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Déliberation - 2024 018
Déliberation - 2024 016
Déliberation - 2024 020
Déliberation - 2024 008
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
2024/008
REPUBLIQUE
DECISION
DU
MAIRE
FRANÇAISE :
Madame
le maire
de
la
commune
de
DÉOLS
DEPARTEMENT
DE
L’INDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
VILLE
07 juillet 2021
accordant
à Mme
le Maire
de
Déols délégation
DE
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
D
É
OLS
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CES
CONSIDERANT
que
ladite
délibération
donne
délégation
à
Mme
le
Maire
de
prendre
une
décision
dans
les
matières
RENOUVELLEMENT
déléguées
par
le
conseil
municipal
et,
notamment
autoriser,
ADHESION
et
au
cars
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
VERSEMENT
associations ;
COTISATION
2024
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
CG
©
Vu
la
demande
d'appel
à
cotisation
pour
l'année
2024
formulée
par
l'association
des
maires
de
l'Indre
le
15
janvier
2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
verser
la
cotisation
2024
à
l'association
des
maires
de
l'Indre
pour
un
montant
total
de
1643,00
€
détaillé
comme
suit
:
—
Part
départementale
=
352,00
€
[communes
de
+
de
2500h]
—
Part
nationale
[reversée
à
l'association
des
maires
de
France]:
0,166
€
par
habitant
[communes
>
à 600h]
x
7
775
[nombre
d'habitants
2024]
=
1291,00
€
ARTICLE
2
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée,
transmise
à
M.
le
Préfet
de
l'Indre
et
à
M.
le
Trésorier.
ARTICLE
3
: Madame
le Maire
s'engage
à rendre
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Transmis
à
la
Préfecture le
:
29
gerer
Ao2t4
Fait
à
Déols,
le
24
janvier
2024
Reçu
le
:
Ad
mur
24
Publié
le :
À
À
pmvar
4o24