAPOULLE, conseiller départemental, titulaire (Mme Adèle ODON, et M. Aurélien CENTON, conseillers départementaux, suppléants)

c) Un représentant des groupements de communes :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)d) Un représentant des communes :

> M. Gérald KERBIDI, élu municipal, commune de Saint-Joseph, titulaire (Dr Daniel JATOB, élu municipal, commune de Sainte-Marie, suppléant)

2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :

a). Deux représentants d'associations agréées d’usagers au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :

> Mme Carole HEINRICH, représentante de l'association AFM-Téléthon, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

> Mme Gabrielle FONTAINE, représentante de l'association France Alzheimer Réunion,

titulaire

(Mme Sylvie AGNEZ, représentante de l'association France Alzheimer Réunion,

Suppléante)

b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

c) Deux représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)

4° _- Au titre des partenaires sociaux :

a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :

> M. Jean-François NAMTAMECOU, représentant CFTC, titulaire (M. Eric SMITH et Mme Gladys ARAGOT, représentants CFTC, suppléants)

b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

> M. Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire (Mme Aude D'ABBADIE et M Romain LEFEBVRE, représentants du MEDEF, Suppléants)c) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

> Dr Guillaume CANAT, La Halte Père Etienne Grienenberger, titulaire {M. Nicolas NOUVEAU, et Mme Sophie LEGARNISSON, LHPEG, suppléants)

d) Un représentant des unions régionales des professionnels de santé ayant la qualité de médecin:

> En attente de désignation,

7°_- Deux membres au titre de la commission spécialisée de l’organisation des soins :

> En attente de désignation

> En attente de désignation

ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants : - le préfet de région ;

- le président du conseil économique, social et environnemental régional ; - les chefs de services de l'Etat en région ;

- la directrice générale de l'agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint- Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le. 29.DEC, 2671

Î/ La directrice générale

Le Ée édjolnt

FC Etienne BILLOTc)} Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

> M. Joseph ALIDOR, chambre de métiers et de l’artisanat, titulaire (Mme Marie Andrée DOLPLHIN et Mme Christine TELOVAVY DELPLANQUE, chambre

de métiers et de l'artisanat, suppléantes)

d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

> Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e) en attente de désignation)

5° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

> Mme Andréa LE CALVE, représentante de la Fédération Santé Habitat, titulaire (Mme Maryse PICARD, représentante de la Fédération Santé Habitat, suppléante)

b} Un représentant de la Mutualité française :

> Mme Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française, titulaire {Mme Ruffine BELVISEE et Dominique GOPAL, représentants de la Mutualité française, suppléants)

6° - Au titre des offreurs des services de santé :

a) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

> M. Stéphane PALLARD), directeur général APAJH, titulaire

(Mme Josette INFANTE, IRSAM, suppléante)

> M. Moïse FONTAINE, directeur territorial de l'océan Indien de l'ALEFPA, titulaire {Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)

‘> M. Dominique SAMUEL, directeur général AFL, titulaire

(M. Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)

> M. Tonino LEGROS, directeur général ADAPEI, titulaire

(Mme Emmanuelle TERGEMINA, directrice générale Association Claire Joie, Suppléante)

b) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées : :

> M. Frédéric POTHIN, directeur général ASFA, titulaire

(Mme Olga VAULBERT, présidente de l'ORIAPA, suppléente)

> M. Bertrand BAREIGTS, directeur de la Résidence de la miséricorde, titulaire (M. Cyril ARBAUD, Foridation Père Favron)

> M. Laurent MORIN, directeur territorial de la Croix Rouge Française, titulaire (Mme Pascale DUCH, suppléante)

> M. Jean-Paul PINEAU, directeur général de la Fondation Père Favron, titulaire {Mme Florence JURY, Fondation Père Favron, suppléanté)