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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02C14 Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 Juin 2018
Délibération n° 20180628002C14
MACS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés : 18
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAM BLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAU NÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAIN PIN.
Absentes :
Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.
Secrétaire de séance: Madame Isabelle MAINPIN.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES-COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ZAE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance. Messieurs
Pierre Froustey et Éric Kerrouche quittent la salle, afin que les conseillers procèdent au vote.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n" 20180628D02C14
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de l'article
L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE Saint-Vincent de Tyrosse présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants:
INVESTISSEMENT -
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017
001 Résultat reporté 364 646,39 311091,75 M .• "
3555 Terrains aménagés ~ ·" .. - ' . ~ ' .• 31J/S07,40
Total des dépenses d'investissement 364 646,39 622 599,15
, RECETTES " "
' ,, r,
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement - .,., -,., . c.;;;.:;·-..: -: .... ;; 'F. -~, .
3555 · Terrains aménagés . 53554,64 311091,7S
Total des recettes d'investissement 53 554,64 311091,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES '
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017
002 Résultat reporté 159 209,70 145 156,12
6045 Achats d'études 602,47
605 Achats de matériel, équipement et travaux 12 293,78
61521 Entretien terrains
6226 Honoraires
63512 Taxes foncières 59,00 1033,00
6358 Autres droits 1820,00
023 Virement à la section d'investissement
\,.
71355
•- ,.. .,..__ ---~· "'' ··""'.', iîlt· ~ ·:;:
'· Variation des stocks de terrains aménagés
·. '
!:_ . . - .53554,64 • .. 311091,75
Total des dépenses de fonctionnement 226 937,12 457 883,34
~ -- RECETIES ' -~
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017
7015 Vente de terrains 81 770,00
7788 Produits exceptionnels divers 11,00 ~ ..
?BSS - - \{ariation des stoqks de terrains aménagés "' ., ~ 3.1150?,40 \
7788 Produits exceptionnels divers
Total des recettes de fonctionnement 81 781,00 311507,40
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628002C14
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte
administratif conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2017 transmis par le comptable public;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe ZAE Saint-Vincent de
Tyrosse,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2017,
• d'arrêter pour 2017, au budget annexe ZAE Saint-Vincent de Tyrosse, les résultats de l'exercice à - 1 635,47 €,
et le résultat de clôture à - 457 883,34 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
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