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Procès Verbal - DELB 20120753
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120753)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux octobre,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 16 octobre se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire ;
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Christian DUVAL, Jean-François MASSE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Florent SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Annie GUILLEMET, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h23, 18h28.
Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h07, 18h09, 18h13, 18h19, 18h57.
Pascal CRAMOISAN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 19h35 et a donné pouvoir à Daniel PAUL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120753
SPORT - PISCINE DE LA MARE- ROUGE - ACQUISITION DE MATERIEL - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - SOLLICITATION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2013 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales)
CONSIDERANT
- la volonté de la direction du Sport de mener une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap ;
- le projet d’acquisition d’un siège élévateur d’accès piscine pour handicapés ;
- que cette opération projetée entre dans les actions pouvant donner lieu à la participation financière du CNDS ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention qui serait nécessaire à l’attribution de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 413 – Piscines
Nature et Intitulé : 2188 – Autres immobilisations corporelles
Programme : 13073
Code mission : F60M02
Montant maximum de la dépense : 10 000 euros
Sous-fonction : 413 – Piscines
Nature et Intitulé : 1321 – Subvention d’équipement Etat et organismes nationaux Programme : 13073
Code mission : F60M02
Montant maximum de la recette : 8 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 octobre 2012
Agnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/10/2012
Publié le 30/10/2012