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Déliberation - dec 2025 319
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET ra
DÉCISION N° DEC-2025-.2./9).
Objet : Commande de linge de puériculture pour la crèche Maryse Bastié.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU les demandes de devis sollicitées auprès des trois sociétés suivantes : Centex, Wesco et Papouille, susceptibles d’assurer les prestations et valant mise en concurrence ;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acquérir du linge de puériculture pour la crèche Maryse Bastié ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Centex répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1% : D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Centex sise 80 chemin du Grand Champs à Panissières (Loire), d’un montant de 287,60 euros HT, soit 356,54 euros TTC, relatif à la commande de linge de puériculture pour la crèche Maryse Bastié ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250606-DEC-2025-319-AU
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- _ Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Centex.
Fait au Bourget, le ( 6 JUIN 2075
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 0 6 JUIN 2075
Date de mise en ligne : 1 0 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250606-DEC-2025-319-AU
Date de réception préfecture : 06/06/2025