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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02C1 3 Finances
Document publié le Dimanche 2 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02C1 3 Finances)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du code général
des collectivités territoriales, le conseil communautaire arrête le compte administratif qui lui
est annuellement présenté par le Président après transmission, au plus tard le L" juin de l'année
suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable public. Le vote de l'organe
délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Préalablement à l'adoption du compte administratif, le conseil communautaire entend, débat et
arrête les comptes de gestion du comptable sauf règlement définitif.
Le titre IV de la loi n° 2015-991 du 2 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République consacré à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités
territoriales renforce un certain nombre d'obligations de ces dernières en la matière. Ainsi, une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif.
Le compte administratif retrace les réalisations et constate les résultats de l'exercice.
Cette note est découpée en trois chapitres:
1 - Présentation du budget principal
Il - Gestion de la dette
Ill - Présentation des budgets annexes
En 2017, le budget de MACS était composé du budget principal et de 15 budgets annexes: Aygueblue
- pôle culinaire - transport - déchets-environnement - et 11 budgets pour les zones d'activité
économique.
Chapitre 1 : Présentation du budget principal
A - Section de fonctionnement
1) Les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées en 2017 à 36 543 902,37 € (hors report 2016).
a) Fiscalité
Les recettes fiscales se sont élevées en 2017 à 32,2 M€.
MACS a bénéficié d'un versement de rôles supplémentaires sur les différentes taxes pour 723 184 €.
L'ensemble des recettes fiscales ne sont pas disponibles pour porter les politiques publiques de MACS
puisque 8,4 M€ sont reversés au titre de la contribution au fonds national de garantie individuelle de
ressources (FNGIR) et 4,6 M€ sont reversés au titre des attributions de compensation (AC).
MACS n'est toujours pas concernée en 2017 par le prélèvement au Fonds National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
1 a-1 Fiscalité économique: la recette s'est élevée à 12,55 M€
Le taux de CFE est resté stable en 2017 à 25,90 %.
Les produits perçus sur la fiscalité économique en 2016 sont les suivants:
CFE: 8 M€;
IFER : 355 K€;
CVAE: 2,9 M€;
TASCOM: 1,3 M€.
Recettes entreprises
13 000 000 /
7 000 000
/ 12 2::;:; :-· 12140143 / .1.1 .. .,., :).1:) , /
-: .:
.: .:
-: ~· ..,. ,. ?' ~ .. .. "'
12 511256
12 000 000
11000 000
10000000
9 000 000
8000000
6 000 000
2014 2015 2016 2017
a-2 Fiscalité ménages: la recette s'est élevée à 19,7 M€
La recette s'est élevée à 31 M€ avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) encaissée
sur le budget annexe déchets-environnement. Hors TEOM, le montant des recettes de la fiscalité
ménages sur le budget principal est de 19,7 M€.
Recettes ménages sans TEOM
/2-2~7QQQQQ
25000000
21600000
5000000
19 446000 19 700000
20000000
15000000
10000000
0
2014 2015 2016 2017
2 31000 000
29 000 000
27 000 000
25 000 000
23 000 000
21000 000
19 000 000
17 000 000
15 000 000
Recettes Ménages avec TEOM
---------30-536000-3LOOO_OOO_
p 29100000 /""""""'::i ......----:.
,---::::;
26 400000
~ .r
-:
/ "'
-: ./"
j,r ...
"" ,.. ,... ·- -~
2014 2015 2016 2017
Les taux d'imposition sont restés stables en 2017 après 3 années de baisse compensant la mise en
application de la TEOM.
TAXES 2013 2014 2015 2016 2017
Taxe d'habitation 14,46% 12,68% 10,99% 9,59% 9,59%
Taxe foncière bâtie 6,97% 6,11% 5,300/o 4,62% 4,62%
Taxe foncière non
bâtie
24,29% 21,300/o 18,46% 16,100/o 16,100/o
b) Dotation globale de fonctionnement (DGF)
L'année 2017 a été marquée par une nouvelle baisse des dotations. La baisse de la DGF entre 2016 et
2017 représente pour MACS une diminution de recettes de 329 769 €, soit une perte cumulée depuis
2013 de 2,2 M€.
3 6000
5000
4000
3000
2000
1000
ÉVOLUTION DE LA DGF PERCUE PAR MACS (en K€)
5100
0
2013
% d'évolution
2014 2015 2016 2017
-10,59 % - 5,88 % - 16,67 % - 22,35 %
- 46 % sur la période 2013-2017
2) Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées en 2017 à 28,7 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement /population DGF 2017 (88 953 habitants) sont de 323 €
/habitant.
