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Déliberation - DEL 1112
Déliberation - 11 12
Déliberation - 2024 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
DÉOLS
CB
MARCHES
PUBLICS
CONTRAT
DES
ASSURANCES DEC-2024-012
CB
©
2024-022
DÉCISION
DU
MAIRE
Madame
le maire
de
la commune
de
DÉOLS
Vu
l’article
L 2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
la délibération
n°
2021-76
du
07 juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
pour
un
montant
inférieur
à
800
000
€
HT
;
Vu
l'avis
de
marché
n°
23-138573
lancé
en
procédure
adaptée
ouverte
concernant
le
projet
de
souscription
des
contrats
assurances
publié
le
5
octobre
2023,
fixant
la
date
et
heure
limites
de
réception
des
offres
au
14
novembre
2023
à
17
heures,
le
profil
acheteur
étant
la
plateforme
www.klekoon.com
et
pour
lequel
3
offres
ont
été
rêçues ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
le
marché
des
contrats
d'assurances
selon
le
détail
suivant :
Lot
1
: Dommage
aux
biens
Lot
déclaré
infructueux.
Lot
2
: Responsabilité
civile
Entreprise
SMACL
sise
141
Avenue
Salvador
Allende
CS
20000
79031
NIORT
Cedex
9
Montant
annuel
de
5
429,40
€
TTC
Lot
3
: Véhicules
à
moteur
Lot
déclaré
infructueux.
Lot
4
: Protection
juridique
de
la
collectivité
à
l'Entreprise
Entreprise
2C
COURTAGE
sise
7
Rue
G.
Magnoac
65000
TARBES
Montant
annuel
de
1
759,97
€
TTC
Lot
5
: Protection
fonctionnelle
des
agents
de
la
collectivité
et
des
élus
Entreprise
SMACL
sise
141
Avenue
Salvador
Allende
CS
20000
79031
NIORT
Cedex
9
Montant
annuel
1
007,71
€
TTC
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. ARTICLE
3
: Madame
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
de
la
présente
décision,
transmise
au
contrôle
de
légalité,
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Déols,
le
5
février
2024
Delphine
GENESTE
Maire
t
Transmis
à
la
Préfecture
le
:
O
G
tue
Lo
2
Reçu
le :
O6
fou
A2
!
Publié le : ©
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