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Procès Verbal - DELB 20200259
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi vingt juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 juillet 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Yves HUCHET et Patrick TEISSERE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200259
SOLIDARITES - EXERCICE 2020 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180600 du conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.19.05 notifiée en date du 22 février 2019 ;
VU la délibération n° 20190065 du conseil municipal du 25 février 2019 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05.19.01 notifié en date du 6 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention n° 63.19.05 notifié en date du 7 juin 2019 ;
VU la délibération n° 20190231 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention n° 05.19.01 notifié en date du 6 juin 2019 ;
VU la délibération n° 20190256 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention n° 63.19.05 notifié en date du 18 juillet 2019 ;
VU la délibération n° 20190276 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention n° 05.19.01 notifié en date du 4 septembre 2019 ;
VU la délibération n° 20190276 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 3 à la convention n° 63.19.05 notifié en date du 10 septembre 2019 ;
VU la délibération n° 20190492 du conseil municipal du 18 novembre 2019 autorisant la signature de la convention cadre n° 43.20.01 notifiée le 16 janvier 2020 ;
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 4 à la convention n° 63.19.05 notifié en date du 15 avril 2020 ;
VU la demande de subvention de l’association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) en date du 30 octobre 2019 ;
VU la demande de subvention du club sportif des services municipaux - section football en date du 18 décembre 2019 ;
VU la demande de subvention de l’association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) en date du 17 avril 2020 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des associations ci-après désignées ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant à signer :
- l’avenant n° 5 à la convention n° 63.19.05 entre la ville du Havre et l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
- l’avenant n° 3 à la convention n° 05.19.01 entre la ville du Havre et le Club sportif des services municipaux - section football (CSSM) ;- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2020, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association havraise pour l’accueil,
la médiation et l’insertion
(AHAM)
Tiers n° 102805
3 178 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°5 à la convention
n° 63.19.05 - A signer
523 / F19M030
Club sportif des services municipaux
- section football
Tiers n° 100972
3 560 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 3 à la convention
n° 05.19.01 - A signer
523 / F19M030
Association havraise d’action et de
promotion sociale
(AHAPS)
Tiers n° 100638
77 000 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 43.20.01 - Signée
523 / F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 83 738 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 juillet 2020
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/07/2020
Publié le 24/07/2020