À titre de comparaison, en 2016, ce ratio pour MACS était de 327 € /habitant.
a) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement des services. Ce poste regroupe l'ensemble des
charges de gestion courante: les fluides, les locations, le petit matériel, les impôts et taxes, l'entretien
et la maintenance du patrimoine, du matériel, l'entretien des voies et réseaux avec le marché
d'enrobé à froid, de curage et de fauchage.
Les dépenses de ce chapitre pour 2017 se sont élevées à 2 146 809,44 €, soit 6,9 % des dépenses de
fonctionnement.
Les dépenses sur ce chapitre diminuent très légèrement de 0,6 % entre 2016 et 2017.
b) Les charges de personnel (chapitre 012)
Les dépenses de ce chapitre pour 2017 se sont élevées à 5 175 664,66 € soit 16,6 % des dépenses de
fonctionnement.
4 Elles sont inférieures aux ratios d'EPCI similaires souvent compris entre 20 % et 25 %, voire
supérieures à 25 %.
Répartition des charges de personnel/ secteur (NB : services à la personne hors CIAS)
Pole Culinaire
(budget annexe)
24%
Services à la
personne (hors
CIAS)
et informatique
30% territoire 35%
c) Atténuation de produits (chapitre 014)
Les dépenses de ce chapitre pour 2017 se sont élevées à 12 993 141,67 € soit 44,6 % des dépenses de
fonctionnement.
• Les reversements de fiscalité aux communes (attribution de compensation) diminuent en
2017 compte tenu de l'actualisation des montants liée au transfert de compétence (ZAE,
tourisme).
• Le reversement au fonds national de garanties individuelles de ressources (FNGIR) reste
stable, à un niveau élevé de 8 418 150,00 €.
d) Charges de gestion courante (chapitre 65)
Les dépenses de ce chapitre pour 2017 se sont élevées à 6 419 987,53 €, soit 20,6 % des dépenses de
fonctionnement.
• Les subventions d'équilibre aux budgets annexes se sont élevées à 2,125 M€.
Ces participations concernent les budgets annexes transport, Aygueblue, pôle culinaire et
déchets-environnement. Elles se répartissent comme suit:
- budget Transport: 231 000,00 €;
- budget Aygueblue: 1200000,00 €;
- budget pôle culinaire: 100 000,00 €;
- budget déchets-environnement : 594 466,00 €.
• La contribution de MACS aux organismes de regroupement, aux communes membres et aux
associations du territoire s'élève à 3,964 M€ en 2017. On observe une forte augmentation par
rapport à 2016 (3,139 M€) qui s'explique notamment par une nouvelle subvention, d'un
montant de 780 000,00 €, à l'Office de tourisme intercommunal.
5 Participations aux organismes de
regroupement et communes membres - CA 2016 CA 2017
subventions aux associations
Conservatoire des Landes 797 001 768 318
IGECOM40 19 778 19778
ADACL 13 611 13 780
GIP Littoral 13 150 13150
Syndicat mixte Landes Océanes 95 940 23 280
Syndicat mixte Atlantisud 247 698 242 265
Syndicat mixte Pédebert 18 860
Contributions EPFL 554 757 625 899
Subvention CIAS 900 000 930000 Subventions aux communes pour protection
stationnements illicites des GDV 3 867 2150
1326 000€ dont 780
000€ pour l'Office de
Tourisme
Subventions aux associations 474818 Intercommunal
e) Charges financières (chapitre 66)
Les dépenses de ce chapitre pour 2017 se sont élevées à 1899 686,02 €, soit 6,1 %
des dépenses de fonctionnement. Ces charges intègrent en 2017, en plus des intérêts de
la dette (664 K€) les indemnités de remboursement anticipé pour des emprunts ayant été renégociés.
f) Dotations aux amortissements (chapitre 68) :
Les dépenses de ce chapitre pour 2017 se sont élevées à 2 392 080,50 €, soit 7,7 % des dépenses de
fonctionnement.
6 Récapitulatif des dépenses de fonctionnement sur le budget principal
Dépenses de fonctionnement 2017 par chapitres budgétaires
Amortissements
Charges
exceptionnelles
0%
Reversements à
l'Etat: FNGIR
27%
Reversements
aux communes:
attribution de
compensation
15%
g) Épargne brute
L'épargne brute correspond aux dépenses réelles de fonctionnement (recettes réelles de
fonctionnement - recettes exceptionnelles). Elle s'élève à 8,1 M€ en 2017 contre 7,7 M€ en 2016.
L'épargne nette correspond à l'épargne brute (remboursement en capital de la dette+ annuités EPFL).
