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Arrêté - A 26 208 circulation temporaire alternee VC 30 du 15 juillet au 31 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 26 208 circulation temporaire alternee VC 30 du 15 juillet au 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
SilinQu
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/208
portant
circulation
alternée
temporaire
sur
la voie
communale
n°35
du
15 juillet
au
31
juillet
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
les
entreprises
COLAS
et
DUCLOS,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Sillingy,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
construction
d'une
voie
verte
en
bordure
de
la voie
communale
n°.35
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
M.
l'adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÈÊTE
ART.
1.-
Du
mardi
15
iuillet
2026
au
vendredi
31
juillet
2026,
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°5 dite
route
des
Ecoles.
entre
les
points
routiers
0
et
200,
se
fera
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
selon
les
besoins.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- aux
entreprises
COLAS
et
DUCLOS,
demandeuses ;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr le
:
-_
Notification
le:
L.
©
Ç
126
LLINGY,
le 02
juin
2026