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Déliberation - dec 2025 295
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURSE) -
, AS < DÉCISION N° DEC - 2025 4 )ù
DECISION
OBJET : MARCHE PUBLIC NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES - SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE ENTRE LA VILLE DU BOURGET ET LA COMPAGNIE DU BORD DES
MONDES
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget communal ;
VU le projet de convention ci-annexé, proposé entre la Ville du Bourget et la compagnie du
bord des mondes;
CONSIDERANT que la Ville du Bourget organisera un festival culturel les 23, 24 et 25 mai
2025;
CONSIDERANT que la compagnie du bord des mondes interviendra sur le marché alimentaire et au square Charles de Gaulle samedi 24 mai 2025 de 11h45 à 17h ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession entre la Ville du Bourget et la compagnie du bord des mondes, pour trois déambulation du spectacle « Bestia », le samedi 24 mai sur le marché alimentaire et au square Charles de Gaulle samedi 24 mai 2025 de 11h45 à 17h et pour un montant de 2 000€ TTC (deux mille euros, toutes taxes comprises).
Article 2 : De dire que les dépenses seront imputées, sur les fonds propres de la Collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025.
Article 3: DE NOTIFIER la convention à la compagnie du bord des mondes domiciliée 424 les Etangs de Beon 45210 BAZOCHES SUR LE BETZ.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
+ www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250524-DEC-2025-295-AU
Date de réception préfecture : 24/05/2025 Article 4 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 5 : D’'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 8 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- la compagnie du bord des mondes.
Fait au Bourget, le 24 MA} 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 24 MAI 2075
Date de mise en ligne :
26 MAI 202
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250524-DEC-2025-295-AU
Date de réception préfecture : 24/05/2025