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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 11h16 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 068 Reglementation stationnement circulation vehicules pour installation fibre optique Paroisse de Conde 4 mars 2026 Conde)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
2026/42
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU : Ag du registre des arrêtés
N° GEN -— 2026-068
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION STATIONNEMENT VEHICULES
POSE FIBRE OPTIQUE - 6 RUE DES PRES GUILET
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu la demande réalisée par M. VERRIER Jean-Claude de la Paroisse de Condé-en-Normandie - Rue Saint-Louis — 14110 Condé-en-Normandie pour l'installation de la fibre optique à l'aide d'une nacelle au droit du 6 rue des Prés Guilet - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE
Article 1 - Le mercredi 4 mars 2026 et afin de permettre à l'entreprise Free d'intervenir à l'aide d'une nacelle pour installer la fibre optique au droit du 6 rue des Prés Guilet — Condé-sur-Noireau — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en- Normandie, le stationnement des véhicules est interdit 3 rue des Prés Guilet - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en- Normandie. La circulation des véhicules est régulée par panneaux B15C18 afin de permettre à l'entreprise Free d'installer une nacelle au droit du 6 rue des Prés Guilet - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie.
Article 2 -. L'accès aux engins de secours et de gendarmerie devra être facilité par le retrait de l'engin.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise Free.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWW.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Verrier charge à lui de le transmettre à l'entreprise Free.
Fait à Condé-en-Normandie, le 20 février 2026
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
VD.