Arrêté - Note de présentation du CA 2024

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Arrêté - Note de présentation du CA 2024 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Arrêté - Note de présentation du CA 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, serieux FINANCES COMMUNALES : Montricoux

Note de présentation du Compte Administratif : 2023

L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2318-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions

du Compte Administratif.

Rappel du cadre général du Compte Administratif

Le CA constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre

le Ter janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les

résultats comptables de l'exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l'année écoulée. Le compte administratif doit

concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.

Rappel de la structure d’un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien

et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de

fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font

varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de

matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts

contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un

bâtiment public), le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les

dépenses d'investissements.

Tableau des résultats Points marquants

Recettes Dépenses

1161087€ 945 699€ j à Réalisation de l'exercice 2023 Fons D Une attention constante àla

Invest 918976€ 404 173 € maitrise de nos dépenses

courantes

der ice 202 Fonct 34451€ 0€

RER del eee 2022 Invest 0€ 500 002 € B Aucune hausse des taux de fiscalité appliqués par notre

Total exercice (réalisations + reports) 2114515€ 1849875€ commune

TETE AC 264 640€ p Un résultat financier qui absorbe intégralement le

Restes à réaliser reportés en 2024 Invest 841 545€ 491 292€ déficit 2022

Totaux cumulés 2956060€ 2341167€

Résultat financier définitif 614893 €FINANCES COMMUNALES : Montricoux

Note de présentation du Compte Administratif : 2023

La section de fonctionnement

Charges de personnel :

Impôts et taxes : 449 648€

579 979€ Charges générales : Dotations et participations : 349 079€ 368 961€ Charges gestion courante :

Recettes Autres recettes réelles : Dépenses 48% 109 240€ 1161087€ 118 898€ 945 699€ Interêts d'emprunts : Produits des services : 31 242€ 61 404€ Dépenses d'ordre : Recettes d'ordre : 5114€ 31 845€ Autres dépenses réelles : 1376€

La maîtrise de notre budget est un axe prioritaire de notre engagenet. Cette année encore, et malgré l'inflation, nous nous

sommes efforcés de contenir nos dépenses courantes. L'ensemble de cette gestion maîtrisé nous à permis de dégager une

épargne brute de 188 657 €.

La section d'investissement

\ Dotations et subventions :

PE 632 847€ Dépenses d'équipement :

Excédents de fonct capitalisés : 231 410€

Recettes 257 000€ Remboursement du capital : 918976€ Autres recettes réelles : 140 917€ 24015€ Dépenses d'ordre : Recettes d'ordre : 31 845€ 5 114€

Durant cet exercice, nous avons pu mobiliser les subventions liés aux travaux d'investissements réalisés, notamment la

réhabilitation et l'extension de l'école maternelle.

Solde d'épargne de la commune

Recettes réelles de fonctionnement fhors produits de cession) 1129242€

Dépenses réelles de fonctionnement 940 585 €

Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette de la commune s'établit à 1 194 710 €

et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 13.00 ETPSuivi Budgétaire

CA 2023

Ce rapport présente l'état d'exécution des principaux chapitres du budget au cours de

l'exercice. Les données effectuent une comparaison entre l'ensemble des crédits et

autorisations ouvertes (BP et éventuelles DM) avec les dépenses et recettes réalisées à la date

du rapport.

L Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Fonctionnement Prévu Réalisé Différence

Charges à caractère général 432 354 € 349 079 € 83 275 €

Charges de personnel 464 350 € 449 649 € 14702 €

Autres charges de gestion 109 890 € 109 240 € 650 €

Charges financières 35 600 € 31242 € 4 358€

Opération d'ordre 6114€ 6114€ 0€

Charges exceptionnelles et sp 1000 € 375 € 625 € Virement à la section

d'investissement 116 000 € 0€ 116 000 €

TOTAL 1165 308 € 945 700 € 219 608 € Les dépenses de fonctionnement ont été bien maîtrisées. Les dépenses d'énergie avaient été

volontairement fortement augmentées au regard des évolutions inflationnistes mais les réalisations

se sont avérées moins importantes que ce l’on aurait pu craindre.

Les recettes de fonctionnement

Fonctionnement Prévu Réalisé Différence

Résultat de fonctionnement 34 452 € 0 € 34 452 €

reporté

Impôts et taxes 546 522€| 579980 € -33 458 €

Dotations 350502€| 368962€ “18H60

Produits des services 73 032€ 61 404 € 11628 €

Produits du domaine 101 100 € 108 705 € -7 605 €

Atténuation de charges 9 700 € 9 896 € -196 €

Produits spécifiques 0€ 294 € -294 €

Opérations d'ordre 50 000 € 31 846 € 18 154€

TOTAL 1165308€| 1161087€ #221€

Les prévisions se sont révélées réalistes et proches des exécutions réelles.Il. Section d'investissement

Les dépenses d'investissement

Investissement Prévu Réalisé Différence

Solde d'exécution reporté 500 002 € 500 002 € 0€

Imo corporelles 1129 176€ 79 919 € 1049 257 €

Immobilisations incorporelles 7 000 € 3 847 € 3153 €

Immo en cours constructions 154 558 € 147 644 € 6914€

Opérations d'ordre 50 000 € 31 846 € 18 154€

Emprunts 143 000 € 140 917 € 2083€

TOTAL 1983 736 € 904 176€] 1079 560 €

Restes à réaliser 2023 491 292 €

TOTAL GÉNÉRAL 1 395 468 €

Les dépenses d'investissement ont été volontairement maîtrisées sur cet exercice afin de préparer

les nouveaux projets 2024.

Les recettes d'investissement

Investissement Prévu Réalisé Différence

Dotations fds divers 487 000 € 509 689 € 22 689 €

Suvbentions 566 073 € 398 187 € -167 886 €

Emprunts et dettes ass 802 549 € 0€ -802 549 €

Immobilisations en cours 6 000 € 5 986 € -14€

Opération d'ordre 5114€ 5114€ €

Pdts des cessions 1 000 € 0€ -1 000 €

Virement de la section de 116 000 € 0€ _-116 000 € fonctionnement

TOTAL 1 983 736 € 918977€| -1064759€

Restes à réaliser 2023 841 545 €

TOTAL GÉNÉRAL 1760 522€

Les subventions liées aux projets de réhabilitions du presbytère et de l’école ont été versées par

l'Etat, la Région et le Conseil Départemental.

Un financement de 700 000 £ a été sollicité et intégré dans les restes à réaliser recettes. || servira à

acquérir deux propriétés chemin de Ronde, et à financer les travaux de réhabilitation de la maison

des Remparts.