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Déliberation - dec 2025 319
Déliberation - dec 2025 239
Déliberation - dec 2025 112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LE
Bourges)
TT
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
DEC-2025-112
Objet
: Achats
de
lots
pour
le
LOTO
organisé
par
le
CCAS.
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
;
VU
la
délibération
N°51
en
date
du
26
juin
2025
approuvant
le
guide
de
la
commande
publique
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
les
produits
proposés
par
E.LECLERC
qui
sont
adaptés
aux
besoins
du
CCAS
pour
l’organisation
d’un
loto
;
VU
l’organisation
d’un
loto
le
25
novembre
2025,
ouvert
à
l’ensemble
des
seniors
du
Bourget
et
qui
se
déroulera
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
à
VU
le
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
CONSIDERANT
que
les
produits
proposés
par
E.LECLERC
correspondent
aux
besoins
de
cette
manifestation
en
termes
de
conditionnement
et
de
prix,
DECIDE :
Article
1
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à engager
la
dépense
auprès
de
l’enseigne
E.LECLERC.
Article
2
:D’imputer
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sur
l’exercice
2025,
nature
6232,
pour
un
montant
de
170
€
TIC.
Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
Ville du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
|
_
www.le-bourget.fr
L
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251119-DEC-2025-112-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
-
Monsieur
le Trésorier
municipal
de
Drancy ;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget ;
E.LECLERC
Article
5
:D’en
informer
le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
19/11/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du CCAS
Date
de transmission
en
Préfecture
:
24/11/2025
Date
d'affichage
:
96/11/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251119-DEC-2025-112-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025