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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02E Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Communouté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n· 20180628002E
MACS Communauté de communes MtHeml)e Adour Côte suo
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés : 18
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAUDIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GE LEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-louis VILLENAVE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes:
Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.
Secrétaire de séance: Madame Isabelle MAINPIN.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1) Budget Principal Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n· 20180628D02E
Pour rappel, il avait été voté une affectation du résultat anticipée lors du conseil communautaire du 22 mars 2018.
Le montant de l'affectation du résultat anticipée était de S 400 000,00 €. Or, l'affectation du résultat définitive est de
5 476 684,96 €.
Le montant du résultat reporté de la section d'investissement était de 345 000,00 €. Or, le montant définitif est de
342 876,45 €.
Par ailleurs, il convient d'intégrer les résultats de l'exercice 2017 pour le budget principal du SIVOM Côte-Sud et le budget
annexes des Bourdaines, tels qu'adoptes lors du comité syndical du SIVOM Côte-Sud en date du 9 mars 2018.
L'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal du SIVOM Côte-Sud est de 368 469,33 €.
L'affectation du résultat de la section de fonctionnement des Bourdaines est d'un montant de 276,51 €.
Le montant du résultat reporté de la section d'investissement du SIVOM Côte-Sud est de 49 654,72 €. Pour le budget
annexe des Bourdaines, ce montant est de 20 550,42 €.
La prise en compte de ces résultats définitifs permettra d'abonder l'affectation du résultat et le résultat reporté en recette
de la section d'investissement et de diminuer le montant prévisionnel de l'emprunt prévu au budget 2018 d'un montant
de 513 512,39 €.
Articles/Cha pltœs D.épi:?hSt=S. ReC,ettes
Article 1068 : affectation du + 445 430,80
résultat de l'excédent de
fonctionnement
Article 001 : résultat reporté en + 68 081,59
investissement
Article 1641 : emprunt . 513 512,39
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
2) Budget annexe Aygueblue
Pour rappel, il avait été voté une affectation du résultat anticipée lors du conseil communautaire du 22 mars 2018.
Le montant de l'affectation du résultat anticipée était de 4 607,00 €. Or, l'affectation du résultat définitive est de
4 606,91 €.
Le montant du déficit d'investissement reporté était de 205 000,00 €. Or, le déficit d'investissement définitif est de
175 777,14 €.
La prise en compte des montants définitifs d'affectation du résultat et du résultat d'investissement reporté permettra de
diminuer le résultat reporté en dépenses de fonctionnement et le montant prévisionnel de l'emprunt d'un montant de
29 222,77 €.
Articles/E:h;:ipitres Dépenses Rec.et~es
Article 001 : Résultat reporté en . 29 222,86
investissement
Article 1068 : affectation du . 0,09
résultat de l'excédent de
fonctionnement
Article 1641 : emprunt - 29 222, 77
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
3) Budget annexe Déchets-Environnement
Pour rappel, il avait été voté une affectation du résultat anticipée lors du conseil communautaire du 22 mars 2018.
Le montant du résultat reporté de la section d'investissement était de 37 000,00 €. Or, l'affectation du résultat définitive
est de 37 254,69 €.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n' 20180628002E
Elle permettra d'abonder le résultat reporté en recette d'investissement et de diminuer le montant prévisionnel de l'emprunt d'un montant de 254,69 €.
Articles/thâp>'itres Dépenses Rece,ttes
Article 001 : Résultat reporté + 254,69
d'investissement
Article 1641 : Emprunt . 254,69
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
4) Budget annexe Pôle culinaire
Pour rappel, il avait été voté une affectation du résultat anticipée lors du conseil communautaire du 22 mars 2018.
Le montant de l'affectation du résultat anticipée était de 309 000,00 €. Or, l'affectation du résultat définitive est de 309 000,11 €.
Le montant du résultat reporté de la section d'investissement était de 202 000,00 €. Or, l'affectation du résultat définitive
est de 202 066,11 €.
Elle permettra d'abonder l'excédent de fonctionnement en section d'investissement et le résultat reporté en recettes
d'investissement, et de diminuer le montant prévisionnel du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 2018 d'un montant de 66,22 €.
Articles/Chapitres Dépenses Recettes
Article 001 : Résultat reporté en + 66,11
investissement
Article 1068 : affectation du + 0,11
résultat de l'excédent de
fonctionnement
Article 10222 : FCTVA . 66,22
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, aoprouve cette décision modificative.
5) Budget annexe Transport
a) Affectation du résultat
Pour rappel, il avait été voté une affectation du résultat anticipée lors du conseil communautaire du 22 mars 2018.
Le montant de l'affectation du résultat anticipée était de 334 300,00 €. Or, l'affectation du résultat définitive est de 334 270,91 €.
