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Déliberation - sg092026 cession du vehicule peugeot expert sarl normandie occasions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - sg092026 cession du vehicule peugeot expert sarl normandie occasions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le FPE L
Publié le 24/08/2026 6
ID : 027-212701163-20260819-SG092026AR-AR
DECISION DU MAIRE _N° SG/09/2026
Vice DE BRIONNE
OBJET: COMMUNE DE BRIONNE — CESSION DU VEHICULE PEUGEOT EXPERT
IMMATRICULE EN-015-FB A LA SARL NORMANDIE OCCASIONS.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant délégation d'attribution
dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l'Eure en date du 24
mars 2026;
Considérant la nécessité d'optimiser le parc de véhicules en fonction des besoins des services de la
Commune de Brionne,
Considérant la proposition de rachat du véhicule PEUGEOT EXPERT immatriculé EN-015-FB (1° mise en
circulation, le 13/06/2017) par la SARL NORMANDIE OCCASIONS pour un montant de 12000€,
DECIDE
Article 1 : Il sera procédé à la vente du véhicule PEUGEOT EXPERT immatriculé EN-015-FB (12° mise en
circulation, le 13/06/2017 à la SARL NORMANDIE OCCASIONS sise à BRIONNE, 3, Boulevard Eugène
Marie, pour un montant de 12 000€
Article 2 : Ce véhicule sera sorti de l'inventaire communal.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet d'EVREUX,
- Monsieur le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 19 août 2026
Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne
Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61