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Arrêté - N° GEN 2025 174 Installation fibre optique Axians Du 20 au 27 juillet Rue du Chene Conde
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 174 Installation fibre optique Axians Du 20 au 27 juillet Rue du Chene Conde)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2025/109 CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de i
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN - 2025-174
Nature de l'acte : 3.5.2.
INSTALLATION FIBRE OPTIQUE - RUE DU CHENE (RD36)
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, VU la demande réalisée par M. MESNIL Eric représentant la société AXIANS Fibre Normandie — 80 impasse Anne Sylvestre — 50000 St-Lô pour la réalisation de travaux de fibre optique pour le compte d'Orange - Rue du Chêne (RD36) - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale en date du 13 juin 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de fibre optique pour le compte d'Orange, Rue du Chêne (RD36) — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer le stationnement de véhicules et d'alterner provisoirement la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1 — À compter du vendredi 20 juin 2025 8h00 et jusqu’au vendredi 27 juin 2025 18h00, Rue du Chêne (RD36) — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre la venelle des Roquerets et la rue Dumont d'Urville, la société Axians est autorisée à utiliser le domaine public, la circulation des véhicules est alternée. Le stationnement des véhicules est interdit et la circulation des véhicules est réduite de 8h à 18h, sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18 afin de permettre à la société Axians de procéder à l'installation de la fibre.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue par l'entreprise Axians.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - La Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Département du Calvados (ARD de FALAISE), à Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la société Axians et le SDIS 14.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 13 juin 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
VD.