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Compte-Rendu - CR 13 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brasseuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRASSEUSE
COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 13/06/2019 à 18 h00
Après convocation légale envoyée le 06/06/2019, la réunion s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Maxime ACCIAI, maire.
Monsieur le maire vérifie les conditions de quorum : 6 présents
Présents : Maxime Acciai, Amaddio Acciai, Gisèle Lévêque, Chantal Torcheux, Odile Acciai,:
Absent excusé : Robert FEYT
Pouvoir : Robert FEYT donne pouvoir à voter en son nom à Amaddio ACCIAI
Nomination du secrétaire de séance : Madame Gisèle LEVEQUE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
1 Délibération n° 2019/398
OBJET : PRESCRIPTION DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
2 Délibération n° 2019/ 399
OBJET : DM de 0.06 € pour l’équilibre des comptes 021 et 023
3 — Délibération n° 2019/400
OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE AU 1°" JANVIER 2020 DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES — MINORITE DE BLOCAGE-
Divers :
- examen de la Charte du PNR par le Conseil Municipal : après lecture par
chaque conseiller, Une délibération sera à prendre avant 4 mois
-_ CCSSO : une demande éventuelle de verbalisation pour les poubelles non
rentrées au 5 rue Louis AUgueux sera faite auprès du service concerné
- Demande de la location du terrain communal par une administrée de Brasseuse pour une fête de famille fin août début septembre : le conseil municipal accorde la location et envoie un courrier d'accord pour une journée, aux conditions suivantes : de 10 h 00 à 20 h 00 maximum, sans Utilisation des sanitaires, demande de prévenir le voisinage du bruit, demande une attestation d'assurance
La commune demandera à la Gendarmerie de Pont Sainte Maxence d'effectuer plusieurs passages ce jour-là.
L'administrée a proposé un prix de location de 200 € ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette somme soit versée à l'Association Protection Patrimoine de Brasseuse. Le Conseil Municipal est d'accord.
-__ Ancienne tondeuse : la tondeuse communale ne fonctionne plus et sera
reprise par Val Manutention pour Un prix qui permettra à la commune de
procéder comptablement à la cession. Monsieur le Maire doit prendre rendez-vous avec la Trésorière. -__ Nouvelle tondeuse : la commune rachète Une tondeuse à accrocher derrière
le tracteur communal, chez Val Manutention. La facture correspondant à cette nouvelle acquisition est attendue.
Nouveau cimetière : il doit être bientôt opérationnel car il ne reste que deux emplacements libres dans l'ancien et ces emplacements sont réservés aux Anciens
de Brasseuse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Ont signé au Registre des Délibérations les membres présents
Pour extrait conforme au registre des Délibérations de la Commune de Brasseuse, le 13/06/2019