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Déliberation - AU 2025 094 Acquisition Vehicule Peugeot Expert
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 094 Acquisition Vehicule Peugeot Expert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250827-AU-2025-094-AU
Accusé certifié exécutoire
£ Réception par le préfet : 28/08/2025 n n REPUBLIQUE FRANÇAISE Publication : 28/08/2025
MONT VENTOUX COMMUNE DE BEDOIN Pour l'autorité compétente par délégation
| DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2025-094 du 27 août 2025
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ACQUISITION D'UN VEHICULE PEUGEOT EXPERT PICK-UP
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande
publique, et l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique, notamment son Article R2122-8;:
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4®ME älinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition commerciale de la Société MARCAN AUTOMOBILE, ayant son siège social 3 rue des Sablières - 71880
CHATENOY-LE-ROYAL — SIRET n° 909 278 939 00014 — CODE APE 4520A -TEL +33(0) 3 85 42 79 08;
CONSIDERANT la disponibilité des crédits au Budget Principal ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’acquérir auprès de la Société MARCAN AUTOMOBILE un véhicule de marque Peugeot modèle expert
pick-up, immatriculé FD-293-VJ, tel que décrit dans la proposition commerciale annexée à la présente décision et de
dire que cette consultation sera référencée 2025-F-01.
ARTICLE 2 : Le montant de l'acquisition est de 14 642.59 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Monsieur le Préfet du Vaucluse et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la
commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le: 7" "7" le Maire, M. Alain CONSTANT et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le: "°°"
28/08/25
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