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Déliberation - AG DEL2026 025 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pôle Vie Locale et Solidarité
Auteur Amandine ANDRIEU
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD Maire
Date du conseil 28/03/2026
Nombre d'annexes o
saintmarttn
Délibération du Conseil Municipal No2026-025
Séance du 28/03/2026
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-six, le conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage, légalement
convoqué le mardi vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six par Gérald Giraud, Maire sortant, s'est réuni
à la mairie, en salle du Conseil municipal sous la présidence du Maire, Théodore Bonnet-Gamard.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 26
- Votants : 22
Ont donné pouvoir : Croset Anne-Laure à Christelle Vincent, Spinelli Guillaume à Cécile Conry, Vaudet
Louis à Théodore Bonnet-Gamard.
Secrétaire de séance : Lilas Menuel.
Objet : Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Élu rapporteur : Théodore BONNET-GAMARD, Maire
Le maire nouvellement élu expose :
Aussitôt après l'élection du maire, et avant de procéder à l'élection des adjoints au maire le conseil
municipal détermine librement par délibération leur nombre sans que ce nombre puisse excéder 30 '/o
de l'effectif légal du conseil municipal (article L. 2122-2 du CGCT), soit au maximum 8 adjoints au
maire surles 29 conseillers municipaux élus pourla commune de Saint-Martin d'Uriage.
Vu l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « il y a dans chaque
commune, un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal >) ;
Vu l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal
détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal
du conseil municipal ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administmtif dans un délai de
deux mois, à compter de so date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Vu l'arrêté de la Préfète de l'lsère No38-2026-01-13-OO014 en date du 13 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir dans le cadre des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que l'effectif du conseil municipal la commune de Saint-Martin d'Uriage est fixé à vingt-
neuf (29).
Considérant que la commune de Saint-Martin d'Uriage peut ainsi désigner jusqu'à huit (8) Adjoints
Monsieurle Maire propose de fixer à 6 (six) le nombre d'Adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (7 abstentions), décide :
1) DE FIXER le nombre d'adjoints au maire à 6 (six)
2) DE MANDATER le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Publiée le : 30/03/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 30/03/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, etinforme qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 28/03/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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