Elle est égale à 5,8 M€, contre 5 M€ en 2016.
La capacité de désendettement est égale à l'encours de la dette/épargne brute= 2,5 années (elle était
de 3 années en 2016).
7 B - Section d'investissement
1) Les recettes
Les recettes d'investissement de 2017 se sont élevées à 19 618 385,41 €.
Ce montant inclut des écritures de régularisation, à hauteur de 7 229 110,76 €, correspondant au
montant des emprunts renégociés. Ce montant figure également en dépenses d'investissement.
RÉPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2017
Remboursements
travaux hors
compétence
1% Dotations aux
Autofinancement
( excédents
reportés, virement
de la section de
fonctionnement)
62%
9%
2) Les dépenses
Les dépenses d'investissement de 2017 se sont élevées à 19 275 508,96 €.
Ce montant inclut des écritures de régularisation, à hauteur de 7 229 110,76 €, correspondant au
montant des emprunts renégociés, comme évoqué dans la partie« recettes».
L'exercice 2017 a été marqué par une forte augmentation des dépenses de voirie
(4 539 801,25 € en 2017 contre 2 721 264 ,67 € en 2016), et sur les liaisons douces (1680899,88 € en
2017 contre 1010 391,93 € en 2016).
8 OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT 2017
Développement
5%
3) Politiques publiques 2017 tous budgets confondus:
Le graphique ci-dessous synthétise la répartition en pourcentage des politiques publiques centrales de
MACS en section de fonctionnement et en section d'investissement, budget principal + budgets
annexes (ces derniers sont détaillés dans le chapitre 3 ci-dessous).
9 POLITIQUES PUBLIQUES DE MACS ET DU CIAS
Voirie-Gestion
du domaine
public, des
bâtiments et
des espaces
verts
14%
Développement
économique-Urbanisme-
Logement
22%
Numérique et
nouvelles
technologies
Environnement-
Déchets-Mobilité
31%
Education-
Culture-Sport
11%
Chapitre Il : Gestion de la dette
L'année 2017 a été marquée par la renégociation de 7 emprunts auprès de la Caisse d'Épargne, afin de
bénéficier de taux historiquement bas. Cette renégociation aura pour effet de diminuer les charges
d'intérêts. Cette diminution est visible dès 2017, avec un montant d'intérêts remboursés de 664 056 €
contre 859 019 € en 2016.
10 Évolution de l'annuité de l'emprunt de 2014 à 2017:
1000 000
900 000
800000
700 000
600 000
500 000
400000
300 000
200 000
100 000
0
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Intérêts
664056
2014 2015 2016 2017
Capital
2414 406
/2161347 2268 951 1950 546
0
2014 2015 2016 2017
MACS n'ayant pas eu recours à l'emprunt en 2017, l'encours de la dette est à nouveau
en diminution en 2017.
11 Encours de la dette au 31 Décembre
2~73000
25000000 /
22918000
5000000
21798000 20451661
20000000
15000000
10000000
2014 2015 2016 2017
La capacité de désendettement de MACS au 31 décembre 2018 est de 2,5 années,
en diminution constante depuis 2014.
Capacité de désendettement
3,5
1 3
2,5
2
1,5
1
0,5
l 0 2014 2015 2016 2017
12 Chapitre Ill : Présentation des budgets annexes
En 2017, le budget de MACS était composé du budget principal et de 15 budgets annexes: Aygueblue
- pôle culinaire - transport - déchets environnement - et 11 budgets pour les zones d'activité
économiques.
A) Budget déchets-environnement
1 - Section de fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement s'élève à 11912448,66 €. La principale dépense
est la participation de MACS au SITCOM d'un montant de 11532 518 €, soit 97 % du budget
de fonctionnement.
Ce budget est également composé des participations financières de MACS aux différents syndicats
mixtes:
31330,00 € pour le syndicat mixte de gestion des milieux naturels pour le marais d'Orx et
l'Etang noir;
2 228,19 € pour le syndicat mixte de rivières du Marensin et du Born;
143 996,44 € pour le syndicat mixte de rivières Côte-Sud;
8 553,00 € pour le syndicat mixte du Bas Adour.
Deux recettes de fonctionnement permettent d'équilibrer ce budget annexe:
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un montant de 11319 242,00 €;
la subvention d'équilibre du budget principal pour 594 466,00 €.
2 - Section d'investissement
Les principales dépenses d'investissement ont été constituées en 2017 par la construction
d'ombrières photovoltaïques sur le site du Pôle Culinaire (198 348,74 €), une étude sur
la thermographie aérienne (58 877,80 €), et des fonds de concours « transition énergétique»
attribués aux communes (7 309,60 €).
