Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - NOTE DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
unknown - 99 BU NOTE DE PRESENTATION BP
Acte - Note de presentation du CA 2017 de la Commune de B
Conseil Municipal - Note de presentation CA 2021
unknown - note presentation ca 2022
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION CA
unknown - 71 AN NOTE DE PRESENTATION BP
Déliberation - An 2024 31 CA 2023 Ville Note de présentation
Conseil Municipal - PRESENTATION CA 2019
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2021
Acte - Note de Presentation ca
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Acte - Note de Presentation ca)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
æ
Grenier
7 #
NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA
COMMUNE
EXERCICE 2022 Le compte administratif retrace les réalisations et constate les résultats de l’exercice. Parallèlement, le compte de gestion établi par le Comptable de la Collectivité expose les flux constatés tout au long de l’exercice par le service au trésor.
Présentation agrégée du compte administratif 2022.
1. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
• EN DEPENSES
Chapitre Libellé BP CA Réalisation %
011 Charges à caractère général 277 400.00 249 383.41 89.90%
012 Charges de personnel 391 050.00 377 209.71 96.50%
014 Atténuation de produits 16 767.00 16 699.00 99.60%
65 Autres charges de gestion courante 70 710.00 64 627.76 91.40%
66 Charges financières 7 000.00 6 691.71 95.60%
67 Charges exceptionnelles 6 000.00 544.00 9.10%
022 Dépenses Imprévues 3 840.63
023 Virement à la section d’investi 240 149.67
042 Opération d’ordre 6 041.40 6 041.40 100%
Total 1 018 958.70 721 196.99 70.8%
Chapitre 011 :
Charges à caractère général : représente 34.9% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce montant s’élève à la somme de 249 383.41€ en 2022 contre 214 545.49€ en 2021(+14%). Soit une hausse des charges de 34 837.92€ qui s’explique notamment par :
- Augmentation des dépenses en électricité + 5 827.00€
- Augmentation des dépenses gaz, fioul : + 6 057.00€
- Augmentation des dépenses d’alimentation : +12 520.00€
La commune produit elle-même ses repas de cantine scolaire.
- Rappel factures d’eau et assainissement : + 4 089.00€
- Entretien des bâtiments : + 29 347.00 €, il s’agit de travaux liés à la remise aux normes des bâtiments en matière de sécurité, de remplacements de vitrages suite à des vandalismes. Soit une augmentation de 57 845€ sur ces postes.
La commune a toutefois réussi à diminuer ses dépenses de fonctionnement sur d’autres postes afin de maîtriser son budget.
Chapitre 012 : Charges de personnel
Représente 52.80% des dépenses réelles de fonctionnement.
En 2022 le montant réalisé s’élève à la somme de 377 209.71 € (96.50%des crédits ouverts) contre 353 568.02€ en 2021.
L’augmentation de la masse salariale s’explique par le nombre d’heures payées pour le remplacement des agents de services en congé maladie ordinaire (COVID 19 en autres) ainsi que par la mise en stage d’un agent en contrat de droit privé sur un poste permanent vacant.
Chapitre 014 : Atténuation de produits
Augmentation conséquente du FPIC à reverser, le montant 2022 s’élève à 16 699.00€ contre 12 567.00€ en 2021. (+32.90%)
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Représente 9.10% des dépenses réelles de fonctionnement.
Le montant des autres charges de gestion courante s’élève à 64 727.76€ soit 91% des crédits ouverts. Maîtrise des dépenses notamment dans le montant des subventions octroyées sur 2022.
Chapitre 66 : Charges financières
Représente 1.00% des dépenses de fonctionnement.
Le montant des intérêts liés aux emprunts diminue légèrement en 2022 par rapport à 2021.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Représente 0.10% des dépenses de fonctionnement.
Ces charges correspondent à des titres annulés sur exercices antérieurs ainsi que des sommes versées dans le cadre de secours à hauteur de 544.00€.
Opération d’ordre entre section :
Dépenses liées aux amortissements.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 715 155.49€ en 2022 contre 660 170.26€ en 2021.
Soit une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 54 985.23.€.
• EN RECETTES
Chapitre Libellé BP CA Réalisation %
002 Excédent antérieur reporté 272 379.70 272 379.70 100% 013 Atténuation de charges 3 000.00 776.68 26% 70 Produits de services 115 986.00 133 502.32 116.% 73 Impôts et taxes 400 793.00 410 183.00 103% 74 Dotations et participations 190 000.00 199 407.87 105% 75 Autres produits de gestion courante 31 500.00 30 130.64 96%
77 Produits exceptionnels 2 300.00 3 809.39 166% 042 Opération d’ordre 3 000.00 0 0%
Total 1 018 958.70 1 050 189.89
Chapitre 013 : Atténuation de charges
Représente environ 0.10% des recettes réelles globales de fonctionnement. Ces recettes sont constituées des remboursements de notre assurance statutaire ainsi que la CPAM. La commune compte très peu d’absentéisme, cette année la majorité des arrêts de travail ont été de courte durée et peu ou pas remboursés (carences).
