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Arrêté - AM 2026 circulation alternee temporaire vc 25 du 13 17 juillet 2026
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 circulation alternee temporaire vc 25 du 13 17 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/272
portant circulation alternée temporaire
sur la voie communale n°25
du 13 au 17 juillet 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise FERRAND, agissant pour le compte de VINIT
PROMOTION, à l'effet de procéder à des travaux de raccordement d’une opération immobilière au
réseau d'alimentation en eau potable existant en tréfonds de la voie communale n°25,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour
permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026, la circulation sur la voie communale
n°25, dite route des Combes, entre les points routiers 200 et 300, se fera par alternat par feux tricolores.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que
la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous
le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans
les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à l'entreprise FERRAND, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le
concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le :
- Notification le: JS «y 6
SILLINGY, le 9 juillet 2026