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Acte - NOTE DE PRESENTATION CA
Conseil Municipal - Note Presentation ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Presentation ca)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2020
Affiché le
néant
ID
: 063-216300699-20200219-20_02_19_003-DE
Commune
de
Le
Cendre
Présentation
synthétique
du
Compte
administratif
2019
du
Budget
Principal
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L.
2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L.
2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
»
Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et équilibre.
Le
«
cycle
»
budgétaire
est
le
suivant
:
débat
d'orientation
budgétaire,
budget
primitif,
décision(s)
modificative(s),
compte
administratif.
Le
compte
administratif
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l’exécution
du
budget
par
le
maire.
Il retrace
les
opérations
de
toute
nature
réalisées
au
cours
de
l’année.
Les
résultats
de
2019
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de clôture
de |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de clôture
l'exercice
2018
l'investissement |
l'exercice
2019
2019
Fonctionnement
163 097,66
€
/
-54 173 €
108 924,66
€
Investissement
432
661,68
€
/
259 351,75
€
692 013,43
€
PRÉSENTATION
1-SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1-
Recettes :
Les
recettes
totales
de
la section
de
fonctionnement
ont
été
de
5 306
768,19
€
(pour
5 413
366,28€
en
2018).
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
ont
été
de
500
929,37€
en
2019
(559
786€
en
2018)
Les
produits
des
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
ont
été
plutôt
stables
: 3 349
093,53€
contre
3 293
291,18
€
en
2018).
Le
dynamisme
de
cette
recette
est
en
lien
direct
avec
celui
de
l’évolution
démographique
cendriouse.
Les
produits
liés
aux
dotations
et
participations
(chapitre
74),
ceux
de
gestion
courante
(chapitre
75)
et
les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
ont
eux
aussi
été
très
proches
des
recettes
2018
(1
169
402€
en
2018
contre
1171
624€
en
2019).
Par
ailleurs,
52
543€
correspondants
à
la
participation
de
Clermont
Métropole
au
remboursement
des
intérêts
de
la dette,
ont
été
perçus
au
titre
des
Produits
Financiers
(Chapitre
76).
Quant
aux
produits
exceptionnels
(chapitre
77),
relatifs
aux
cessions
réalisées
et
à
certains
remboursements
spécifiques,
ils ont
généré
60
595,78€
de
recettes.
Para
1 Ilest
également
à
noter
que
les
crédits
relatifs
au
chapitre
042
{opérations
d’ori2::065-216200899-2020081
en
2018
à
171982€
en
2019.
Ce
chapitre
comprend
notamment
la
neutralisation
de
l'Attribution
de
compensation
en
investissement
de
102
094€
versée
à Clermont
Métropole.
1.2-
Dépenses
:
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
l’année
2019
ont
été
de
5 360
941,19€
Les
charges
à
caractère
général
{chapitre
11:
1 213
774
€contre
1
150
121
€)
et
les
charges
de
personnel
{chapitre
012:
2306
805,25
€pour
2 321
810,02
€)
ont
été
très
stables.
Le
pilotage
au
plus
près
de
ces
chapitres
à
permis
d’amortir
leur
augmentation
liée
à
l'inflation
constatée,
à
l'augmentation
mécanique
de
la
masse
salariale
où
encore
à la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
{(RIFSEEP).
Ces
éléments
résultent
de
la politique
de
rationalisation
engagée
depuis
plusieurs
années.
Le
chapitre
014
{atténuations
de
produits),
qui
regroupe
notamment
lAttribution
de
Compensation
en
fonctionnement
versée
à
l'EPCI,
a
représenté
une
dépense
de
409
047€
en
2018.
L'évolution
de
ce
poste
de
dépenses
(+
30
800€}
est
due
à
l'application
en
2019
d’une
Attribution
de
Compensation
en
Fonctionnement
majorée
(paiement
de
la
participation
à
3
périodes
de
viabilité
hivernale
sur
un
exercice
et
contribution
plus
importante
aux
charges
de
fonctionnement
du
Service
Autorisation
Droits
des
sols).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
ont
représenté
en
2019
un
poste
budgétaire
de
391
120
€.
Le
chapitre
66
(charges
financières)
est
pour
sa
part
passé
de
105
670€
à
90
794
€.
Cette
diminution
résulte
directement
des
efforts
d'optimisation
et
de
désendettement
fournis
depuis
plusieurs
années.
On
peut
également
noter
en
2019
la
constitution
d'une
provision
de
293
000€
destinée
à financer
en
partie
les
travaux
de
reconfiguration
du
Pôle
restaurant
scolaire
(compte
6815).
Il
est
à
noter
qu'une
provision
de
300
000€
avait
été
constituée
en
2018
dans
le
même
but,
ce
qui
majore
les
capacités
d’autofinancement
de
la
commune
sur
ce
projet
prioritaire.
Enfin,
en
matière
d'opérations
d'ordre,
656
169,80€
de
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
042.
Ce
chapitre
comprend
les
Dotations
aux
amortissements
et
intègre
également
la
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées.
2-SECTION
D'INVESTISSEMENT
2.1-Recettes
:
Les
recettes
d'investissement
ont
représenté
2 239
365,18€.
Les
subventions
d'investissement
(Chapitre
13},
se
sont
élevées
à 27
392€.
Les
dotations
d'investissement
{chapitre
10}
ont
été
de
66
640,75€.
La
commune
à
également
eu
recours
à
l'emprunt
(pour
500
000€)
pour
financer
des
projets
prévus
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(Chapitre
16),
tout
en
veillant
à
améliorer
sa
situation
en
matière
de
désendettement. Le
compte
1068
a pour
sa
part
été
provisionné
à hauteur
de
700
000€
{affectation
du
résultat
2018).
Le
remboursement
d’une
partie
du
capital
de
la
dette
par
Clermont
Métropole
(Chapitre
27)
s'est
porté
en
2019
à
246
464€.
Les
opérations
d’ordre
et
patrimoniales
(Chapitre
040
et
041)
ont,
pour
leur
part,
représenté
698
262,33
€.
Ces
chapitres
comprennent
les
Dotations
aux
amortissements
et
intègrent
également
la
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées,
Paara 2 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2020
Affiché le
se
2.2-
Dépenses :
ID
: 063-216300699-20200219-20_02_19_003-DE
.2-
Dép:
:
Les
dépenses
d'investissement
ont
représenté
1 980
013,43€
en
2019.
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
204,
21
et
23)
étaient
de
1 187
732,54€.
Les
crédits
du
Chapitre
204
(Subventions
d'équipements
versées
:
117
221,55€)
ont
été
essentiellement
consacrés
au
règlement
de
l’Attribution
de
Compensation
en
Investissement
2019.
En
2019,
les
immobilisations
corporelles
(chapitres
21)
ont
représenté
1056
655,36
€.
Ces
dépenses
ont
principalement
porté
sur
des
travaux
batimentaires
(Bâtiment
principal
de
la
Place
Grassion
Fredot...),
des
aménagements
d'équipements
publics
(Travaux
Place
de
l’Eglise...),
des
acquisitions
de
matériels
divers
(Projet
Ecole
Numérique...),
ainsi
que
sur
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
de
certains
immeubles
(Huisseries
à
la
mairie...)
Le
remboursement
des
emprunts
et
de
la dette
SMAF
(chapitres
16
et 27)
a été
de
577
900,26
€.
Les
opérations
d'ordre
(chapitres
040
et 041)
ont
quant
à elles
représenté
214
074,53
€.
Ilest
enfin
à noter
que
le solde
des
Restes
à
Réaliser
est
de
118
483,21€.
#40
/003
Paaa?