Le montant du déficit reporté de la section d'investissement était de 85 300,00 €. Or, l'affectation du résultat définitive
est de 85 295,63 €.
La différence entre l'affectation définitive et l'affectation anticipée est équilibrée par une augmentation de 24,72€ du montant prévisionnel de l'emprunt.
Artldes/Chapltres Dépenses Recettes
Article 001 : résultat reporté en . 4,37
investissement
Article 1068 : affectation du . 29,09
résultat de l'excédent de
fonctionnement
Article 1641 : emprunt + 24,72
b) Compensation par ASF
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n" 20180628002E
Les travaux effectués sur l'autoroute A63 par ASF ont eu des répercussions sur le réseau Yego (modifications de trajets,
retards ... ). A titre de compensation, ASF va octroyer à MACSune compensation financière de 49 386,00 €, qui permet de
diminuer le montant de la subvention d'équilibre du budget principal.
Arfü:les/Chapitr.es 6ê'Jl)erisês Re<::étte.S
Article 778 : Autres produits + 49 386,00
exceptionnels
Article 7588 : Subvention - 49 386,00
d'équilibre
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve ces décisions modificatives.
6) Budget annexe Port de Capbreton
a) Report de l'excédent de fonctionnement 2017
Pour rappel, il avait été voté un report anticipé du résultat de fonctionnement lors du conseil communautaire du 14
décembre 2017.
Le montant de ce résultat anticipé était de 20 272,60 €. Or, l'excédent de fonctionnement définitif, tel qu'adopte par le
comité syndical du SIVOM Côte-Sud le 9 mars 2018, est de 43 254,20 €.
L'augmentation du report de l'excédent de fonctionnement apporté permettra d'augmenter le montant prévu pour
l'impôt sur les bénéfices (en augmentation par rapport au montant prévu au BP voté par le conseil communautaire en
date du 14 décembre 2017) et d'apporter des ajustements sur les intérêts courus non échus de la dette, les dotations
aux amortissements et les charges salariales (mise â disposition du surveillant du Port par la commune de Capbreton).
Par ailleurs, une opération de régularisation est nécessaire, en dépenses et recettes de fonctionnement, concernant les
provisions réalisées dans le cadre du futur dragage du Port, du fait d'une mauvaise imputation initiale.
Articles/Chapitres Recettes Dépenses
Article 002 : Résultat reporté en + 22 981,60
fonctionnement
Article 7815 : reprise sur + 92 000,00
provisions
Article 66112 : lntérêtscourus non + 216,41
échus
Article 6815 : dotations aux + 92 000,00
provisions
Article 695 : impôts sur les + 17 241,60
bénéfices
Article 6811 : amortissements + 159,48
Article 6411 : rémunérations + 5 j64,11
b) Report de l'excédent d'investissement 2017
Pour rappel; il avait été voté un report anticipé du résultat d'investissement lors du conseil communautaire du 14
décembre 2017.
Le montant de ce résultat anticipé était de - 6 397,97 €. Or, l'excédent de fonctionnement définitif, tel qu'adopte par le
Conseil Syndical du SIVOM Côte-Sud le 9 mars 2018, est de - 17 105,90 €
Par ailleurs une régularisation sur des opérations. d'amortissement entraine une recette supplémentaire d'un montant
de 159,48 € en section d'investissement.
Ces ajustements sont compensés par une diminution du montant inscrit sur l'opération« Ponton pêche», correspondant
à une opération effectuée en fin d'année 2017 et ayant affecté l'exercice 2017.
Articles/Ch!lPitres Rec~ttes Dépenses
Article 001 : Résultat reporté en + 10 707,93
investissement
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628002€
Article 2313, opération 202 : - 10 548,45
ponton pêche :
Article 28153 : amortissements + 159,48
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve ces décisions modificatives afférentes au
budget annexe du Port de Capbreton.
7) Budget annexe Port de Capbreton et budget principal
Les charges de personnel correspondant aux agents transférés du SIVOM Côte-Sud à la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud ont été initialement ventilées entre le budget principal de MACS et le budget annexe « Port
de Capbreton» en fonction des affectations des agents. Or, le logiciel de gestion des ressources humaines ne permettant
pas d'éditer pour un même agent des bulletins de salaires sur 2 budgets différents, il s'avère nécessaire de transférer les
crédits prévus du budget principal au budget annexe« Port de Capbreton». Les sommes transférées feront l'objet d'un
remboursement de frais par le budget principal.
Artièles/Chapitres Recettes Dépenses
Budget principal : + 176 390,00
Article 62872 : remboursement de
frais au budget annexe
Article 64111 : rémunérations - 176 390,00
Budget annexe Port :
Article 7087 : remboursement de + 176 390,00
frais
Article 6411 : rémunérations + 176 390,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
Les présentes délibérations pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant
le Tribunal administratif de Pau à compter de leur publication ou affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
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