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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 037
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 037)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30
2023-037
Communautain
n session ordina
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril à vingt heures trente, le Conseil
vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Président.
de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
re, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 29
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration :Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Définition des durées d'amortissement
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des durées
d'amortissement arrêté lors du Conseil Communautaire en date du 13 avril 2021 (délibération n° 2021-
047).
L'adoption du référentiel M 57 est sans conséquence sur le périmètre des immobilisations amortissables.
En revanche, il impose l'application du prorata tennporis de manière prospective (à savoir uniquement sur
les nouvelles acquisitions). Toutefois, la méthode dérogatoire qui consiste à amortir « en année pleine »
peut être maintenue pour certains biens.
Il est proposé de retenir les durées d'amortissement suivantes :
Type d'immobilisation durée d'amortissement
Biens de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an
Logiciels et matériel informatique 3 ans
Livres et DVD (Fonds d'acquisition) 5 ans
Matériel de bureau et mobilier 5 ans
Autre matériel classique 5 ans
Aménagements extérieurs 5 ans
Versement subvention sphère privée 5 ans
Outillage 6 ans
Véhicules légers 7 ans
Documents d'urbanisme 10 ans
Containers ordures et verre / compteurs d'eau 10 ans
Matériel spécifique d'exploitation eau — assainissement 10 ans
Versement subvention sphère publique (RIP) 15 ans
Nouvelle construction inférieure à 1 000 000 € 15 ans
Nouvelle construction supérieure à 1 000 000 € 30 ans
Réseaux Eau - Assainissement 50 ans
Stations d'épuration 50 ans
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_037-DE La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrête les durées
d'amortissement susvisées et décide d'appliquer la méthode dérogatoire pour les biens de faible valeur
inférieure à 1 000 C.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
C01111IntitatILt-:.
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_037-DE