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Déliberation - AG DEL2026 029 tampon
Déliberation - AG DEL2026 016 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 016 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Pôle DA buts te SLG
Saint aftin Auteur Ém ID : 038-213804222-20260204-AG DEL2026 016-DE
Rapporteur Arnaud Callec
(IURIAGE Date du conseil 04/02/2026
Nombre d’annexes 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-016
Séance du 04/02/2026
Le quatre février deux-mille-vingt-six, le Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le vingt-neuf janvier deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 25
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine
Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François
Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,
Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline
Baret.
Excusés : Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir: Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Gilles Duvert à Didier Bouvard, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Bruno Jacovella à Jean-Charles Congard.
Secrétaire de séance : Peggy Briand.
Objet: Extension de l’Espace Naturel Sensible local du Marais des
Seiglières et des Marais Chauds par une zone d’observation
Élu rapporteur : Arnaud Callec
Vu le code général des collectivités locales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil général de l'Isère relative au classement en Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières en date du 25 juillet 2003 ;
L'espace naturel du Marais (ENS) des Seiglières et des Marais Chauds est reconnu comme d'intérêt
patrimonial et labellisé ENS en date du 23 juillet 2003 pour la préservation de sa tourbière, son marais et des boisements limitrophes dont une hêtraie sapinière.
Vu délibération 149/2014 relative à l'adoption du plan de préservation et d’interprétation de l'Espace
Naturel Sensible (ENS) du Marais des Seiglières
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le F7
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 016-DE
Vu la délibération 030/2021 relative au plan de préservation et d'interprétation du site du Marais des
Seiglières - demande de subventions
Vu la présentation en réunion de majorité le 10 décembre 2025 ;
Vu la présentation au comité des usagers de la forêt Le 02 décembre 2025 ;
Vu le courrier du département de l'Isère du 17/11/2025 faisant part du périmètre retenu (675 hectares)
parmi les 2 propositions soumises par la commune.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la découverte d’une nouvelle zone humide en dehors du périmètre actuel de l'ENS et la
nécessité de mieux comprendre et préserver le fonctionnement des zones humides et des sources du
bassin versant.
Considérant les résultats des études faunistiques réalisées à l’échelle de la forêt communale (900 hectares) qui ont révélé la présence d’espèces protégées (Gélinotte des bois, Chevêchette, Chouette de tengmalm, Chauve-souris, fourmis rousses,..) et démontré l’intérêt de préserver la forêt pour sa faune ;
Considérant la nécessité de mener des actions de concertation afin de concilier la préservation de la
biodiversité et les usages ;
Considérant l'élargissement par un zonage d’observation de l’espace naturel sensible permettant
d'intégrer ces nouveaux enjeux dans le plan de gestion de l'ENS et d'obtenir de nouveaux
financements ;
Considérant que Le comité de site sera ouvert aux usagers de la forêt.
Suite à l'avis technique du département, il est proposé de créer une zone d'observation sur le
périmètre (cf la carte en annexe) qui deviendra la zone d’étude pour le renouvellement du plan de
gestion.
Après avoir entendu l'exposé de Arnaud Callec,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre, 2 abstentions)
APPROUVE le tracé du périmètre étendu du zonage d'observation de l’espace naturel sensible local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds ;
SOLLICITE l'étude et l’avis du Conseil départemental de l’Isère sur la décision d’élargissement du zonage et son intégration dans le futur plan de gestion ;
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention pour la réalisation du nouveau plan de gestion ;
AUTORISE à ouvrir le comité de site aux usagers de la forêt.
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 016-DE
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette extension et à transmettre au Conseil départemental de l'Isère l'ensemble des pièces pour l'instruction du dossier
(périmètre d'étude) ainsi que pour la réalisation du nouveau plan de gestion ;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 06/02/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 06/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 04/02/2026
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026_016-DE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
h FT Publié le
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 016-DE
Annexe 1 à la délibération n°016/2026
Conseil Municipal - Séance du 04 février 2026
Objet: Extension de l’Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des
Marais Chauds par une zone d’observation
Élu rapporteur : Arnaud Callec
ZONE D'OBSERVATION ENS des SEIGLIERES
ET MARAIS CHAUDS 2026
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C2 PERIMETRE RETENU ENS DEP38
co Espace Naturel Sensible 2024
L | Zones de quiétude — zones_de_quitude
C1 Zones humides et espèces associées à préserver Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026_016-DE