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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 058
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 058)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30
2023-058
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e. ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Président.
Communautairi
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Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 29
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri MULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration :Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENT! donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval -
Reconnaissance EPAGE — Modifications des statuts
Monsieur le Président informe l'assemblée que le dossier de demande de reconnaissance Établissement
Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du périmètre d'intervention Aveyron et Tarn du
Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) a reçu un avis favorable du Préfet Coordonnateur
de Bassin en date du 28 octobre 2022 et de la Commission de planification du Comité de Bassin Adour-
Garonne en date du 7 décembre 2022.
Un révision des statuts du syndicat s'avère en conséquence nécessaire.
Dans sa du 16 février 2023, le Comité Syndical du SMBVTAv a, à l'unanimité, approuvé la reconnaissance EPAGE
et adopté les modifications des statuts correspondantes.
La Communauté de Communes, membre dudit syndicat, doit se prononcer sur ces évolutions.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la
reconnaissance EPAGE du périmètre d'intervention Aveyron et Tarn du SMBVTAv et adopte les
modifications correspondantes des statuts du SMBVTAv, dont une copie est jointe à la présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Nadège BARTHE DE LA OSA
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_058-DE