Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AG DEL2026 007 tampon
Déliberation - AG DEL2026 011 tampon
Déliberation - AG DEL2026 008 tampon
Déliberation - AG DEL2026 047 tampon
Déliberation - AG DEL25 006 tampon
Déliberation - AG DEL2026 002 tampon
Déliberation - AG DEL2026 003 tampon
Déliberation - AG DEL2026 021 tampon
Déliberation - AG DEL2026 050 tampon
Déliberation - AG DEL2026 052 tampon
Déliberation - AG DEL2026 006 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 006 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
É Publié le S'LOF Pôle Res Saint: SanEarin, Auteur Cat ID : 038-213804222-20260204-AG DEL2026 006-DE
Rapporteur Gérald Giraud
(URAGE Date du conseil 04/02/2026
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2026-006
Séance du 04/02/2026
Le quatre février deux-mille-vingt-six, le Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement
convoqué le vingt-neuf janvier deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 25
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine
Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François
Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,
Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline
Baret.
Excusés : Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir: Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Gilles Duvert à Didier Bouvard, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Bruno Jacovella à Jean-Charles Congard.
Secrétaire de séance : Peggy Briand.
Objet : Budget principal commune - Budget primitif 2026
Élu rapporteur : Gérald Giraud
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-106 adoptée lors de la séance du 17/12/2025 et portant
sur le débat d'orientation budgétaire et la présentation du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que le budget primitif 2026 s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientation
budgétaire du 17/12/2025 ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le EG L 3
Publié le
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 006-DE
Considérant qu’une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de
programme et de crédits de paiement (APCP). Pour mémoire :
. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.
« Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou
payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
. l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Considérant que l’affectation des résultats se fera au moment du vote du Budget Supplémentaire ;
Considérant que le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, de la façon suivante :
Pour mémoire
: BP n-1 Chapitre 2025 BP 2026 prepa RAR 2025 Total BP 2026
‘011 Charges à caractère général 2 723 796,71 2 226957,95 88 183,14 2 315 141,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 304 762,06 5 076 714,32 0,00 5 076 714,32
014 Atténuations de produits 210 000,00 397 652,00 0,00 397 952,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
(023 Virement à la section d'investissement 1 219 986,17 422 328,41 6,60 422 328,41
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 320 266,79 782 273,82 0,00 782 273,82
65 Autres charges de gestion courante 2 141 382,50 865 126,22 0,00 865 126,22
65 Charges financières 115 399,40 129 153,32 0,00 129 153,32
67 Charges spécifiques 6 000,00 4 800,00 0,00 4 800,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 520 000,00 0,00 6,00 0,00 170 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Dépenses 14561593,63 9905 306,04 88 183,14 9993 489,18 | Linirile ok: ut
FONCTIONNEMENT
Recettes | Pour mémoire
; BP n-1 Chapitre 20?S BP 2026 prepa RAR 2025 Total BP 2026
1013 Atténuations de charges 167 748,00 50 C00,00 0,00 90 000,00
(014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
(042 Opérations ordre transf. entre sections 161 588,00 6 265,97 0,00 6 265,97
170 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 087 845,67 834 178,60 0,00 834 178,60
173 impôts et taxes 686 631,00 226 085,00 0,00 226 085,00 1731 Fiscalité locale 7 594 195,79 7 793 833,12 0,00 7 793 833,12 174 Dotations et participations 1 040 544,31 476 135,09 0,00 476 135,09 175 Autres produits de gestion courante 621 855,00 566 791,40 0,00 566 791,40 176 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 [77 Produits spécifiques 198 000,00 0,00 0,00 0,00 178 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 200,00 0,00 200,00 TotalRecettes 14 651 005,83 9993 485,18 0,00 5 593 489,18 | | Contre mm at
| Résultat de fonctionnement 0,00
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
INVESTISSEMENT
Dépenses | Pour mémoire
È BP n-1 Chapitre SE BP 2026 prepa RAR 2025 Total BP 2026
001 Solde exécution invest reporté 1 635 104,58 0,00 0,00 0,00
"020 Dépenses imprévues 6,00 0,00 0,00 0,00
‘040 Opérations ordre transf. entre secti 161 588,00 6 265,97 0,00 6 265,97
091 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 55 277,00 € 55 277,00
"16 Emprunts et dettes assimilées 561 538,00 610 184,06 610 184,06
20 Immobilisations incorporelles 112 885,40 151 194,64 16 003,37 € 167 198,01
204 Subventions d'équipement versées 65 043,75 58 583,00 14 021,00 € 72 604,00
21 Immobilisations corporelles 2 586 913,52 124672259| 1297 22182€£€ 2 543 944,41
fe Immobilisations en cours 215 515,40 20 000,00 26 471,20 € 46 471,20
26 Participations et créances rattachée 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses 5 342 003,45 2 092 950,26 1 408 994,39 3 501 944,65
Éoninite ai oué uk: ok:
INVESTISSEMENT
Recettes | Pour mémoire
Ê BP n-1
Chapitre 2075 BP 2026 prepa RAR 2025 Total BP 2026
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionn 1 219 986,17 422 328,41 0,00 422 328,41
024 Produits des cessions d'immobilisa C,00 0,00 0,00 0,00
010 Opérations ordre transf. entre secti 1 320 266,79 782 273,82 0,00 782 273,82
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 965 755,36 600 COD,00 0,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement 217 305,00 0,00 1085 758 € 1 085 758,36
16 Emprunts et dettes assimilées 562 500,00 611 584,06 0,00 611 584,06
71 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Immobilisations en cours C,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes 5 285 813,32 2 416 186,29 1 085 758,36 3 501 944,65
Lninits uk: gt oé at:
Résultat de INVESTISSEMENT 0,00
Après avoir entendu l’exposé de Gérald Giraud,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre, 2 abstentions),
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 de la COMMUNE, tel que présenté ci-dessus.
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 06/02/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 06/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
Fait et délibéré en séance le 04/02/2026
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
S'LO
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 006-DE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026_006-DE