B) Budget pôle culinaire
1 - Section de fonctionnement
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 4 223 059,22 M€, les charges à
caractère général (2 325 424,13) représentant 55 % des dépenses de fonctionnement et sont en
légère diminution (1,2 %) par rapport à 2016.
L'alimentation constitue la dépense la plus importante de ce chapitre pour 1670486,14 €,
soit 72 % des dépenses de ce chapitre.
Le coût de l'électricité est en baisse grâce au nouveau marché aquitain.
Nous observons une baisse des dépenses de fourniture de petits équipements.
Les frais de maintenance ont diminué de 17 %.
13 Les remboursements aux communes membres des frais de portage des repas ont diminué
de 11 %, du fait de la diminution du montant remboursé par repas (1,10 € contre 1,40 €) à partir du
mois de mars 2017.
Sont en augmentation les achats de fournitures d'entretien, les achats de denrées, les locations
mobilières et l'entretien des biens mobiliers.
Les charges de personnel (1 627 745,18 €) représentent 39 % des dépenses de fonctionnement du
budget annexe.
Les charges financières se sont élevées à 49 853,15 €.
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 219 268,86 €.
Deux recettes de fonctionnement permettent d'équilibrer ce budget annexe:
la vente des repas et du portage pour un montant de 4 417 455,82 €, stable
par rapport à 2016, soit 90 % des recettes de la section de fonctionnement,
la subvention d'équilibre du budget principal est de 100 000 € en 2017.
2 - Section d'investissement
Les principales dépenses en 2017 sont l'acquisition d'équipements divers (chariots, operculeuse,
coupe légumes, évaporateurs chambre froide ... ) pour un montant total de 126 150,26 €.
Le remboursement du capital de l'emprunt représente une dépense d'un montant de 86 033,49 €.
C) Aygueblue
1 - Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2017 à 1 320 614,16 €. Elles connaissent une
légère baisse (1 %) par rapport à 2016.
La principale dépense sur ce budget annexe est la contribution forfaitaire versée au délégataire d'un
montant de 562 112,50 €, qui comprend notamment la prise en charge des cours
de natation pour les scolaires.
Il est à noter que dans les charges financières (chapitre 66), les indemnités de remboursement
anticipé sont d'un montant de 106 127,75 € et sont liées à la renégociation de certains emprunts en
2017.
La principale recette de ce budget annexe provient de la subvention d'équilibre du budget principal
(1200000,00 €), qui permet d'équilibrer à la fois la section de fonctionnement
et la section d'investissement.
2 - Section d'investissement
Le remboursement du capital des emprunts s'est élevé pour 2017 à 756 574,04 €.
14 L'année 2017 a été marquée par un diagnostic énergétique sur le bâtiment et par des travaux
d'aménagement extérieur, le remplacement des ballons d'eau chaude et de la boule à vagues, pour un
montant total de 273 512,56 €.
Les recettes d'investissement sont composées de la récupération du fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) et des dotations aux amortissements.
D) Transport:
1- Section de fonctionnement
La principale dépense de ce budget est la participation de MACS à la SPL Trans-Landes pour
un montant de 1 764 317,23 €, soit 88 % des dépenses de fonctionnement.
La principale recette est constituée par le versement transport d'un montant
de 1 797 594,45 €, en forte augmentation par rapport à 2016 (+ 207 651,56 €). Cet écart
est dû à une compensation de l'Etat en 2017 pour la baisse de recettes induite depuis 2016
par le passage des contributeurs de 11 à 9 salariés.
Les ventes de tickets aux voyageurs sont d'un montant de 44 602,83 €
La subvention d'équilibre du budget principal est en 2017 de 231 000,00 €.
2 - Section d'investissement
La section d'investissement est essentiellement composée de travaux d'amélioration du réseau Yégo,
l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité, la réalisation de pôle d'échange intermodal (Saint-
Vincent de Tyrosse et Soustons).
E) Budgets annexes des zones d'activités économiques de MACS
Il existe 11 budgets annexes de ZAE de MACS en 2017:
- la ZAE de MACS à Josse
- la ZAE de MACS à Magescq ;
- la ZAE de MACS à Seignosse Laubian 2;
- la ZAE de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse Terreblanque
- la ZAE de MACS à Capbreton;
- la ZAE de MACS à Soustons ;
- la ZAE de MACS à Saubrigues;
- la ZAE de MACS à Bénesse-Maremne;
- la ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3;
- la ZAE de du Marié à Tosse (budget créé en 2017);
- les ZAE communales aménagées (budget créé en 2017).
15