Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 01 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 01 2015 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 01 2015)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015

DEPARTEMENT EXTRAÎT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 janvier 2015

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

Délibération N°2014/1

L'an deux mil quinze, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de là commune s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS,

Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 14/01/2015 2014

ETAIENT PRESENTS : M. PLASSIAS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M.

PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme SIMIER Catherine, M. VERRIER Julien, Mme

AFCHAIN Jacqueline, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. LE PETIT Michel, M. COSNIER Régis, Mme.

BESSARD Nicole, M. MARTIN Pierre.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: /

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES : Madame BAK Stéphanie, Monsieur MIJEON Jean-Michel

POUVOIRS : /

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : Madame DORNE Laurence.1- OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES

D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2015. EAU

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des

collectivités :

Selon l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget

ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité

Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors

chapitre 16. Soit 13 078€

Il'est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget

primitif 2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 13

CONTRE : /

ABSTENTION : /

- Accepte l'engagement des dépenses conformément aux dispositions extraites de l’article L1612-1

du code général des collectivités.

2-OBJET : AUTORISATION D’'ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSE- MENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2915. COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités :

Selon l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du

budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de

la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent hors chapitre 16. Soit 90 121€

Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget

primitif 2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et repré-

sentés

POUR : 13

CONTRE :/

ABSTENTION :/

- Accepte l’engagement des dépenses conformément aux dispositions extraites de l’article

L1612-1 du code général des collectivités.3-OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (MISE EN PLACE D'UN RAM : RELAIS AS- SISTANTESMATERNELLES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu Parrêté préfectoral n° 00-4533 du 21 décembre 2000 portant constitution de la Commu- nauté de Communes du Canton de MONTRICHARD.

Vu la délibération du 16 décembre 2014 du Conseil Communautaire, proposant aux com- munes de modifier l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes pour prendre une compétence « Actions en direction de ia petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse » CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place un RAM (Relais Assistantes Maternelles) com- munautaire afin de répondre aux besoins des familles et des assistantes maternelles. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier de présentation, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Pour : 11

Contre:/

Abstention : 2

-__ APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Com-

munes du Cher à la Loire en ce qu’elle confie à la Communauté de Communes, au

titre des compétences facultatives, une compétence « Actions en direction de la petite

enfance, de l'enfance et de la jeunesse », dont l’intérêt communautaire est défini

comme suit :

> Création, aménagement, entretien et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles {RAM}

communautaire,

> Contractualisation des dispositifs de droit commun avec les partenaires (CAF,..), pour les par-

ties relevant de s compétence |

- APPROUVE Ia mise en place d’un RAM communautaire sur le territoire,

- CHARGE le maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Pré-

sident de la Communauté de Communes

4- OBJET : DELIBERATION DU 30 OCTOBRE 2014 RELATIVE A LA MISE A DIS-

POSITION PARTIELLE DE LA POLICE MUNICIPALE DE MONTRICHARD DOIT ETRE RAPPORTEE.

Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que la délibération prise le 30 Octobre 2014

doit être rapportée.

11 fait également savoir à son conseil Municipal qu’il a reçu un courrier le 17 décembre 2014

émanant du Maire de MONTRICHARD lui confirmant que je projet formulé dans la dite dé-

libération du 30/10/2014 ne peut pas se concrétiser pour les motifs suivants :

“ Laremise en cause du nombre d’heures théoriques au sein de différentes communes et la

remise en cause de la durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à trois années

ne permet pas cette mise en place.

Le conseil Municipal après avoir pris acte du contenu du courrier, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés

Pour: 12

Contre:/

Abstention : 1

-DECIDEDe rapporter purement et simplement la délibération du 30 Octobre 2014 pour les motifs ex- plicités ci-dessus.

5-OBJET : NOMMINATION D'UN VICE PRESIDENT DU C.C.AsS.

Monsieur le Maire informe son assemblée que conformément aux textes en vigueur, il est nécessaire de nommer un vice-président au C.C.A.S. tout en sachant que le Vice-président doit être un membre du C.C.A.S.

Il propose la candidature de M. PELLE Gilles

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’una- nimité des membres présents et représentés

-_ Entérine la proposition du maire

+ Nomme M. PELLE Gilles vice-président du C.C.AsS,

6- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait remarquer à son assemblée que lors de la dernière réunion du 11 décembre

2014 dans les questions diverses concernant l'abattage de certains arbres il a été employé le terme « atteints du feu bactérien », terme non approprié pour des peupliers, dont on constate qu'ils sont

atteints de maladie et en fin de vie.

CHISSAY EN TOURAINE le 23/01/2015

HE HISSAL eÉéfitppe