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Arrêté - N° GEN 2026 195 Travaux fibre optique Sogetrel 10 juin 2026 105 rue Saint Martin Conde 1
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 195 Travaux fibre optique Sogetrel 10 juin 2026 105 rue Saint Martin Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
2026/7121
Arrondissement
de
VIRE
Extrait
CONDE
EN
NORMANDIE
:
a4&
Ville déléguée
de
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
—2026-195
CONDE-SUR-NOIREAU
Nature
de
l'acte
: 3.5.2. ARRETE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
CIRCULATION
DES
VEHICLES
TRAVAUX
FIBRE
OPTIQUE
- 105
RUE
SAINT:MARTIN
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
réalisée
par
Mme
DOUIK
Chaimaa
représentant
la
société
Sogetrel
-
143
Avenue
de
Verdun
—
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
pour
la réalisation
de
travaux
d'installation
de
fibre
optique
au
droit
du
N°105
rue
Saint-Martin
- Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie,
VU
l'avis favorable
de
l'Agence
Routière
Départementale
du
27
mai
2026,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la réalisation
de
travaux
d'installation
de
fibre
optique
au
droit du
105
rue
Saint-Martin
(RD511)
— Gondé-
sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
de
véhicules
et
d’alterner provisoirement
la circulation
des
véhicules
sur les sections
visées
aux
articles
1 et 2,
ARRETE:
Article
1 - Lundi
10
juin
2026
au
droit
du
105
rue
Saint-Martin
(RD511)
—
Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-
Normandie,
la
société
Sogetrel
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
et
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
afin
de
permettre
à
la société
Sogetrel
et/ou
ses
sous-traitants
de
réaliser
le branchement
fibre
optique
de
M. Tekamera
Stanislas.
Article
2 - Lundi
10 juin 2026,
rue Saint-Martin
(RD511)
- Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
de
Flers
et
le
N°103
rue
Saint-Martin
(RD511),
la
circulation
des
véhicules
est
régulée
avec
un
alternat
manuel
afin
de
permettre
à
la
société
Sogetrel
et/ou
ses
sous-traitants
de
réaliser
un
branchement
fibre
optique
pour
le compte
de
M.
Tekamera
Stanislas.
Article
3 - Les
frais d'enlèvement
et de
fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
4 - La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
retirée et entretenue
par l'entreprise
la société
Sogetrel
etfou
ses
sous-
traitants. Article
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
6 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures. Article
7 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
8 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
9
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet www.recours.fr. Article
40
- La
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et dont
l'ampliation
sera
envoyée
au
Département
du
Calvados
(ARD
de
FALAISE),
à
Monsieur
le commandant
de
Gendarmerie
du
Calvados,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
SDIS
14
et à. la société
Sogetrel
à charge
pour elle de
le diffuser
à ses
sous-traitants.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 27 mai
2026
Par délégation Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire