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Arrêté - AM 2026 294 circulation alternee temporaire VC 68 du 26 aout au 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 294 circulation alternee temporaire VC 68 du 26 aout au 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/294
1 Q Î portant circulation alternée temporaire
> sur la voie communale n°68
du 26 août 2026 au 25 septembre 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise EUROVIA ANNECY, agissant pour le compte
du Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder à des travaux de reprise de chaussée et
pose de bordures pour création d’un trottoir sur la voie communale n°68, dans le cadre des travaux
d'aménagement d’un carrefour giratoire situé sur la RD 1508 sur le territoire de la commune de
Sillingy,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour
permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. - Du mercredi 26 août 2026 au vendredi 25 septembre 2026, sur la
voie communale n°68, dite Passage des Combes, un alternat de circulation par feux sera instauré.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi
que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse,
sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au
registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE
SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à l'entreprise EUROVIA ANNECY, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui
le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr ke 17 agi L 2€ - Notificationle ]1,S8.9 0