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Déliberation - deliberation
Déliberation - deliberations
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le PURE G L 6
Publié le 04/10/2023
ID : 064-216401307-20231002-20231002 0001-DE
COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 octobre 2023
Date de convocation : 27 septembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
L’an deux mil vingt-trois, le deux octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU
PRESENTS : Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints, M BOUCHON Raynald, M
HARAMBOURE Jean-Christophe, M LECUONA OYARZABEL Inaki, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués
; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M PENA Patrick donne pouvoir à Mme HUARTE
Anne-Marie, M SORHUET Vincent donne pour voir à Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Mme ALZA
Sabrina donne pouvoir à Mme CORNU Odile, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme
FERNANDEZ Zara.
Objet N° 1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2023.
Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2023.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de sé
Odile CORNU Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023 S'LC
ID : 064-216401307-20231002-20231002 0002A-DE
COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 octobre 2023
Date de convocation : 27 septembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Solange DEMARCO-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU
PRESENTS : Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints, M BOUCHON Raynald, M
HARAMBOURE Jean-Christophe, M LECUONA OYARZABEL Inaki, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués
; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M PENA Patrick donne pouvoir à Mme HUARTE
Anne-Marie, M SORHUET Vincent donne pour voir à Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Mme ALZA
Sabrina donne pouvoir à Mme CORNU Odile, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme
FERNANDEZ Zara.
Objet N° 2 — Renouvellement du Contrat aidé PEC « Parcours Emploi Compétences » - agent aide
cantine et entretien
Par délibération en date du 25 septembre 2020, le conseil municipal a décidé la création d’un emploi
CUI-PEC « Parcours Emploi Compétence ».
Madame le Maire expose que l’agent, recrutée sur ce poste donne entière satisfaction dans toutes les
tâches qui lui sont confiées et que considérant les besoins de la collectivité, il lui a été proposé de
renouveler son contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de renouveler le contrat CUI-PEC « Parcours Emploi Compétences » pour 6
mois supplémentaires à compter du 12 octobre 2023 et pour une durée de 20
heures hebdomadaires. Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401307-20231002-20231002 0002A-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail et tous les documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, à PE Le Maire,
HR z L LR
f GA x
, [ Tr
(7 S
Odile CORNU Solange DEMARCOEGUIGUREN
s A Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023 S' LOT
ID : 064-216401307-20231002-20231002 0003-DE
COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 octobre 2023
Date de convocation : 27 septembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU
PRESENTS : Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints, M BOUCHON Raynald, M
HARAMBOURE Jean-Christophe, M LECUONA OYARZABEL Inaki, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués
; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M PENA Patrick donne pouvoir à Mme HUARTE
Anne-Marie, M SORHUET Vincent donne pour voir à Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Mme ALZA
Sabrina donne pouvoir à Mme CORNU Odile, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme
FERNANDEZ Zara.
Objet N° 3 —- Convention avec la société IZARLINK
Après l'exposé de Raynald BOUCHON, le Conseil Municipal,
Vu la demande de la Mairie de Biriatou pour la mise en place d'une liaison de Fibre Optique
Noire (FON) entre différents sites municipaux,
Considérant la proposition d'IZARLINK, société spécialisée en télécommunications, de mettre
à disposition de la Mairie une FON pour une durée de 15 ans, conformément à la convention de
location de Fibres Optiques présentée,
Considérant que cette convention est conforme aux principes du Code des Postes et
Communications électroniques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de : Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le SG
ID : 064-216401307-20231002-20231002 0003-DE
AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention de Location de Fibres Optiques entre
la Mairie de Biriatou et IZARLINK, selon les termes et conditions énoncés dans
le projet de convention présenté.
AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en
œuvre de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, «71 51 LeMaire,
Odile CORNU