Chapitre 70 : Produits de services
Représente 17.20€ des recettes réelles de fonctionnement.
Il s’agit principalement des recettes liées aux repas pris à la cantine, la garderie, le centre de loisirs, participation des communes aux frais liés à la cantine ou la salle intercommunale. Les recettes sont en nette hausse, et reflètent la reprise de l’activité au sein de la commune.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Représente 52.80% des recettes de fonctionnement.
Augmentation sensible des bases prévisionnelles.
Chapitre 74 : Dotations et participation
Représente 25.70% des recettes réelles de fonctionnement. Baisse de 6 932€ par rapport à 2021.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante :
Représente 3.90% des recettes de fonctionnement. Il s’agit essentiellement des loyers communaux perçus, locations de salles, l’exploitation de la salle des fêtes n’étant pas encore « revenue » au niveau avant COVID.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Représente 0.50% des recettes réelles de fonctionnement, il s’agit essentiellement des produits liés à des remboursements des assurances.
SOIT UN TOTAL DE RECETTE REELLES DE FONCTIONNEMENT de 777 810.19 € en 2022 contre 876 598.01€ en 2021
La diminution des recettes s’explique par la cession en 2021 d’un bâtiment commercial pour la somme de 100 000.00€.
L’excédent de fonctionnement 2022 s’élève à 56 613.20€ contre 112 683.75€ en 2021
Auquel s’ajoute l’excédent cumulé N-1 : 272 379.70€.
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
EN DEPENSES
Chapitre Libellé BP CA Réalisation %
10 Dotation fonds divers 1 550.00 1545.42 99% 16 Emprunts 59 600.00 58 490.28 98% 040 Travaux en régie 3 000.00 0 00% 041 Opérations patrimoniales 424 915.00 102 556.14 24.20% 21/23 Opérations d’équipements 397 762.00 141 759.31 35.70% 022 Dépenses imprévues 30.00
Total 886 857.00 304 351.15 34.40%
Dotations fonds divers réserves
1 545.42€ représente 0.50% du montant total des dépenses d’investissement. Il s’agit du reversement d’une partie des taxes aménagement perçues en N-1 à la Communauté d’Agglomération.
Emprunts et dettes :
58 490.28€ représente 19.30% du montant des dépenses d’investissement.
Opérations d’Equipements
L’essentiel des dépenses en opération d’équipement s’élève à la somme de : 141 759.31€ soit 46.60% du montant total de la section investissement. Il s’agit de petits travaux d’investissement mais aussi à des travaux d’enfouissement des réseaux.
EN RECETTES
Chapitre Libellé BP CA Réalisation %
10 Dotation fonds divers 14 037.93 14 601.31 104%
13 Subvention d’investissement 25 355.00 10 816.07 43% 040 Opération d’ordre entre section 6 041.40 6 041.40 100% 041 Opérations patrimoniales 424 915.00 102 556.14 24.20 % 021 Virement section de fonctionnement 240 149.67
024 Produits des cessions
1068 Excédent de fonctionnement reporté 39 910.61 39 910.61 100% 16 Emprunts et dettes assimilées 450.00 450.00 100%
Total 750 859.61€ 174 375.53€ 23.30%
Dotations fonds divers réserves 14 601.31 € représente 22.20% du montant total des recettes réelles d’investissement.
Décomposé comme suit :
- Taxe aménagement : 9 037.93€
- Remboursement FCTVA sur les investissements N-2 : 2 849.07€
Le montant des travaux N-2 étant minime (COVID 19), le remboursement FTVA est en nette diminution.
Les autres recettes sont composées de subventions reçues, et des opérations d’ordre (amortissements, virement section fonctionnement, opérations patrimoniales…) CONCLUSION
La Commune de Beuzeville La Grenier réussi à maîtriser ses finances en 2022 malgré L’augmentation des charges de fonctionnement ainsi qu’’à l’augmentation importante de la contribution communale au titre du FPIC (+ 32.90%).
La reprise des activités a permis de générer à nouveaux des recettes en fonctionnement.
Le Capital restant dû au 1er janvier 2022 s’élève à la somme de 485 234.14€ (augmentation d’environ 8.3%). Un emprunt a été souscrit en 2021 pour le financement des travaux d’enfouissement des réseaux.
Le Capital restant dû au 1er janvier 2023 s’élève à la somme de 426 730.78€ (diminution d’environ 12%)
Principales mesures prise au cours de l’exercice
Charges à caractère général :
Mise en concurrence de différents contrats :
Mise en place de mesures d’économies sur différents postes : télécommunications, contrats de prestation.
Charges de Personnel :
Mise en stage d’un agent contractuel de droit public.
Coût supplémentaire lié au renfort pour la désinfection des locaux
Le remplacement d’agents en congé maladie ordinaire (plusieurs arrêts COVID 19).
Malgré la crise sanitaire et financière,
La Commune a réussi à maitriser ses coûts et à dégager un excédent de fonctionnement de 56 613.20€.