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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Centre
Tarn
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 24 mars 2025 à 20 h 30
2025-25
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-huit mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
CANTALOUB
minutes, le Con.5
't par la loi, en si
E. Président.
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice 30
Ayant pris part à la
délibération : 34
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur
Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur jean Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège
BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre
CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval : Reconnaissance
EPAGE — Modifications des statuts
Monsieur le Président informe l'assemblée que le dossier de demande de reconnaissance Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) de l'ensemble du périmètre administratif du Syndicat Mixte du
Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) a reçu un avis favorable du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 11
juin 2024 et de la Commission de planification du Comité de Bassin Adour-Garonne en date du 13 juin 2024.
Une révision des statuts du syndicat s'avère en conséquence nécessaire.
Dans sa séance du 12 décembre 2024, le Comité Syndical du SMBVTAv a, à l'unanimité, approuvé la
reconnaissance EPAGE et adopté les modifications des statuts correspondantes.
La Communauté de Communes, membre dudit syndicat, doit se prononcer sur ces évolutions.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la
reconnaissance EPAGE de l'ensemble du périmètre administratif du SMBVTAv et adopte les modifications
correspondantes des statuts du SMBVTAv dont un exemplaire est annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 081-200034049-20250324-2025_25-DE