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Compte-Rendu - CR 18 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brasseuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BRASSEUSE
COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 18/02/2020 à 18 h00
Après convocation légale envoyée le 14/02/2020, la réunion s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Maxime ACCIAI, maire.
Monsieur le maire vérifie les conditions de quorum : 5 présents
Présents : Maxime Acciai, Amaddio Acciai, Gisèle Lévêque, Chantal Torcheux, Odile Acciai,
Absent : Robert FEYT
Pouvoir :
Nomination du secrétaire de séance : Madame Gisèle LEVEQUE est nommée secrétaire de séance
à l’unanimité.
1 Délibération n° 2020/008
OBJET : DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT et de sa reprise au sein du BP de laCommune
2 -Délibération n° 2020/009
OBJET : DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT et de sa reprise au sein du BP
de laCommune
3- Délibération n° 2020/010
OBJET : Suite à la dissolution Budget Assainissement et de sa reprise au sein du BP de la
Commune : factures d’assainissement (solde facture etc. seront mandatées sur le
Budget Communal
4- Délibération n° 2020/010A
OBJET :Suite à la dissolution Budget ASSAINISSEMENT et de sa reprise au sein du BP de la Commune : REPRISE DES RESTES A REALISER Assainissement sur le Budget de la Commune
5 — Délibération n° 2020/011
OBJET :Suite à la dissolution Budgets CCAS ASSAINISSEMENT et de leur reprises au sein du BP de la Commune : REPRISE DES RESULTATS CCAS et Assainissement sur le Budget de la Commune
Divers : néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Ont signé au Registre des Délibérations les membres présents
Pour extrait conforme au registre des Délibérations de la Commune de Brasseuse, le 18/02/2020